Le conseil de Paris a lieu ce lundi 18 mai 2020 à partir de 9 h
Ordre du jour

Priorité à une ville résiliente

Intervention de Jacques Boutault

« La crise que nous traversons doit être l’occasion de repenser nos solidarités et notre vivre-ensemble »

Intervention de Fatoumata Koné

Nous devons repenser intégralement notre modèle d’organisation économique, sociale et urbaine

Intervention de David Belliard

Vœu relatif à la pérennisation des dispositifs d’aide alimentaire mis en oeuvre en réponse à la crise du COVID-19.

Le groupe écologiste demande à la Préfecture de Police de Paris et à la Maire de Paris :

• que les aides financières pour l’alimentation des familles bénéficiant des tarifs de quotients familiaux 1, 2 et 3 soient pérennisées au-delà de la période de confinement ;
• qu’un budget spécial pour le maintien au-delà de la période de confinement des “paniers des essentiels” en direction des publics précaires soit inscrit au budget rectificatif 2020 et que soit étudiée la possibilité de fournir des paniers de format réduit pour les personnes seules ou les petits foyers (parent seul avec un enfant, couple sans enfant) ;
• que les points de distribution alimentaire pour personnes sans-abri mis en place pendant la durée du confinement soient pérennisés ;
• que la réouverture sécurisée des marchés de la ville à partir du 11 mai s’accompagne, là où cela est possible, d’extensions piétonnes permettant le respect des mesures de distanciation physique.

Amendement relatif au conditionnement des exonérations de droit de voirie

Les élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP), amende le délibéré de la délibération 2020 SG 17 / DU 39 comme suit :

Dans l’article 3 : 

Après “ Il est décidé d’appliquer une exonération d’un semestre de droits de voirie, soit 50% du montant du tarif fixé par l’arrêté tarifaire du 16 décembre 2019, qui s’ajoute à l’exonération d’un mois fixée par la délibération 2020 DU 39 des 3 et 4 février 2020 relative à l’exonération de certains droits de voirie 2020, suite aux diverses difficultés rencontrées par les commerçants et artisans à la fin de l’année 2019, portant sur les terrasses ou étalages, à titre exceptionnel et non reconductible, sur l’année 2020.” 

Rajouter “Cette mesure d’exonération est conditionnée à la participation du tenancier de l’établissement bénéficiant de cette mesure à une concertation qui sera menée par la ville de Paris à compter de juin 2020, dans l’objectif de suppression de tout mode de chauffage dans les terrasses ouvertes protégées et non protégées à horizon janvier 2021.

Sont exclues de l’exonération les installations concernées par la définition “tout mode de chauffage ou de climatisation dans les terrasses ouvertes protégées et non protégées” (codes tarifaire 534, 535, 536, 537, 538, 539).

La Maire de Paris rendra compte de l’application de cette délibération  au Conseil de Paris et un suivi régulier sera présenté en 1ère commission.”

Dans l’article 4 : 

Après “Il est décidé d’appliquer une exonération d’un semestre de droits de voirie, soit 50% du montant du tarif fixé par l’arrêté tarifaire du 16 décembre 2019, portant sur les terrasses ou étalages, à titre exceptionnel et non reconductible, sur l’année 2020.” 

Rajouter “Cette mesure d’exonération est conditionnée à la participation du tenancier de l’établissement bénéficiant de cette mesure à une concertation qui sera menée par la ville de Paris à compter de juin 2020, dans l’objectif de suppression de tout mode de chauffage dans les terrasses ouvertes protégées et non protégées à horizon janvier 2021.

La Maire de Paris rendra compte de l’application de cette délibération  au Conseil de Paris et un suivi régulier sera présenté en 1ère commission.”

Amendement relatif au conditionnement des exonérations du montant du tarif des ouvrages et objets en saillie

Dans l’article 2 : 

Après “Il est décidé d’appliquer une exonération de 50% du montant du tarif fixé par l’arrêté tarifaire du 16 décembre 2019, portant sur les ouvrages et objets en saillie -droits spécifiques, à titre exceptionnel et non reconductible, sur l’année 2020.” 

Rajouter “Cette mesure d’exonération n’est possible que dans le cas où il n’existe aucun dispositif générant des recettes publicitaires sur la parcelle exonérée.

La Maire de Paris rendra compte de l’application de cette délibération  au Conseil de Paris et par un suivi régulier en 1ère commission.”

Amendement relatif à l’exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires parisiens

Les élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP), amende le délibéré de la délibération 2020 SG 17 / DAE 83 comme suit :

Après “Madame la Maire de Paris est autorisée à accorder une exonération de six mois des redevances d’occupation du domaine public non assises sur le chiffre d’affaires dues par les exploitants d’une activité commerciale durable sur le domaine public parisien, en raison de l’épidémie liée au COVID-19, au titre 2020.”

Rajouter : “Madame la Maire de Paris est autorisée à accorder une exonération de six mois des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires et des marchés des puces, et des redevances des concessions liées, en raison de l’épidémie liée au COVID- 19, au titre 2020.

La Maire de Paris rendra compte de l’application de cette délibération  au Conseil de Paris et  un suivi régulier sera présenté en 1ère commission.