Rattaché à la DDCT 173 – Communication de la Maire de Paris sur l’égalité femmes hommes et les droits des femmes à Paris

 

déposé par David Belliard, Joëlle Morel, Fatoumata Koné, Jacques Boutault, Marie Atallah et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant qu’aujourd’hui le congé de paternité et d’accueil de l’enfant n’est que de onze jours indemnisés, alors que la durée du congé maternité postnatal est de dix semaines ;

Considérant que la réforme du congé parental intervenue en 2015 n’a pas rempli l’un de ses objectifs qui était d’inciter les hommes à prendre plus de jours pour rester auprès de leur enfant, ces congés étant à 96% utilisés par les femmes ;

Considérant que les femmes gagnent en moyenne 24% de moins que les hommes à compétences égales et que 78% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, et qu’en conséquence ce sont les femmes qui choisissent dans la plupart des cas de prendre un congé parental, la perte financière étant moindre ;

Considérant qu’à la Ville de Paris, les emplois à temps partiels sont occupés à près de 90% par des femmes (selon le rapport social 2016) ;

Considérant que deux pétitions demandant d’augmenter la durée du congé paternité ont été lancée en 2017, ayant récolté respectivement plus de 50 000 et 92 000 signatures ;

Considérant que favoriser l’implication des deux parents lors de l’accueil d’un enfant est un moyen de réduire les freins à l’embauche des femmes et à l’évolution de leur carrière professionnelle ;

Considérant que favoriser la disponibilité du père ou co-parent lors de l’accueil d’un nouveau-né peut permettre une répartition des tâches plus équilibrée entre les parents ;

Considérant la délibération du Conseil de Paris de mars 2015 et la communication sur l’égalité femmes hommes et les droits des femmes à Paris débattue à ce Conseil indiquant que la Ville de Paris souhaite être un employeur exemplaire en matière d’égalité professionnelle ;

 

Considérant le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociale (Igas) remis le 12 septembre 2018 au premier ministre qui préconise de porter le congé de paternité à quatre semaines, contre deux aujourd’hui et de le rendre obligatoire.

 

Considérant le voeu adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Joëlle Morel, Fatoumata Koné, Jacques Boutault, Marie Atallah et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

• la Ville de Paris permette aux pères ou co-parents de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant aussi long que ce qui est aujourd’hui prévu par la loi pour le congé maternité.

• la Ville de Paris mette en place dès 2019 une campagne de promotion du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et du congé parental auprès de ses agents, propose aux agentes mères de transférer une partie de leur congé postnatal aux agents pères ou co-parents souhaitant prolonger leur congé paternité et d’accueil de l’enfant et offre à tous ses agents pères ou co-parents un jour de congé paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire.

 

Le vœu a été adopté après amendement de l’exécutif