Les élus écologistes ont déposé un vœu afin que le Conseil de Paris prenne officiellement position sur la suppression des contrats aidés. Rien qu’à la Ville de Paris, ce sont 1550 personnes qui sont concernées, 30 % sont d’anciens allocataires du RSA et plus de 20 % des seniors (+58 ans). Cette suppression brutale et idéologique met sous pression tous ces secteurs et les milliers de personnes concernées. Le vœu demande que la Maire interpelle le Gouvernement pour qu’un travail et une concertation puisse s’entamer avec les collectivités locales et les acteurs des territoires sur l’évaluation de l’efficacité de ces dispositifs, leur avenir et leur éventuelle évolution avant toute décision et qu’en tout état de cause, pour l’instant, les contrats aidés soient pérennisés dans le secteur marchand, non marchand, et à l’échelon des collectivités territoriales et de l’Etat, et que l’Etat s’assure que les personnes les plus fragiles (allocataires du RSA, seniors, travailleurs en situation de handicap, habitants des quartiers populaires) voient tous leurs contrats renouvelés.

Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif

Vœu relatif à la pérennisation des contrats aidés

déposé par Jacques Boutault, Jérôme Gleizes, David Belliard, Anne Souyris
et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que le gouvernement a engagé une baisse des budgets de la politique de la ville (annulation de 46,5 millions d’euros, soit 11% des crédits de paiements du Projet de Loi de Finance 2017) simultanément à la diminution du nombre de contrats aidés telle que prévue à la loi de finances 2017 votée en décembre 2016 (320 000 en 2017 contre 459 000 en 2016) et l’annonce de la suppression de plus de près de 260 000 de ces contrats aidés en 2018 ;

Considérant qu’à ces mesures s’ajoute la décision par l’État de ne pas renouveler les postes d’adultes relais assurant des missions d’accueil et de médiation dans les associations et structures de proximité, dans les quartiers prioritaires comme dans les quartiers dits de Veille Active ;

Considérant que ces décisions touchent particulièrement les quartiers populaires en mettant en difficulté le fonctionnement de nombreuses structures notamment associatives, et ainsi leurs actions à venir ou déjà engagées au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens les plus fragiles ;

Considérant que la suppression d’emplois aidés succède à celle des emplois tremplin par la Région Ile-de-France intervenue en 2016, concomitante avec la réduction drastique des financements régionaux en faveur des associations des quartiers populaires (divisée par deux en 2 ans) ;

Considérant que ne nombreuses associations sur le territoire ont d’ores et déjà vu leurs demandes d’emplois aidés rejetées et s’interrogent aujourd’hui sur les conditions de renouvellement des contrats en cours, 4000 associations sont concernées à Paris ;

Considérant que l’ensemble des champs d’intervention sont touchés par ces décisions: sport, culture, soutien scolaire, aide à la parentalité, accès aux droits, accueil et formation linguistique des migrants, social, santé, insertion, développement économique, aide à la personne, prévention de la précarité et de la délinquance,…

Considérant que, si dans le secteur non-marchand ces emplois aidés contribuent à de nombreuses missions d’intérêt général favorisant le vivre-ensemble, et que ces dispositifs ont pu permettre à des personnes éloignées de l’emploi d’accéder à une situation économique et sociale moins précaire, il n’en est pas toujours de même dans le secteur marchand où certains de ces contrats ne sont parfois qu’un simple effet d’aubaine pour les employeurs ou dans le secteur public où ces contrats se substituent parfois à des titulaires ou des contractuels ;

Considérant qu’il est habituel pour toute nouvelle majorité d’évaluer des dispositifs et d’interroger leur efficacité, mais que cela ne peut pas se faire brutalement et sans concertation au risque de mettre en danger la pérennité de structures ou d’engendrer l’arrêt de missions d’intérêt général structurantes dans nos quartiers, ou bien encore de remettre en situation de précarité et de chômage des publics qui étaient en train d’en sortir ;

Considérant que la Ville de Paris, en accord avec l’État, a fait de l’insertion professionnelle un axe fort de sa politique en matière de ressources humaines et de lutte contre le chômage, à travers notamment le développement de l’apprentissage et le recrutement de nombreux agents en contrats aidés (1550 salariés en contrats uniques d’insertion -CUI – ou emplois d’avenir depuis 3 ans dont 30% d’anciens allocataires du RSA et 21% de seniors de plus de 58 ans. La Ville a par ailleurs développé conjointement l’accompagnement professionnel de ces salariés pour leur permettre de retrouver un emploi. 485 personnes ont accédé à un emploi durable au terme de leur contrat à la Ville de Paris grâce à un bilan de compétences initial, un programme de formation personnalisé, des préparations aux concours, ou bien encore un appui à la recherche d’emploi dans les derniers mois du contrat ;

Considérant que cette décision de supprimer 260 000 emplois aidés a été jugée par le Bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) inacceptable à la fois sur la forme, en l’absence de concertation, et sur le fond, par les graves risques qu’elle fait courir à la démocratie notamment à l’échelon communal ;

Considérant que les contrats aidés constituent un outil d’inclusion sociale et de lutte contre le chômage bien plus efficace que le CICE ou la baisse des cotisations des entreprises comme l’indiquent respectivement les rapports de la DARES, du comité de suivi du CICE et de la Direction Générale du Trésor ;

 

Aussi, face à la violence de cette annonce, sur proposition de Jacques Boutault, Jérôme Gleizes, David Belliard, Anne Souyris, et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris :
– Interpelle le Gouvernement pour qu’un travail et une concertation puisse s’entamer avec les collectivités locales et les acteurs des territoires sur l’évaluation de l’efficacité de ces dispositifs, leur avenir et leur éventuelle évolution avant toute décision ;
– Propose au gouvernement une feuille de route alternative élaborée avec le concours du Bloc communal et des instances représentatives du mouvement associatif, mutualiste et de l’ESS afin d’améliorer la politique de contrats aidés, d’inclusion sociale et de lutte contre le chômage à l’échelon municipal.
– Interpelle le Gouvernement pour dans l’attente du résultat de ce travail de concertation et d’élaboration, les contrats aidés soient pérennisés dans le secteur marchand, non marchand, et à l’échelon des collectivités territoriales et de l’État, qu’il renouvelle les postes d’adultes relais soient renouvelé et les crédits alloués aux dispositifs Politique de la Ville augmentés afin de garantir une continuité de l’action sur le territoire ;
– S’assure que les personnes les plus fragiles (allocataires du RSA, seniors, travailleurs en situation de handicap, habitants des quartiers populaires) voient tous leurs contrats renouvelés ;
– Demande à l’État un bilan des renouvellements des contrats aidés arrivant à échéance au deuxième semestre 2017 et que toute structure le nécessitant soit accompagnée par l’État pour éviter toute perte sèche de contrat aidé en 2017.