Intervention de David Belliard relative à la suppression des contrats aidés
Monsieur le Maire, chers collègues, les choses commencent à se mettre progressivement en place. Le libéralisme compassionnel d’Emmanuel MACRON prend forme de la manière la plus traditionnelle qui soit : d’abord, favoriser les plus riches en supprimant l’I.S.F. et, de l’autre côté, frapper les plus pauvres en baissant les A.P.L., les budgets de la politique de la ville et en supprimant les emplois aidés. Faisant cela, il fait sombrer dans la précarité une part toujours plus importante de nos concitoyens. Cela n’a rien de moderne, rien de pragmatique. C’est une vision comptable, politiquement assumée, de favoriser ceux qui ont déjà beaucoup.
Pourtant, il y aurait beaucoup à faire et à dire sur les contrats aidés, dispositif qui mérite d’être discuté et amélioré. Dire, d’abord, que la sentence du Gouvernement selon laquelle ils seraient une perversion de la politique de l’emploi et une subvention déguisée vers les collectivités locales ou secteurs associatifs, est pour le moins réductrice. Ces emplois concernent aussi bien le secteur marchand que le non marchand et le secteur public, et dans des champs d’intervention variés qui sont, et c’est nécessaire d’être souligné, utiles pour les gens et le bien commun : le sport, la culture, le soutien scolaire, l’aide à la parentalité, l’accès au droit, l’accueil, la formation linguistique des migrants, la santé, l’insertion, le développement économique.
Derrière ces chiffres, il y a pour notre ville 1.550 personnes concernées, dont 30 % d’anciens allocataires du R.S.A., 21 % de seniors de plus de 58 ans, ceux pour lesquels, d’ailleurs, le dispositif a au départ été créé. Des hommes et des femmes que notre ville a accompagnés grâce aux dispositifs des bilans de compétences, des programmes de formation personnalisés, des préparations aux concours ou bien encore grâce à un appui à la recherche d’emploi dans les derniers mois du contrat. Moyennant ces efforts, on constate que le retour à un emploi pérenne est, pour une part d’entre eux tout du moins, au rendez-vous.
Quelques chiffres dans le secteur marchand : 71 % des sortants des contrats aidés ont signé un C.D.I. en 2014 et 47 % de ceux qui ont travaillé en structure d’insertion ont eux aussi signé un contrat en C.D.I., toujours en 2014.
Ce sont plus de 4.000 associations qui sont concernées à Paris. A titre d’exemple, il y a les missions de l’Armée du Salut, ou encore, dans l’arrondissement dont je suis élu, l’activité de la Ressourcerie de la Petite Rockette, qui sont aujourd’hui menacées par la suppression des contrats aidés. Est-ce opportun de fragiliser une structure qui permet, entre autres, de s’habiller pour un euro, ce qui est très peu ?
Alors oui, la question du rapport entre le coût et l’efficacité de ces contrats est une vraie question. Ces contrats sont utilisés, je viens de le dire, comme opportunités pour les personnes qui bénéficient d’une opportunité de retrouver une place dans le marché du travail. Nous le savons, et cela a été rappelé, certains d’entre eux sont aussi utilisés pour réduire le coût du travail et, dans certains cas, pour entretenir des formes de précarité. Bien sûr, il existe un effet d’aubaine, surtout dans le secteur marchand. La D.A.R.E.S. estime que 58 % des recrutements en contrat aidé relèvent de l’effet d’aubaine dans ce secteur.
Toutefois, ces questions méritent, à notre avis, une vraie évaluation qui tienne compte de l’ensemble des facteurs, avec notamment le public visé et le public réellement concerné, le lien avec la formation qui est donnée, la qualité de l’accompagnement, le contexte et la dynamique du marché de l’emploi. Une même politique n’a pas les mêmes impacts quand le chômage baisse ou quand il augmente.
Faute de cette étude globale qui permettrait une concertation solide, on en reste ici à une posture idéologique qui ne permet pas l’amélioration du dispositif et qui décide d’en finir de manière très brutale, alors même qu’il faudrait plutôt interroger le dispositif et d’autres, pas brutalement ou sans concertation, sans quoi on ne fait que mettre en danger des structures qui ont des missions d’intérêt général, des entreprises, mais surtout des femmes et des hommes qui, aujourd’hui, en bénéficient.
C’est pourquoi, comme d’autres de nos collègues, nous avons déposé un vœu à ce Conseil, un vœu qui nous engagera, je l’espère, à déployer tous les moyens à notre disposition. Cela commence par le vote de cette délibération qui vise à demander à l’Etat le financement des contrats aidés et des contrats d’insertion des chantiers d’insertion pour l’exercice 2017.
Je vous remercie.
Le vœu du groupe écologiste demandant la pérennisation des contrats aidés