Accueil Conseil de Paris Conseil de février 2016 Pour une commande publique sociale et écologique à Paris

Pour une commande publique sociale et écologique à Paris

Intervention d'Antoinette Guhl relative au schéma de commande publique responsable

 

Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour votre enthousiasme à l’égard de ce schéma et je vais essayer de répondre à l’ensemble des questions.

Cette délibération s’inscrit, et vous l’avez bien compris, dans la politique d’exemplarité de la Ville en matière sociale et environnementale. Elle est une innovation au niveau national, car c’est effectivement le premier schéma de commande publique responsable sur le plan environnemental et social qu’une collectivité présente. Elle a pour objectif de faire adopter ce schéma à notre Conseil qui repose sur quatre piliers :

  • Le premier est l’instauration de clauses d’économie circulaire dans notre commande publique. C’est une nouveauté, vous l’avez dit, Madame LEVIEUX.
  • Le deuxième est le renforcement ambitieux de la place de l’insertion, avec des objectifs chiffrés qui résultent, là aussi, d’un travail qui a été minutieux et relativement long, en tout cas qui a pris un peu plus d’un an de chiffrage des marchés, de recensements et d’identification de ces marchés.
  • Le troisième pilier est la meilleure prise en compte de la lutte contre les discriminations.
  • Le quatrième pilier, ce sont des modifications dans la méthode de passation des marchés/

Sur l’instauration des clauses circulaires, le premier pilier, je voudrais citer un exemple qui fait partie de ce schéma de la commande publique responsable, c’est le fait que nous nous engageons à acheter 100 % de papier recyclé ou que nous nous engageons à interdire l’achat de vaisselle jetable d’ici 2020. Ces deux éléments visent en fait à illustrer ce que sont des clauses de recyclage, de réemploi et d’économie circulaire dans la commande publique. Nous prenons donc en compte la manière dont les produits sont fabriqués.

Nous  lutterons également contre l’obsolescence programmée en augmentant, par exemple, la durée des garanties, mais c’est aussi, vous l’avez soulevé, en favorisant l’usage plutôt que la propriété.

Sur le plan social, ce schéma est également ambitieux. Il porte à 25 % le nombre de marchés contenant un dispositif d’insertion. C’est 1 marché sur 4, c’est un million d’heures d’insertion par an d’ici à 2020, c’est 600 emplois d’insertion créés par an, c’est aussi le doublement des marchés réservés aux structures adaptées et c’est plus du doublement des marchés d’insertion.

Donc, nous sommes là dans un plan qui est ambitieux et c’est pourquoi la méthode nécessitait également d’être revue.

Le premier point, et vous l’avez évoqué, à la fois Mme LEVIEUX, Mme PREMEL, c'est la cartographie nécessaire de l'ensemble des structures d'insertion qui proposent leurs services à la Ville. Nous avons fait ce recensement après avoir fait un appel à l'ensemble des structures d'insertion parisiennes. Nous avons aujourd'hui une cartographie assez complète. L'ensemble des services concernés disposent de cette cartographie des structures d'insertion.

Nous avons également travaillé sur le suivi de l'effectivité et de l'efficacité des clauses. Vous avez été nombreux à l'évoquer.Vous l'avez évoqué, Yann WEHRLING, c'était moins sur le suivi de l'effectivité des clauses que réellement sur l'efficacité de l'insertion en soi.

Je tenais tout de même à vous répondre sur le fait que les clauses d'insertion qui sont inscrites dans les marchés de la Ville de Paris aujourd'hui ont été suivies. Elles sont suivies depuis à peu près un an et nous avons là les résultats. Les résultats sont assez positifs, contrairement à ce qui en est dit, c'est-à-dire que les clauses sont effectivement réalisées au-delà des objectifs que nous fixons. Cela n'empêche pas aujourd'hui d'augmenter les effectifs.

Pour autant, votre réflexion qui est une réflexion légitime doit s'accompagner de la réflexion sur le parcours d'insertion. En effet, répondre à une clause d'insertion n'est qu'un élément du parcours d'insertion d'un individu et ne répond pas à l'intégralité de son parcours d'insertion qui doit durer au-delà du marché.

Concernant le suivi des clauses environnementales, vous en avez parlé, nous avons à mettre en place ce suivi des clauses environnementales. Nous allons nous y attacher dans l'année à venir puisque, pour l'instant, les clauses environnementales n'ont pas un suivi, ni environnemental ni circulaire, n'ont pas un suivi à proprement parler. C'est un chantier que nous ouvrons pour pouvoir vous apporter dans un an, au moment de la révision de ce schéma de la commande publique responsable, un détail du suivi de ces clauses.

Enfin, la Commission d'anticipation, se tiendra à 18 mois des lancements d'appels d'offres et permettra le passage en revue de tous nos marchés, nous permettant ainsi d'y inscrire de l'insertion ou des clauses environnementales et circulaires.

Pour terminer, je réponds à Jérôme GLEIZES en lui disant que la revue par le Service "achats responsables" dans toutes les directions des marchés se fait et est prévu dans ce plan pour répondre à votre question sur les moyens humains qui étaient mis en place.

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