Intervention de Jérôme Gleizes relative au schéma de commande publique responsable

 

Chers collègues, comme cela a été dit, le poids de la commande publique est considérable (10 à 15 % du P.I.B. français). Cela représente pour la Ville de Paris 1,6 milliard d’euros dépensés chaque année. On comprend alors tout l’enjeu pour une collectivité de planifier ces achats publics, de faire de la commande publique un puissant levier pour améliorer sa résilience et conduire à la nécessaire transition écologique et sociale de notre économie.

L’article 13 de la loi sur l’économie sociale et solidaire oblige d’ailleurs depuis peu les collectivités et les établissements publics dont le volume d’achat est supérieur à 5 millions d’euros H.T. par an à se doter d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, comme nous le faisons ici.

Parallèlement, la loi sur la transition énergétique poursuit ce basculement culturel, en donnant enfin une définition juridique de l’économie circulaire, ce qui nous permet aujourd’hui de pouvoir adopter ce schéma parisien de la commande publique responsable, d’adopter un projet concret et ambitieux pour le développement d’une économie respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux.

J’ajoute que cet enjeu n’est pas nouveau pour les écologistes. Nous le défendons depuis de nombreuses années, là où nous sommes en responsabilité. Nous sommes d’ailleurs le seule groupe politique de cette assemblée à avoir porté ce sujet, par voie d’amendements ou de vœux, depuis le début de cette mandature, bien avant que la loi ne soit votée.

Au delà de la loi pour les écologistes, les collectivités territoriales sont un acteur majeur de consommation dans notre société. C’est un modèle économique plus en cohérence avec les capacités de nos écosystèmes. C’est cela la soutenabilité : avoir un modèle de production cohérent avec la capacité de charge de la planète.

Par sa capacité d’achats, la Ville de Paris peut modifier l’offre de production. Par sa volonté de mettre en place une économie de la fonctionnalité, la Ville abandonne le culte de la propriété pour celui de l’usage. La possession pousse à la surproduction, alors qu’un usage partagé permet de réduire notre empreinte écologique. A travers cette délibération, nous entamons notre transition vers une ville plus résiliente. C’est un des éléments les plus importants.

Sans surprise et avec satisfaction, nous voterons bien entendu la création de ce nouvel outil utile porté par notre collègue Antoinette GUHL et par Julien BARGETON.

Je terminerai mon propos par quelques points de vigilance.

A Paris, ce nouveau schéma s’appuie fortement sur le P.L.I.E. et, dans une moindre mesure, sur le réseau en passe d’être réformé des Maisons de l’emploi pour mettre en œuvre des clauses d’insertion et en assurer le suivi.

Je voudrais donc attirer ici notre vigilance à tous face à la baisse des crédits de l’Etat aux Maisons de l’emploi et aux incertitudes sur la mise en œuvre des programmes européens dont les P.L.I.E. sont très largement dépendants. Il est primordial de s’assurer de moyens suffisants pour que ce schéma puisse répondre aux objectifs que notre majorité s’est fixée.

Dans cette délibération, on parle aussi beaucoup de l’insertion avec des responsables par délégation de la Ville, mais il n’y a pas que la question de l’insertion qui est importante, il faut aussi qu’il y ait des responsables achats par délégation pour avoir un suivi des achats. Souvent, comme dans les entreprises, il existe des responsables achats, il serait bien qu’il y ait la même chose par délégation.

En dernier point de vigilance, nous constatons avec satisfaction qu’une commission d’anticipation des achats sera mise en place. C’est en effet un outil essentiel pour garantir un suivi politique de cette démarche. Nous souhaiterions donc que cette séance puisse aussi être l’occasion d’obtenir des précisions sur le contour de cette commission et le calendrier de sa mise en place.

Je vous remercie.

 

Lire la présentation du schéma sur le site d’Antoinette Guhl