Dans un contexte de péril climatique inédit, nous avons l’immense responsabilité de nous adapter aux conséquences des dégradations accélérées de notre environnement.
Si jusque là nous pouvions encore tergiverser, les scientifiques nous rappellent chaque semaine plus fortement que ce n’est plus possible. Car il nous reste au mieux 10 ans. 10 ans pour répondre à l’urgence climatique et social, 10 ans pour nous adapter au réchauffement climatique.
Et cela concerne tout particulièrement notre Ville, connue dans le monde entier pour son architecture, sa richesse culturelle, sa gastronomie, qui reste extrêmement fragile face aux dérèglements climatiques, et qui doit aujourd’hui amplifier en profondeur sa transformation. Car ici se trouve l’enjeu majeur des prochaines années, celui de construire et de mettre en oeuvre un nouveau modèle de ville, un modèle qui repense les liens entre l’urbain et la nature, un modèle qui réinvente sa relation avec les vivants, un modèle qui met l’égalité comme un de ses fondements. C’est cet horizon d’une ville résiliente que nous devons impérativement construire ces prochaines années.
A ce titre, la baisse pour 2020 de 230,7 millions sur les investissements dans le secteur de la transition écologique constitue un très mauvais signal. Alors même que le plan d’investissement n’est réalisé qu’à hauteur de 80%, alors même que le plan vélo n’est réalisé qu’à hauteur de 30%, alors même que notre niveau d’endettement diminue et que l’épargne brute augmente. En pleine COP25, admettons que cette baisse apparaît pour le moins choquante.
L’amendement que nous avons déposé, prévoyant de réinjecter 80 millions d’euros d’investissement exclusivement sur des chantiers liés à la transition écologique constitue ce qu’on pourrait appeler un correctif. Surtout qu’il n’impacte en aucun cas notre niveau d’endettement, ramenant simplement le niveau d’épargne brut à hauteur de celui de 2019, conformément à une logique de bonne gestion qui a d’ailleurs prévalue dans nos choix durant tout ce mandat.
Je vous remercie, cher Emmanuel, d’avoir accepté 15 millions d’euros de crédit de paiement, et 80 millions d’autorisation de programme. Mais soyons clairs, c’est insuffisant. Face à l’urgence, il faut aller plus loin, et maintenir un très haut niveau d’investissement sur la transition écologique. Cette dernière appelle à un niveau d’effort financier très élevé, c’est vrai, qui réinterroge la question de la dette financière à l’aune de la dette écologique. La seconde sera toujours plus violente et mortifère que la première. C’est une question de responsabilité, pour nous et pour les générations futures.
C’est cet esprit de responsabilité qui aujourd’hui, nous amène à voter ce budget rectifié de ces 15 millions d’euros. Mais nous maintiendrons notre amendement budgétaire, et je souhaite qu’un scrutin public soit organisé sur le vote de cet amendement.
Avis défavorable de l’exécutif
Résultat du vote électronique : 35 Pour – 97 Contre – 7 Abst- 1 Nppv
L’amendement est rejeté
- Budget primitif 2020 : Pour un budget à la hauteur du défi climatique – Intervention de Fatoumata Koné
- Budget primitif 2020 : Bilan financier de la mandature – Intervention de Jérôme Gleizes
- Budget primitif 2020 : Un budget qui manque particulièrement d’ambition – Intervention de Joëlle Morel
- Budget primitif 2020 : Convention avec I4CE-Institute for Climate Economics – Intervention de Jacques Boutault
- Budget primitif 2020 : Débat sur le budget de la préfecture de Police – intervention de Pascal Julien
Budget Primitif 2020 – Pour réussir la transition écologique à Paris
Budget Primitif 2020 – DFA 118
déposé par David Belliard, Jérôme Gleizes, Joëlle Morel
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant le Plan Climat de Paris, voté en mars 2018 et portant 500 mesures dans plusieurs domaines d’actions (bâtiment, transport, énergie, alimentation, déchet, cadre de vie, mobilisation, finance, …) ;
Considérant que ce Plan Climat doit constituer une mise en oeuvre concrète des engagements pris par la France lors de la COP 21 et des accords de Paris signés le 12 décembre 2015, qui prévoient de limiter l’augmentation de la température à 2° voire d’aller vers l’objectif de 1,5° par rapport à l’ère pré-industrielle ;
Considérant les objectifs du Plan Climat de Paris de guider notre ville vers la neutralité carbone en 2050 (réduire de 100% les émissions intramuros et l’empreinte carbone sur le territoire parisien), ce qui suppose de diviser par deux les consommations énergétiques de Paris et atteindre 100% d’énergies renouvelables en 2050 ;
Considérant les engagements en termes énergétiques, soit de produire localement 20% d’énergies renouvelables en 2050 et de réduire de 20% la précarité énergétique, via un Pacte territorial de lutte contre la précarité énergétique en partenariat avec les acteurs du territoire élaboré d’ici 2020 ;
Considérant que le secteur du bâtiment représente 35% de la consommation énergétique globale ;
Considérant les engagements et les objectifs pour le secteur du bâtiment, soit de rénover un million de logements parisiens et plus de 50 millions de m² de commerces, bureaux, hôtels, équipements publics d’ici 2050, de rénover les équipements publics les plus énergivores d’ici 2030 parmi lesquels 300 écoles, 40 collèges et 15 piscines, pour une diminution de 40% des consommations énergétiques du parc municipal ;
Considérant que Paris dispose d’un parc bâti d’environ 120 millions m2, dont 77 millions m2 de surface de logement, soit 1 336 209 logements, dont plus de 230 000 gérés par les bailleurs sociaux dont la majorité nécessite une rénovation thermique et 44 millions m2 de surface de bureaux et activités (dont équipements) selon l’APUR ;
Considérant l’objectif de 4 500 logements sociaux rénovés par an depuis 2009, puis de 5 000 à partir de 2020 ;
Considérant qu’à ce rythme, il faudra encore 40 années pour rénover l’ensemble du parc social ;
Considérant que le dispositif “Eco-rénovons” et “Coachcopro” porté par l’Agence Parisienne du Climat ont permis la rénovation thermique de 3 929 logements par an en moyenne depuis 2016 ;
Considérant qu’à ce rythme il faudrait au moins 140 années pour assurer la rénovation thermique de la moitié du parc privé de la ville de Paris (1 108 371 logements du parc privé au total);
Considérant les engagements pris pour le secteur des mobilités, notamment l’objectif de Paris capitale 100 % cyclable dès 2020 ;
Considérant les engagements pris en termes de qualité du cadre de vie, notamment la multiplication des rues apaisées et végétalisées dans tous les arrondissements d’ici à 2020, des espaces de respiration offerts aux Parisien·ne·s et visiteurs dans la totalité des arrondissements de Paris, tous les dimanches et jours fériés d’ici 2024 et l’atteinte de 40% du territoire en surfaces perméables végétalisées d’ici 2050 ;
Considérant les engagements pris pour le secteur des déchets, notamment l’objectif « zéro déchet non valorisé » en 2050, engager la pose de 1000 stations Trilib’ dans Paris et la généralisation de la collecte des déchets alimentaires d’ici 2020 ;
Considérant que, dans la stratégie parisienne, 2030 constitue un premier palier à franchir, auquel la ville devra avoir atteint une baisse de 50 % de ses émissions de gaz à effet de serre, une réduction de 35 % de sa consommation d’énergie et une part de 45 % d’énergies renouvelables dont 10 % produites localement ;
Considérant le dernier bilan carbone de Paris, publié en 2016, qui fait état d’une baisse de 9% seulement des émissions de gaz à effet de serre, sur la période 2004-2014 ;
Considérant que la poursuite par la Ville de Paris d’une logique d’attractivité économique va continuer à générer une augmentation des activités sur le territoire parisien, et donc de ses émissions ;
Considérant que le suivi de l’avancée du Plan Climat est un élément déterminant de la réussite de ses objectifs ;
Considérant le “Bleu climat 2019” ;
Considérant que les mesures présentée dans ce bleu vont dans le sens d’une atténuation des émissions de gaz à effet de serre de la Ville ;
Considérant la nécessité impérieuse d’accélérer les politiques en faveur du climat pour atteindre les objectifs que Paris s’est fixé, afin que Paris reste vivable et soit résiliente face au dérèglement climatique ;
Considérant le déséquilibre manifeste dans les opérations d’aménagement pointé page 21 de ce bleu, entre les 1 226 476 m2 de tertiaire et les 240 994 m2 d’espaces verts prévus après 2020 ;
Considérant les bénéfices de la nature en ville, qui permet une différence de 8°C entre une rue végétalisée et une rue minérale, et ceux des arbres matures, qui peuvent absorber 200 litres d’eau par jour en cas de grosse pluie et qui captent en une année 300 kg de CO2 ;
Considérant, dans le cadre de son programme de végétalisation du territoire parisien pour développer la place de la nature en ville, que la Ville de Paris s’est fixé comme objectif d’ouvrir 30 hectares supplémentaires d’espaces verts au public sur la mandature 2014-2020 et de planter 20 000 arbres ;
Considérant l’ouverture de 18 hectares d’espaces verts au public et la plantation de 16 801 nouveaux arbres durant la mandature ;
Considérant le caractère très minéral de Paris, dont seulement 8,8 % de la surface n’est pas imperméabilisé, bien loin derrière Francfort (21,5 %), Genève (21,4%), Turin (16,2 %) et même Londres (12,7 %), qui se situe en 22ème position du classement des villes les plus arborées 1 arbre pour plus de 11 habitant·e·s à Paris ;
Considérant le fait que la minéralité de Paris est un obstacle à sa résilience ;
Considérant que le bleu climat propose des données brutes, non analysées, sans conclusion quant à l’atteinte des objectifs fixés par le Plan Climat ;
Considérant le Plan Vélo voté en Conseil de Paris qui visait à allouer 150 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature afin de faire du vélo le mode de déplacement par excellence des petits et moyens trajets dans Paris intra-muros ;
Considérant que les résultats mis en avant par les associations spécialisées dans l’usage de la bicyclette à Paris (ex. Paris en selle et son observatoire du Plan Vélo) mettent en avant un achèvement à 32% des objectifs du Plan Vélo à Paris ;
Considérant que la grande majorité des travaux nécessaires à l’avancement du Plan Vélo semble s’être fait ces derniers mois, signe d’un retard à l’allumage pour les réalisations du Plan Vélo ;
Considérant les demandes répétées des élu.e.s écologistes à l’occasion des débats budgétaires pour allouer davantage de fonds en vue de mener à bien les objectifs du Plan Vélo (ex. sécurisation des cyclistes et de leurs engins) ;
Considérant que plus de 17% des projets d’itinéraires cyclables ont été avortés (Le Parisien, janvier 2018) ou encore les 1 million d’euros alloués à la réalisation de 300 emplacements vélo en vélo-box au lieu des 1500 prévus par le Plan (5 millions d’euros) ;
Considérant que le Budget Prévisionnel 2020 prévoit une baisse des investissements de 230,7 millions d’euros par rapport au Budget Prévisionnel 2019, soit une baisse de 13,5% ;
Considérant que cette baisse sert essentiellement à alimenter la croissance de l’épargne brute de 79,2 millions, soit une hausse de 13,8 % ;
Considérant que l’encours de la dette est en diminution de 39,5 entre le BP 2019 et le BP 2020 ;
Considérant que le montant d’autorisation d’emprunt est en forte baisse de 315,3 millions d’euros ;
Considérant que les derniers rapports du GIEC, de la DRIAS alertent sur la nécessité que les Etats, les collectivités territoriales accélèrent leur transition écologique ;
Considérant que la trajectoire du plan climat s’est éloigné de l’objectif de la neutralité carbone en 2050 ;
Considérant que Paris contribue par son activité au changement climatique ;
Aussi, sur proposition de David Belliard, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris, la délibération DFA 118 (Budget primitif 2020) est amendée comme suit de façon à poursuivre l’engagement de la mandature initié en 2014 de transition énergétique pour éviter le chaos climatique :
La somme de 80 millions d’euros est inscrite à la section d’investissement du Budget Primitif pour 2020 :
- -en ré-abondant de 20 millions le budget d’investissement “transport” (chapitre 908) pour permettre un plan vélo, l’adaptation des transports en commun et un espace public adapté à la marche et compenser partiellement la baisse de 31,3 millions d’euros ;
- -en ré-abondant de 4 millions le budget d’investissement “environnement” (chapitre 907) pour la rénovation thermique des bâtiments de la ville (actions transversales plan climat) et 36 millions la section “Aménagement des territoires et Habitat” (chapitre 905) pour venir en aide aux copropriétés privées et aux bailleurs sociaux pour la rénovation thermique pour compenser partiellement la baisse de 143,5 millions d’euros ;
- -en ré-abondant de 20 millions d’euros la section “Aménagements des territoires et Habitat” pour accélérer la débitumation de la voirie et pour rattrapper le retard du plan “20 000 arbres”.
En contrepartie, la section des recettes de fonctionnement est gagée sur l’augmentation des DMTO, la suppression des Autorisations de Programme de 1,6 millions (Réinventer MontParnasse, I5150223 ), 8,7 millions (PUP Gare du Nord, I8220117)
Le montant d’autorisation d’emprunt est augmenté de 80 millions d’euros.