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Organisation d’une conférence de citoyen-nes afin de construire une expérimentation d’un revenu universel à Paris

2019 EGCP 1 : Organiser une conférence de citoyen-nes afin de construire une expérimentation d’un revenu universel à Paris

 

La niche présentée par le Groupe EGCP, qui propose l’organisation d’une conférence citoyenne sur le revenu universel, fonde son diagnostic sur deux tendances de l’évolution de nos sociétés, à savoir :

  • l’incapacité de notre modèle social, avec ses outils, à éradiquer la précarité ;
  • les gains de productivité permis par les progrès technologiques et l’automatisation croissante des tâches dans les entreprises, qui laissent présager une raréfaction générale des emplois ;

Pour les écologistes, à la suite notamment des travaux d’André Gorz, la question du revenu d’existence, ou revenu social garanti (il y a plusieurs façons de le présenter), s’inscrit dans une logique d’émancipation, dont il est un outil. Nous ne sommes donc pas tant dans une logique de redistribution de la richesse que dans l’idée d’investir dans la personne pour que celle-ci puisse s’émanciper sans être dépendante monétairement de contraintes de revenus : cela aurait de profondes conséquences sur l’organisation de la société.

Aujourd’hui, l’idée d’un revenu universel est apparue comme une solution permettant d’assurer à chacun un niveau de vie décent : on retrouve cette idée dans des conceptions très différentes, de droite ou de gauche.

Elle n’est pourtant pas sans poser plusieurs problèmes. Le premier, suite par exemple à la mise en application à Grande-Synthe du Minimum Social Garanti, c’est le risque de perte du RSA. Quand on a des compléments de revenus, le risque d’une telle perte existe et il importe donc de rehausser d’autant le revenu d’existence pour compenser cette éventuelle perte.

Second problème, à notre sens : le principe d’universalité qui, s’il découle d’un principe noble – l’égalité en droits de toutes et tous –, contrevient à celui de justice distributive, illustré par l’adage « À chacun selon ses besoins ». Il n’y a pas grand sens à distribuer la même somme à une personne en grande précarité et à un millionnaire. Voilà pourquoi une revalorisation des minima sociaux a la préférence des écologistes, surtout si celle-ci est financée par des économies d’énergie comme c’est le cas à Grande-Synthe, avec le Minimum Social Garanti qui concerne les foyers les plus défavorisés. Cela pose également la question de la relation État-communes, puisque dans une logique nationale c’est à travers l’impôt que l’on récupère de quoi financer le revenu d’existence : on ne peut pas le faire à l’échelle d’une commune où il n’existe pas d’impôts sur le revenu.

Autre difficulté : le postulat de « fin du travail » ne doit pas faire oublier d’autres problématiques comme la réduction du temps de travail, ou celle du type de travail vers lequel on se dirige. Dans la vision du gouvernement, notamment celle de M. Macron, on parle d’un revenu d’activité, c’est-à-dire que l’on conditionne le revenu d’existence à une activité, ce qui est complètement contradictoire avec l’idée qu’en avait André Gorz.

Ce qui demeure intéressant dans cette délibération, c’est la mise en place d’une assemblée citoyenne qui permettra de faire un travail de réflexion et de fond sur les différentes modalités d’application de ce revenu, et d’aborder notamment la spécificité de l’échelle communale : Paris pourrait alors être à nouveau un lieu d’innovation sociale, comme elle l’a été avec la CMU, à l’initiative de Jacques Chirac, qui a été créée à Paris une dizaine d’année avant qu’elle soit appliquée à l’échelle nationale.

Peut-être le revenu d’existence pourrait-il connaître le même sort ? C’est pourquoi nous voterons pour cette délibération qui propose une conférence citoyenne sur le sujet.

Jérôme Gleizes

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