déposé par Fatoumata Koné, David Belliard, Marie Atallah
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que dans une ville aussi densément peuplée que Paris, l’occupation temporaire du domaine intercalaire constitue un outil efficace d’allocation d’espaces pour certaines activités d’intérêt général qui ne peuvent s’intégrer au marché de l’immobilier traditionnel ;
Considérant les multiples exemples de réussite en la matière, comme les Grands Voisins dans le 14e, le 59 Rivoli dans le 4e, les Jardins d’Alice dans le 12e ou encore la Gare XP dans le 19e ;
Considérant la signature par la Ville de Paris et 18 partenaires publics et privés d’une Charte “en faveur du développement de l’occupation temporaire comme outil au service du territoire parisien”, le 26 août 2019 ;
Considérant le fait que cette Charte ne correspond pas à l’esprit du voeu qui en fut à l’origine, déposé le 6 novembre 2016 par le GEP, puisqu’elle permet la mobilisation de ce domaine pour des activités à but lucratif, telles que le Marché Pop’ au 77 avenue Netter dans le 12e, le 88 Ménilmontant qui abritait auparavant le squat de la Miroiterie, Ground Control dans le 12e ou encore Grand Train dans le 18e ;
Considérant que la mention d’une “priorité à l’hébergement d’urgence et l’Insertion par l’Activité Économique” dans la Charte s’inscrit dans une logique de diversification des activités visant à “assurer la mixité d’usages et d’acteurs au sein des projets” ;
Considérant les 3622 personnes en situation de rue recensées lors de l’édition 2019 de la Nuit de la Solidarité, et les plus de de 3000 exilé.e.s des campements de rue du nord-est parisien ;
Considérant que la réponse à l’urgence sociale doit prévaloir sur un objectif de “mixité d’usages et d’acteurs” qui permet à des espaces du domaine intercalaire d’être attribués à des activités à but lucratif au détriment d’activités d’intérêt général ;
Considérant l’annonce par la Maire de Paris, le 23 octobre 2019, de la possibilité de créer 1000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires sur des espaces du domaine intercalaire appartenant à la Ville de Paris.
Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, David Belliard, Marie Atallah et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que:
- la Charte soit révisée afin qu’en soient exclues les activités à but lucratif ;
- parmi les activités à but non-lucratif étudiées pour l’occupation de ces espaces du domaine intercalaire, une priorité effective soit accordée à l’hébergement d’urgence, là où le bâti et la temporalité du projet temporaire le permettent.
Le voeu a été rejeté par l’exécutif