Accueil Conseil de Paris Conseil de novembre 2019 Amendement pour un accompagnement plus incitatif vers les mobilités douces et actives

Amendement pour un accompagnement plus incitatif vers les mobilités douces et actives

100% Paris 1 : Pour un parc de deux-roues motorisés plus respectueux de la ville : Amendement pour un accompagnement plus incitatif vers les mobilités douces et actives

déposé par Fatoumata Koné, Pascal Julien, Joëlle Morel, David Belliard
et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant le Plan Climat voté à l’unanimité par le Conseil de Paris ;

Considérant, d’après les chiffres d’AirParif que : “Le trafic routier représente plus d'un quart des rejets de gaz à effet de serre, plus de la moitié des rejets d'oxydes d'azote, environ un quart des émissions de particules PM10 et PM2,5 et plus de 15 % des émissions d'hydrocarbures (COVNM)” ;

Considérant la nécessité sanitaire et environnementale d’agir sur la transition du parc des deux et trois roues motorisés qui n’a de cesse de grandir à Paris comme le rappelle l’exposé des motifs de la délibération ; 

Considérant l’étude ICCT citée dans l’exposé des motifs qui établi que les “deux-roues motorisés émettent en moyenne 11 fois plus de monoxydes de carbone et 6 fois plus d’oxydes d’azote qu’une voiture essence” ; 

Considérant que les véhicules de catégorie L conformes à Euro 4 sont admissibles à la classe d’émissions Crit’Air 1 et auront donc l’autorisation de rouler sans restriction à l’intérieur de la zone à faibles émissions de Paris jusqu’en 2030 ;

Considérant que “les émissions de monoxyde de carbone (CO), de NOx et de particules de ces véhicules sont élevées par rapport aux autres types de véhicules admissibles au Crit’Air 1” (ICCT) ; 

Considérant que le recours au tout électrique n’est pas la solution idéale à la décarbonisation de nos sociétés puisque la France est encore dépendante de l’énergie nucléaire, la fabrication des batteries nécessaires aux appareils électroniques est également un facteur d’épuisement des ressources naturelles (ex. cobalt, lithium, …) ;
Considérant que la dépendance croissante au tout électrique entraîne également des problématiques de consommation importante (du fait notamment de l’obsolescence programmée) et qu’il est encore difficile aujourd'hui de recycler totalement les composants électriques (ex. batterie au lithium) ; 

Considérant qu’il est donc primordial de promouvoir en premier lieu les mobilités douces et actives qui ne font pas appel à l’électrification ; 

Considérant, puisque le stationnement résidentiel est une occupation de l’espace public qui coûte tous les ans de l’argent à l’ensemble des Parisien.ne.s, qu’il est juste et normal que la détention d’une carte de stationnement résidentiel soit payante pour les particuliers y compris les conducteur.ice.s de 2 et 3 roues motorisés ;

Considérant que la carte résident dans son format actuel (pour les véhicules à 4 roues) rapporterait entre 5 et 6 millions d’euros par an à la collectivité.

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Pascal Julien, Joëlle Morel, David Belliard et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération 2019 100% Paris 1 est amendée telle que : 

Exposé des motifs

Afin de favoriser l’acquisition d’un mode de déplacement plus vertueux, il est proposé :

 

  • de distribuer une plaquette d’information présentant les bienfaits du vélo mécanique dans le cadre d’une mobilité quotidienne (distance parcourue, coût carbone, impact sur la santé, etc.) en y incorporant des informations sur la politique en faveur de l’usage du vélo par la municipalité parisienne (ex. Réseau Vélo, réseau des pistes cyclables, ateliers de réparations vélos, etc.). Cette plaquette aura vocation à être distribuée à tous les publics parisiens notamment les automobilistes ;
  • pour une question d’équité, l’aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE), un dispositif permettant de transformer un vélo en VAE, un vélo cargo avec ou sans assistance électrique ou un deux roues électrique de faible motorisation reste à 400 euros pour l’ensemble des Parisien.ne.s, ;
  • les services doivent veiller à ce que les délais de traitement des demandes d’aides à l’acquisition d’un deux-roues électrique de tou.te.s les Parisien.ne.s (abandonnant leur 2RM ou non) ne dépassent pas un mois et s’assurent que ces aides soient non cumulables et individuelles.

Délibéré

 

Article 2

La carte de stationnement résidentiel 2RM pour les particuliers est gratuite est tarifée à 30€ / an à compter de l’entrée en vigueur du stationnement payant de surface pour les deux ou trois roues.

 

Article 5

 

Les personnes domiciliées à Paris, précédemment propriétaires d’un deux ou trois roues thermique et désirant effectuer une transition dans leurs modes de déplacements, se voient offrir par la ville : 

 

  • une plaquette d’information présentant les bienfaits du vélo mécanique dans le cadre d’une mobilité quotidienne (distance parcourue, coût carbone, impact sur la santé, etc.) en y incorporant des informations sur la politique en faveur de l’usage du vélo par la municipalité parisienne (ex. Réseau Vélo, réseau des pistes cyclables, ateliers de réparations vélos, etc.). Cette plaquette aura vocation à être distribuée à tous les publics parisiens notamment les automobilistes ;
  • pour une question d’équité, l’aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, un dispositif permettant de transformer un vélo en VAE, un vélo cargo avec ou sans assistance électrique ou un deux roues électrique de faible motorisation reste à 400 euros pour l’ensemble des Parisien.ne.s.


Amendement rejeté


 

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