Amendement pour un éclairage urbain résilient rattaché
à la RG-CI 1 : Un Plan lumière pour Paris :
Paris une ville lumière responsable
déposé par Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Pascal Julien, David Belliard, Jacques Boutault, et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que l’augmentation de 30% des points lumineux en France en 10 ans (Source : Organisation Mondiale pour la Protection de l’Environnement, août 2018) ;
Considérant que la lumière artificielle perturbe gravement l’écosystème biologique des villes puisqu’elle influe sur la période d’activité, les capacités de vision et d’orientation, le comportement social, les zones d’alimentation et de repos, les caractéristiques des prédateurs ou des proies (Source : Etude Cégep de Sherbrooke) ;
Par exemple, selon la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, « la lumière artificielle est la deuxième cause d’extinction des insectes après les pesticides » ; en Allemagne, une étude a révélé que chaque réverbère tue environ 150 insectes chaque nuit en été (Source : OMPE) ;
Considérant que l’exposition des urbain.e.s à la lumière artificielle nuit à la santé en perturbant fortement le cycle circadien, perturbation classée cancérigène probable par le Centre International de Recherche sur le Cancer, mais qui est aussi liée à l’augmentation de l’obésité ou des dépressions ;
Considérant que l’éclairage public représente plus de 30% de la facture d’électricité annuelle à Paris ;
Considérant qu’il y’a 345 000 points lumineux à Paris dont près de 192 000 points d’éclairage public ;
Considérant le Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris qui vise à diminuer la consommation énergétique de 50% d’ici 2030 ;
Considérant le Plan Biodiversité de la Ville de Paris qui vise à agir sur cette question de pollution lumineuse ;
Considérant le Plan Santé Environnement qui vise à protéger les Parisien.ne.s de toutes les pollutions ;
Considérant le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des critères de sélection des offres liées à la biodiversité afin d’attribuer le marché public à un soumissionnaire, la Ville qui peut se fonder sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Parmi les critères comprenant des aspects environnementaux, l’article 62 du décret cite expressément les performances en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.
Considérant l’article 33 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui permet par ailleurs de prendre en compte de considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution de ces contrats ;
Considérant que la Ville de Paris est en train de renouveler le marché courant d’éclairage public qui arrivera à son terme en 2021 ;
Considérant l’expérimentation du square René Le Gall afin de mettre en place un éclairage public plus résilient et respectueux de la nature ;
Considérant que certains espaces verts sont éclairés de façon trop importante, ce qui impacte négativement la biodiversité mais aussi la vie des riverain.e.s alentours (ex. Jardin Truillot, 11ème) ;
Considérant que toutes les rues de Paris ne connaissent pas les mêmes fréquentations la nuit et qu’il est coutume d’éclairer à forte intensité des endroits peu fréquentés la nuit ;
Considérant le cas de villes comme Oslo ou Barcelone qui ont développé des systèmes d’éclairages intelligents qui repèrent à l’aide de capteurs la présence humaine (ou son absence) afin d’adapter (de réduire ou d’éteindre) la lumière en fonction de son utilité. Cet effort porte en priorité sur les espaces verts pour la capitale catalane.
Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Pascal Julien, David Belliard, Jacques Boutault et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération RG-CI 1 soit amendée comme tel :
Soit ajouté un Article 8 tel que :
- les services (notamment la DVD) inscrivent prioritairement la préservation de la biodiversité dans l’appel d’offre du contrat de concession d’éclairage public qui est actuellement en cours de rédaction,
- que les éclairages dits “intelligents” dotés de capteurs de présence humaine soient systématisés dans les espaces verts de la capitale,
- que des expérimentations d’éclairages dits “intelligents” dotés de capteurs de présence humaine soient intégrés sur la voie publique en concertation avec les conseils de quartiers.
Amendement adopté amendé par l’exécutif