Intervention de Sandrine Mées lors du débat sur les orientations budgétaires
Mon collègue Jérôme Gleizes l’a rappelé, c’est la qualité des services publics et de l’investissement assuré à 70% par les collectivités locales qu’il faut défendre.
On apprend dans votre communication que 95 % des autorisations de programme du PIM ont été lancées. Il s’agit aussi que les crédits de paiement suivent. 1.7 milliards pour ce budget, c’est sensiblement la même somme que l’année passée. Maintenir le cap, c’est bien le moins qu’il faut faire au regard des défis à relever pour construire une ville plus résiliente. Nous le redisons, la rigueur dans les dépenses est une bonne chose et la recherche d’économies est bénéfique lorsqu’elle conduit à une utilisation plus rationnelle de l’argent public et, partant de là, à des redéploiements de moyens pour améliorer notre action.
Mais la ligne rouge, ce sont les baisses de crédits qui aboutissent à une diminution du service au public. Cela nous ne pouvons pas l’accepter. Je prendrai un premier exemple parmi d’autres, celui de la vie culturelle. Celle-ci repose beaucoup sur de nombreuses petites structures associatives aux petits budgets, qu’il s’agisse de petites salles de concert ou autres lieux culturels, nos échanges sur la survie du Lavoir Moderne Parisien en sont la preuve. La réduction de leurs budgets de fonctionnement met très vite à mal ces petites structures et entraîne presque immédiatement des conséquences graves sur le plan de l’emploi.
Nous ne pouvons donc pas accepter cet étranglement de nos ressources car nous partageons les priorités que vous énoncez. Sur le logement tout d’abord et c’est bien pour cela que nous déposons un vœu rattaché à ce débat pour abonder le compte foncier.
C’est parce que les besoins sont énormes en terme de production de logements mais également en terme de rénovation du bâti existant que nous devons investir massivement y compris en travaillant à la création de nouvelles recettes fiscales. Nous soutenons bien évidemment votre démarche auprès du Gouvernement pour que la fiscalité liée au logement soit plus vertueuse. Ce flou sur l’extinction de la taxe d’habitation ou encore la baisse possible de la taxe sur les résidences secondaires sont des signaux dangereux. Les discussions dans le cadre du Projet de Loi de Finances ne sont heureusement pas terminées, nous espérons que le pire ne sera pas retenu. À trop assécher les ressources des collectivités qui sont le pilier de l’investissement public, il ne faut pas s’étonner de leur endettement ensuite.
Autre priorité essentielle pour nous, la mise en acte du Plan Climat Air Energie définitivement adopté au début de l’année 2018. Ça n’est ni plus ni moins que la traduction parisienne de la transition écologique de notre modèle de développement.
Notre plan climat comprend plus de 500 mesures dans les domaines de l’énergie, des transports, du logement, de l’urbanisme ou encore de l’alimentation et des déchets. L’objectif est de construire une ville neutre en carbone (réduire de 80 % les émissions par rapport à 2004 et compenser les émissions résiduelles) et entièrement convertie aux énergies renouvelables à l’horizon 2050. Aujourd’hui, le contexte budgétaire qui est le nôtre a pour conséquence que nous n’avons pas les moyens à la hauteur de cet enjeu. Certes la Ville s’est dotée d’un Fonds d’investissement territorial dit « Paris fonds vert ». Ce nouvel outil juridique et financier permet de mobiliser notamment des financements privés pour développer des solutions nouvelles, hybrides afin d’accélérer la transition écologique à Paris. La cible d’investissement minimum est de 150 M€. C’est un complément qu’il faut absolument poursuivre, mais ça ne peut pas justifier l’asphyxie financière que beaucoup de mes collègues ont très justement décrit et dénoncé.