déposé par Fatoumata Koné et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris, François Dagnaud, Roger Madec et les élu.e.s du Groupe socialiste et apparentés, Sergio Tinti et les élu.e.s du Groupe communiste – Front de Gauche

adopté par le Conseil du 19e arrondissement

Considérant le Programme Local de l’Habitat modifié à l’occasion du Conseil de Paris de février 2015 visant à développer l’habitat participatif dont les valeurs portent une vision innovante du vivre-ensemble, favorisant le lien social et la solidarité intergénérationnelle ;

Considérant la signature en en novembre 2011 de la Charte d’orientation du Réseau national des collectivités en matière d’habitat participatif qui affirme notamment le souci commun des signataires d’ouvrir l’accès de ce type de démarches au plus grand nombre ;

Considérant l’adoption de la Charte parisienne pour le développement de l’habitat participatif en mars 2012 mettant en place une subvention municipale pour soutenir les groupes d’habitants candidats à l’appel à projet ;

Considérant que l’habitat participatif permet une nouvelle façon de construire la ville en associant les futurs propriétaires à la construction de leur habitat ;

Considérant que l’habitat participatif repose sur des principes soutenus par la collectivité parisienne tels que la non spéculation, la solidarité, la mixité sociale et générationnelle et le respect de l’environnement ;

Considérant que la réussite du Plan Climat Air Énergie de Paris adopté en mars 2018 repose sur la mobilisation des citoyens du territoire et leur capacité à innover,

Considérant le fait que le Groupe Lotus a été lauréat de l’appel à projet lancé en mai 2014 sur le terrain situé 16 rue Armand Carrel dans le 19e arrondissement et que le calendrier initial prévoyait une installation durant l’année 2018 ;

Considérant le nouveau retard pris par les services de la Ville de Paris repoussant l’installation à 2022, soit quatre ans après la date initiale de mise à disposition ;

Considérant que les membres du Groupe Lotus ont déjà investi près de 150 000 euros sur leurs fonds propres pour la réalisation de ce projet ;

Considérant que le temps a une importance majeure dans le choix de l’habitat participatif car celui-ci est effectué pour répondre à des situations individuelles et familiales précises ;

Considérant qu’un report de quatre ans aura un impact certain sur la viabilité du groupe porteur du projet et donc sur le projet en lui-même.

 

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris, François Dagnaud, Roger Madec et les élu.e.s du Groupe socialiste et apparentés, Sergio Tinti et les élu.e.s du Groupe communiste – Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

• la Direction de urbanisme et la Direction du logement et de l’habitat de la Ville statuent au plus vite sur le prix de cession du terrain et étudient le dépôt du permis de construire en amont de la promesse de vente ;

 

• un calendrier resserré soit mis en place afin de garantir la mise à disposition des logements avant 2022 ;

 

• la Ville réaffirme son plein soutien au développement de l’habitat participatif.

 

Le vœu a été adopté