déposé par Jérôme Gleizes, Marie Atallah, David Belliard
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Après le TAFTA, le CETA et le JEFTA, la Commission européenne négocie depuis plusieurs mois un traité avec le MERCOSUR, marché commun d’Amérique du Sud regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay ;

 

L’accord porte essentiellement sur les produits agricoles : les trois-quarts des exportations du Mercosur sont des produits de base et plus de la moitié sont issus de l’agriculture ;

 

Ce traité aura pour conséquence d’importer en France notamment, des milliers de tonnes de viande bovine dont la qualité ne serait pas garantie (OGM, antibiotiques, hormones de croissance…) et dont la traçabilité par les consommateurs sera impossible ;

 

Le traité placera les agriculteurs et les éleveurs français, déjà fragilisés, face à une concurrence déloyale, du fait du dumping social et environnemental de la grande majorité des productions importées d’Amérique du sud, leur faisant perdre de nombreux marchés. La viande de volaille, le sucre et les biocarburants seront aussi concernés par ce projet de traité ;

 

Côté latino-américain, l’intensification de l’élevage de bétail et l’expansion du soja dégradent déjà des écosystèmes très importants en Amazonie, dans le Cerrado (mine de biodiversité) et dans la région du Chaco (bois et forêts en Argentine, au Brésil et au Paraguay) et provoque une déforestation massive. Ces forêts latino-américaines constituent un écosystème naturel préservé et contribuent au ralentissement du réchauffement climatique en piégeant d’énormes quantités de carbone d’une part et à la protection de l’environnement grâce à la richesse de la biodiversité, d’autre part ;

 

Comme le TAFTA et le CETA, l’accord est négocié secrètement et sans consulter la société civile ;

 

La Ville de Paris s’est engagée dans un plan d’alimentaire durable, adopté au Conseil de Paris le 1er juillet 2015, qui favorise le bio, le local et la qualité des matières premières ;

 

La ville de Paris a fait citoyenne d’honneur de la ville la biodiversité en septembre 2016 ;

 

La ville de Paris a exprimé son désaccord sur le TAFTA en juin 2016 et son souhait que les informations sur le contenu des négociations soient communiquées au grand public ;

 

Le Conseil municipal de Rennes a adopté le 16 avril dernier, un vœu sur le traité Mercosur ;

 

 

Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, Marie Atallah, David Belliard et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris demande au Gouvernement français d’engager des actions en faveur de :

• la transparence sur les négociations du traité MERCOSUR ;
• la prise en compte des conséquences de ce traité pour les consommateurs et les agriculteurs de France et sur l’environnement latino-américain, en regard de l’accord de Paris pour le Climat et de la sauvegarde de la biodiversité.

Vœu amendé et adopté