Réponse d’Antoinette Guhl aux interventions relatives au Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Chers collègues, le débat que nous avons eu ce matin sur ce Programme local de prévention des déchets montre combien ce sujet est à la fois apprécié et compris par l’ensemble des groupes de cette majorité.
Avant de répondre aux différentes interrogations qui ont été formulées, je reprends quelques chiffres, de manière à bien repositionner le débat là où il est, c’est-à-dire dans la prévention et la réduction des déchets. Vous l’avez dit, Madame la Maire, nous avons, depuis 1940, considérablement augmenté notre production de déchets, et si nous prenons comme référence l’année 2000, qui est en fait notre année de paroxysme en matière de production de déchets, avec 587 kilos par habitant, nous pouvons dire que nous avons réduit de 20 % nos déchets, Madame Maud GATEL, 20 % depuis les années 2000 : nous sommes passés de 587 kilos à 488 kilos par habitant.
Concernant nos modes de traitement – Eric LEJOINDRE, vous l’avez dit -, nous pouvons nous réjouir d’être passés en dessous des 3 % de l’enfouissement, qui est, là, un traitement pour le peu anti-écologique de gestion des déchets. Nous étions à 5,4 % d’enfouissement, nous sommes passés à 2,4 %. Et d’ailleurs, je l’ai souligné moi-même en comité du SYCTOM, pour valoriser cette action qui nous permet aujourd’hui de moins enfouir nos déchets : bien sûr, cette part réduite de l’enfouissement a entraîné à la fois une incinération plus importante, mais aussi un taux de recyclage plus important.
Ici, nous nous intéressons au Plan local de prévention des déchets, qui est devenu aujourd’hui une obligation, depuis le 10 juin 2015, mais la Ville de Paris s’était engagée bien en amont – et les uns et les autres, vous l’avez dit -, depuis 2006, avec un premier Plan local de prévention qui nous a fait réduire de 6,3 % nos déchets, et un second de 2011 à 2015 qui nous a fait réduire de 7 % nos déchets.
L’élaboration de ce Plan local de prévention a mis un an, puisque nous avons commencé en novembre l’an dernier, avec la mise en place d’un Comité consultatif d’évaluation et de suivi. Et j’aimerais répondre à Maud GATEL sur le fait que nous avons soi-disant un an de retard par rapport au précédent plan : en réalité, Madame GATEL, nous avons une année d’avance, puisque vous savez que le Plan local de prévention des déchets est en fait normalement une déclinaison du Plan régional de prévention des déchets. Celui-ci ne verra le jour qu’à la fin de l’année 2018, donc c’est bien un an d’avance, et non pas un an de retard que nous avons sur ce Plan local de prévention des déchets, que nous avons tenu à lancer très, très rapidement, après le précédent plan. Il y a eu une consultation citoyenne et aujourd’hui, ce vote en Conseil de Paris le rendra définitif.
Nos objectifs : moins 10 % de déchets entre 2010 et 2020, moins 17 kilos par habitant entre aujourd’hui et 2020. Voilà l’objectif qui est assigné à chaque Parisien et qui est assigné également à chacun d’entre nous aujourd’hui : réduire de 17 kilos nos déchets d’ici 2020, 17 kilos par an.
Pour cela, nous nous sommes intéressés à différents flux : le premier flux, ce sont les emballages, qui composent 33 % de notre poubelle verte. Lors du dernier plan, nous avons baissé de 20 % nos emballages dans la poubelle verte. Nous pouvons aller aujourd’hui encore plus loin. Pour cela, vous avez raison, Monsieur BÉGUÉ ; vous l’avez dit : la solution est dans le soutien des magasins en vrac. Il est aussi – et vous avez été nombreux à le dire, Monsieur CONTASSOT et d’autres – dans le développement de la consigne. C’est pourquoi nous allons travailler sur ce sujet et sur ce gisement des emballages.
Les déchets alimentaires, deuxième flux auquel nous nous intéressons : là, sur les déchets alimentaires, lors du dernier plan, c’est le seul, un des seuls flux sur lesquels nous n’avions pas atteint l’objectif, puisque nous avons augmenté le tonnage de déchets alimentaires dans nos poubelles. Nous allons donc continuer à développer le compost de proximité, les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, certes, que nous avons déjà annoncées quelquefois dans le Plan Compost ou dans le Plan de lutte « antigaspi », mais là aussi, un peu par avance par rapport à ce qui nous est imposé aujourd’hui.
Sur les papiers, journaux et magazines, vous l’avez dit : le stop pub est une solution que nous devons généraliser. Nous travaillons pour cela avec les bailleurs sociaux et nous travaillerons à une plus grande sensibilisation.
Sur les textiles, nous avons fait un bon travail, puisque nous avons diminué de 35 % les textiles dans nos déchets ménagers, mais pour autant, nous avons encore à développer le nombre de conteneurs textiles, ainsi que différents modes de collecte, parmi lesquels nous avons également les ressourceries et les recycleries, que vous avez évoquées et qui joue un rôle important.
Sur les déchets occasionnels et les encombrants, là aussi, priorité aux mobiliers, aux équipements électroniques, aux jouets, à la vaisselle. Nous avons donc, vous le voyez avec ces cinq flux prioritaires, de quoi alimenter ce prochain Plan local de prévention des déchets.
Vous avez tous évoqué la sensibilisation des acteurs. C’est un des six axes de travail que nous mettrons en avant dans les trois prochaines années.
Pour répondre à la question des vœux, je commencerai par répondre au vœu n° 20 sur la consigne : vous l’avez dit, le principe de consigne est sans conteste un élément structurant dans la réduction des déchets, et les domaines dans lesquels ce principe peut être mis en place sont très nombreux et encore très peu explorés. Je pense entre autres aux contenants de la restauration rapide, notamment, et il se trouve que dans la première promotion de l’incubateur « économie circulaire » de « Paris&Co », il existe deux jeunes entrepreneurs qui travaillent sur la consigne d’emballage pour la restauration rapide. L’un d’entre eux travaille sur ce sujet et l’autre travaille sur la consigne pour les plats à emporter. Nous allons donc poursuivre ces deux initiatives et travailler avec la restauration pour pouvoir proposer ces éléments de consigne.
L’action 4 de la feuille de route « économie circulaire » prévoit une étude d’opportunité globale, que nous mènerons, et à ce stade, puisque bientôt, nous allons avoir le débat sur le Plan Climat, pour revenir sur un discours que l’on entend de temps à autre et qui dit que le bilan carbone de la consigne est plus important que celui du recyclage en raison de la récupération, du lavage et de la remise en circulation, si la question mérite d’être posée, elle doit l’être, mais avec quelques éléments à l’esprit : effectivement, le cycle de consigne est efficace s’il est en proximité. Sur ce sujet, avec l’étude proposée dans la feuille de route « économie circulaire », je rends donc un avis favorable pour ce vœu.
Sur le vœu n° 21, qui demande l’interdiction des bouteilles en plastique, je vous demanderai, Monsieur CONTASSOT, de bien vouloir le retirer, car c’est un avis défavorable qu’il me faut rendre, même si la question des plastiques est une question cruciale, car elle l’est. J’en veux pour preuve le fait qu’elle est à l’initiative de tout un pan de la feuille de route « économie circulaire » qui est menée actuellement par Nicolas HULOT, et cette réflexion, qui fait l’objet d’un atelier, va évoquer la question des plastiques. Peut-être que votre groupe peut faire une contribution dans ce cadre.
Sur le vœu concernant le syndicat du réemploi, je vous propose… Je vous rappelle tout d’abord que j’ai toujours été très attachée aux acteurs du réemploi et de la réparation. Je sais qu’ils jouent un rôle absolument crucial dans notre politique d’économie circulaire. Vous demandez qu’une discussion soit en vue pour créer un syndicat communal du réemploi et de la réparation des objets. S’il est exact que nous devons réfléchir aux modalités, notamment de développement, mais aussi de pérennisation des structures de l’économie circulaire que sont les ressourceries, il est peut-être prématuré de parler déjà de syndicats de réemploi. Nous devons construire cette proposition avec les acteurs eux-mêmes, c’est pourquoi je vous propose, en substitution à votre vœu n° 21, le vœu de l’Exécutif suivant : que la Ville de Paris organise, avec les communes voisines et les différentes parties prenantes de ce secteur, les rencontres du réemploi et de la réparation, visant à intégrer pleinement cette filière dans les actions de prélèvement et à pérenniser son fonctionnement.
Je vais essayer d’aller rapidement à l’amendement n° 18, pour vous proposer un vœu de l’Exécutif n° 18 bis : il s’agit du soutien aux biffins. Vous attirez à juste titre l’attention de notre Assemblée sur la situation des biffins. Il faut distinguer la question des biffins et des vendeurs à la sauvette. Il ne s’agit pas de la même problématique. Nous parlons là bien des biffins, c’est-à-dire des personnes dans une grande pauvreté qui utilisent la vente de produits récupérés dans nos poubelles pour pouvoir vivre. Un certain nombre d’installations de carrés des biffins sont des réussites, d’autres sont des échecs, vous le savez et vous en avez cité quelques-uns. Nous pourrions également parler de l’installation « des Grands Voisins » qui, là, est une réussite.
Je vous propose que nous mettions en place une analyse des conditions de réussite et d’échec de ces différentes expérimentations et qu’à partir de ces résultats nous menions une nouvelle expérimentation en accord avec un ou une maire d’arrondissement pour une durée de 3 à 6 mois de l’implantation d’un marché de biffins à raison d’une fois par mois, comme cela peut se faire par exemple à Montreuil.
Pour terminer, puisque chacun d’entre vous en a parlé, sur la question de la tarification incitative, qui effectivement est un levier important en matière d’économie circulaire, je dirai quelques mots pour vous dire qu’une étude de l’A.D.E.M.E. est parue sur le sujet pour expliciter qu’il n’y a pas encore aujourd’hui en France de grandes villes, de très grandes villes, qui se soient lancées dans une expérimentation de tarification incitative. Pour cause, aujourd’hui, cette tarification incitative est plus adaptée aux secteurs ruraux qu’aux secteurs urbains, ce qui ne veut pas dire, bien sûr, que Paris ne doit pas s’en préoccuper. C’est en effet un levier important et qui va pouvoir nous amener à une plus grande pratique de l’économie circulaire à Paris.
Pour autant, une étude et un débat entre nous sont absolument nécessaires car il existe de nombreux freins à lever. Je n’en citerai qu’un seul : la mise en place d’une tarification incitative pour les Parisiens conduirait, si en tout cas c’est la T.E.O.M. qui devient incitative, à faire payer plus cher pour cette taxe des familles nombreuses installées à Paris. Et cela, notre politique actuelle de maintien d’une classe moyenne familiale à Paris ne s’y résoudrait pas.
C’est un des sujets par exemple que nous avons à travailler avant de penser à la mise en place technique – bien sûr, les solutions techniques existent – d’une tarification incitative.
Je vous remercie.