En réponse à l’afflux de très nombreux migrant-e-s aux portes de l’Europe fuyant leur pays en conflit militaire et afin de permettre à Paris de tenir son rôle de « ville-refuge », le groupe écologiste de Paris propose la création d’un protocole d’intervention d’urgence dès l’émergence d’un campement qui définisse la marche à suivre (sécurisation, conditions sanitaires, besoins fondamentaux) et incluant un renforcement des dispositifs d’accès au droit sur et aux abords des campements pour permettre un accompagnement des personnes et une mise à l’abri rapides. Ce vœu insiste aussi sur le fait que Paris doit poursuivre plus activement sa politique sur l’accueil, l’accompagnement et l’accès au droit des Mineurs Isolés Etrangers en renforçant les dispositifs existants.

Ce vœu a été adopté dans une version amendée.

 

 

Vœu relatif à l’accueil des migrant-e-s et à l’apparition de nouveaux campements

 

Déposé par Aurélie Solans, Fatoumata Koné, Galla Bridier, Marie Atallah, Jérôme Gleizes, Anne Souyris et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant l’afflux de migrant-e-s, aux portes de l’Europe, de réfugiés de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan, du Soudan, d’Erythrée, fuyant leur pays en conflit militaire ;

Considérant le volontarisme affiché par la Mairie de Paris afin de prendre part à cet accueil des migrant-e-s et de tenir son rôle de capitale humaine et solidaire ;

Considérant que d’après l’UNICEF : « pour la première fois depuis le début de la crise des réfugiés et migrants en Europe, il y a plus d’enfants et de femmes que d’hommes sur les routes » ;

Considérant que d’après l’UNICEF les enfants représentaient une personne sur 10 en juin 2015 et qu’aujourd’hui ils représentent plus d’un tiers de tou-te-s les réfugié-e-s et migrant-e-s ;

Considérant la vulnérabilité de ces publics ;

Considérant que cet afflux de migrant-e-s va continuer ;

Considérant que pour répondre à cet enjeu avec efficacité et humanité il nous faut à la fois répondre à l’urgence tout en anticipant les migrations à venir ;

Considérant l’existence d’un nouveau campement situé à la station du métro Stalingrad sur lequel a déjà été recensé plus d’une centaine de personnes ;

Considérant le déficit persistant de réactivité et d’efficacité en matière d’intervention sanitaire et sociale pour mettre à l’abri des personnes et familles vivant dans les rues de Paris ;

Considérant le problème récurrent d’accès au droit pour les migrant-e-s ;

Considérant que d’après la CIMADE, la réforme du droit d’asile adoptée par le parlement au mois de juillet qui avait pour objectif de raccourcir et de simplifier la procédure d’asile a entrainé une complication et un rallongement du délais de dépôt d’une demande d’asile en Ile-de-France ;

Considérant la décision du Défenseur des Droits n°MDE 2016-052 datée du 26 février 2016 « constatant que l’effectivité de leurs [les Mineurs Isolés Etrangers] droits ne leur est pas toujours garantie, entraînant des difficultés dans leur accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance telle que prévue par la Convention internationale des droits de l’enfant » ;

Considérant le plan parisien « Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris » d’avril 2015 ;

Aussi, sur proposition d’Aurélie Solans, Fatoumata Koné, Galla Bridier, Marie Atallah, Jérôme Gleizes, Anne Souyris et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• Soit mis en place un protocole d’intervention d’urgence dès l’émergence d’un campement qui définisse la marche à suivre (sécurisation, conditions sanitaires, besoins fondamentaux) et incluant un renforcement des dispositifs d’accès au droit sur et aux abords des campements pour permettre un accompagnement des personnes et une mise à l’abri rapides ;
• Des centres d’accueil et d’hébergements continuent d’ouvrir sur le territoire parisien en vue de l’afflux des migrant-e-s à venir ;
• Paris, en réaction à la décision du Défenseur des Droits, poursuive plus activement sa politique sur l’accueil, l’accompagnement et l’accès au droit des MIE en renforçant les dispositifs existants à l’intention de ces publics particulièrement vulnérables.