Le Groupe écologiste a déposé un vœu pour que l’Agence de l’Ecologie Urbaine transfère pour information aux maires d’arrondissement concernés le dossier de création ou de modification d’une antenne relais voisine dont le rayonnement débordera sur le territoire de leur arrondissement.

Le vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif similaire.

 

 

Vœu relatif au fait que les frontières administratives ne stoppent pas les ondes électromagnétiques

déposé par Pascal Julien et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que la pollution électromagnétique est une réalité croissante dont témoigne le débat scientifique

Considérant que le principe de précaution relatif aux ondes électromagnétiques commence à être pris en compte aussi bien par les instances internationales (depuis 2011,  l’OMS classe les ondes électromagnétiques comme cancérigènes possibles) que nationales (la Loi Abeille en 2015 incite au filaire, met en place le principe de sobriété face aux ondes, promeut la concertation  et reconnait l’existence de l’hyper électro-sensibilité)

Considérant que depuis 2001 la Ville de Paris agit d’une part pour réduire les seuils d’exposition électromagnétiques et d’autre part pour inciter les opérateurs de téléphonie mobile à la transparence et à l’information auprès des parisien-n-es, ce dont témoigne la charte parisienne de la téléphonie mobile

Considérant que la conférence citoyenne organisée en 2009 par le Maire de Paris, avec l’agrément des opérateurs et des associations, avait conclu en recommandant que l’exposition à 0,6 V/m devienne le seuil  de précaution sanitaire de la Ville de Paris, que ce seuil est effectivement devenu l’objectif de la Ville depuis le 11 juillet 2011 avec l’adoption unanime d’un vœu par le Conseil de Paris mais que la charte parisienne de la téléphonie mobile admet encore un seuil maximum de 5 V/m pour la 3G et 7V/m pour la 4G

Considérant que cette charte permet aux maires d’arrondissement de consulter les riverains avant de donner un avis consultatif sur l’installation d’une antenne relais dans leur arrondissement

Considérant que des antennes-relais installées en limite d’arrondissement peuvent émettre des ondes en direction des immeubles de l’arrondissement voisin dont les riverains peuvent alors subir une exposition parfois supérieure à celle reçue par les habitants du bâtiment sur le toit duquel émet l’antenne

Considérant que la charte n’associe pour l’instant au processus d’autorisation d’installation d’une antenne-relais que le-a  Maire de l’arrondissement sur lequel il est prévu d’installer l’antenne

Considérant qu’un-e Maire d’arrondissement dont les administré-e-s auront à subir une nouvelle exposition électromagnétique devrait pouvoir en être informé afin de prendre contact, s’il le souhaite, avec le/la Maire voisine pour lui faire part de son avis

Considérant qu’une telle disposition ni ne troublerait ni ne modifierait le fonctionnement de la charte de la téléphonie mobile dont l’échéance arrive en décembre 2016 mais au contraire viendrait renforcer et donner plus d’effectivité à l’obligation de transparence et d’information des riverain-e-s exigées par les termes de celle-ci.

Aussi, sur proposition de Pascal Julien et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris demande à la Maire de Paris de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’Agence de l’Ecologie Urbaine transfère pour information aux maires d’arrondissement concernés le dossier de création ou de modification d’une antenne relais voisine dont le rayonnement débordera sur le territoire de leur arrondissement.