Accueil Conseil de Paris Conseil de décembre 2015 Amendement budgétaire relatif aux moyens de l’Agence Parisienne du Climat

Amendement budgétaire relatif aux moyens de l’Agence Parisienne du Climat

L'APC, référence opérationnelle pour le Plan Climat, a une place centrale en particulier dans la mise en œuvre concrète du Plan 1000 immeubles comme guichet unique et point d’entrée opérationnel. Au vu du rôle grandissant pris par l'APC, il est nécessaire d’élargir et d’approfondir ses missions sur l’ensemble de ses sujets et notamment le secteur tertiaire, la mobilité urbaine, l’économie circulaire et la poursuite des travaux d’ateliers et de décryptage des politiques publiques et des innovations. C'est pourquoi les élu-es du groupe écologique ont demandé que soit ajoutée la somme de 335 000 euros au budget de fonctionnement à l’Agence Parisienne du Climat.

L’exécutif a repris partiellement cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative en allouant un montant supplémentaire de 100 000 euros à la subvention annuelle de l’Agence Parisienne du Climat.

 

 

Amendement budgétaire relatif aux moyens de l’Agence Parisienne du Climat

 

déposé par David Belliard, Anne Souyris et le groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant  que le Plan Climat de Paris voté à l’unanimité en octobre 2007 prévoyait la création d’une Agence Parisienne du Climat (APC) avec des ambitions fortes.

Considérant que depuis sa création en janvier 2011 l’APC a obtenu en 5 ans des résultats tout à fait significatifs grâce à l’originalité, la pertinence de ses actions et la mobilisation de ses plus de 90 partenaires.

Considérant sa reconnaissance au plan national comme pilote pour de nombreux projets et au plan international, (elle a été notamment sollicitée en 2015 par divers pays comme la Pologne ou la Roumanie).

Considérant que le projet européen Urban Learning conduit avec  la Ville de Paris que l’APC a remporté en 2014 conforte également le rôle d’expertise de l’APC.

Considérant qu’à travers son rôle de point d’entrée unique pour le conseil neutre gratuit et indépendant pour l’ensemble de la rénovation thermique des bâtiments du territoire parisien, l’APC a démontré son savoir-faire en la matière, puisque l’APC conseille 6000 Parisiens par an et que la plateforme internet « CoachCopro® » utilisée par 500 copros parisiennes est maintenant le modèle pour l’ensemble de  la France et ceci grâce au soutien de la Ville de Paris et de l’ADEME.

Considérant que dans le cadre de la préparation de la COP 21 la plate-forme www.paris-green.com, conçue avec Paris&Co,  devient la plate-forme de référence du territoire parisien engagé dans la transition énergétique.

Considérant que le projet phare de cette mandature, le Plan 1 000 immeubles, constitue également un élément structurant du programme de travail de l’APC.

Considérant qu’après plusieurs mois de concertation avec vos services et les professionnels du secteur, l’APC a désormais une place reconnue dans la mise en œuvre concrète de ce projet, comme guichet unique et point d’entrée opérationnel du Plan 1000 immeubles, en cohérence avec la mise en œuvre de la PLRE (plate-forme locale de la rénovation énergétique) à Paris,  dans une perspective métropolitaine.

Considérant que dans ce cadre, l’APC s’engage dans un partenariat avec la FNAIM du Grand Paris afin d’améliorer la formation des syndics. Forte de son expérience et du soutien des professionnels, l’APC s’attaque dès maintenant au  recrutement et l’accompagnement des copropriétés qui entreront dans le plan.

Considérant la nécessité d’élargir et d’approfondir ses missions de sur l’ensemble des sujets de la mise en œuvre du Plan Climat et notamment le secteur tertiaire (50% des émissions de gaz à effet de serre du bâti parisien),  la mobilité urbaine, l’économie circulaire et la poursuite des travaux d’ateliers et de décryptage des politiques publiques et des innovations.

Considérant que l’APC est devenue en 5 ans la référence opérationnelle pour la mise en œuvre du Plan Climat de Paris. Que l’APC a déjà commencé à travailler avec les services de la Ville sur l’accompagnement des entreprises et des commerces vers la transition énergétique et la préparation du carnet tertiaire déclinaison opérationnelle du Plan Climat de Paris. Qu’en 2016, les sujets de mobilité urbaine, en lien avec le plan de protection de l’air demanderont un conseil spécifique dans la mise en œuvre opérationnelle, à l’image de ce que l’APC fait déjà pour le bâtiment.

Considérant que le soutien renforcé de la Ville de Paris en 2015, associé aux financements de l’ADEME et de la Région, a permis à l’APC de se mobiliser sur trois grands axes : l’information du grand public sur la Loi de transition énergétique, notamment les copropriétés parisiennes, et l’accompagnement des copropriétés dans leurs chantiers de rénovation énergétique, l’accompagnement de la mobilisation citoyenne autour de la COP 21 (contributions, participation à des manifestations grand public, édition d’un guide, animations, …. ), la préfiguration puis le lancement par la Ville du Plan 1000 immeubles.

Considérant qu’afin d’approfondir cette dynamique et de renforcer la mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat de Paris, l’APC a besoin de consolider ses outils et moyens.

Considérant que l’ensemble des besoins nouveaux se chiffre à 335 000€.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Anne Souyris et du groupe écologiste de Paris, la délibération 2015 DFA 33 (Budget primitif de fonctionnement et d’investissement de la ville de Paris pour l’exercice 2016) est amendée comme suit :

-la somme de 335 000 euros est ajoutée au budget de fonctionnement pour allouer une subvention supplémentaire de fonctionnement de ce montant à l’Agence Parisienne du Climat.

En contrepartie, le chapitre « Dépenses imprévues » est diminué de 335 000 euros.

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