Accueil Conseil de Paris Conseil de décembre 2015 Amendement budgétaire relatif à l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les salariés municipaux

Amendement budgétaire relatif à l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les salariés municipaux

Suite à la récente possibilité pour un employeur d’instaurer l’indemnité kilométrique vélo, qui permet la prise en charge par l’employeur de «tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail», les éluEs écologistes proposent de prévoir un budget supplémentaire de 1 million d’euros pour mettre en place cette mesure sans tarder pour les agents de la Ville de Paris.

L’exécutif a repris cet amendement dans sa lettre budgétaire rectificative en allouant dans un premier temps un montant de 100 000 euros à cette mesure.

 

 

Amendement budgétaire relatif à l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les salariés municipaux

 

déposé par Anne Souyris, David Belliard, Galla Bridier et le groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant le rôle, souligné pendant la COP 21, que doivent jouer les collectivités locales dans la conversion écologique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant le plan vélo de Paris qui ambitionne de tripler la part des déplacements en vélo à Paris d’ici 2020 et le plan Climat Energie qui vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’administration parisienne de 30% d’ici 2020 ;

Considérant que, lors du vote du Plan Vélo par le conseil de Paris en avril dernier, a été adopté le vœu de l’exécutif stipulant que « lorsque l’évolution législative le permettra, la Ville de Paris envisage la possibilité d’instituer l’indemnité kilométrique vélo au bénéfice de ses agents se déplaçant en vélo pour se rendre sur leurs lieux de travail, avec la possibilité de la cumuler avec le remboursement partiel déjà en vigueur de leur pass Navigo » ;

Considérant que la loi relative à la transition énergétique a ouvert la possibilité pour un employeur d’instaurer l’indemnité kilométrique vélo, qui permet la prise en charge par l’employeur de «tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail» selon le nouvel article L. 3261-3-1 du Code du travail ;

Considérant que cette mesure, qui s’inscrirait dans le cadre du Plan de Déplacements de l’Administration Parisienne, permettrait à la Ville de Paris employeur de se montrer exemplaire et d’encourager de façon innovante et volontariste la pratique du vélo au quotidien ;

Considérant que venir au travail en vélo contribue à la réduction du nombre de voitures en circulation dans Paris aux heures de pointe, mais également au désencombrement des transports en commun ;

Considérant que l’indemnité kilométrique vélo existe déjà en Belgique depuis plus de dix ans et a été expérimentée par le ministère du Développement durable au second semestre 2014 auprès de 10 000 salariés dans 15 entreprises, générant une hausse de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail dans ces entreprises ;

Considérant que cette expérimentation a également montré que l’indemnité kilométrique vélo accordé aux salariés favorisait un réel report modal vers le vélo à partir de 25 centimes par km, sans plafonnement.

Aussi, sur proposition d‘Anne Souyris, David Belliard, Galla Bridier et du groupe écologiste de Paris, la délibération 2015 DFA 33 (Budget primitif de fonctionnement et d’investissement de la ville de Paris pour l’exercice 2016) est amendée comme suit :
-Est inscrite une dépense de fonctionnement supplémentaire de 1M€ relative à la mise en œuvre d’une indemnité kilométrique vélo à hauteur de 25cts/kilomètre parcouru non plafonnée instaurée pour les agents de la Ville de Paris.

En contrepartie, le chapitre « Dépenses imprévues » est diminué de 1 millions d’euros.

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