Le Groupe écologiste de Paris a déposé un vœu demandant la création d’une commission des élus parisiens sein de laquelle chaque groupe politique est représenté et qui aura pour objectif d’anticiper sur les renouvellements de marchés en étudiant spécifiquement la question de l’intégration de critères sociaux et environnementaux.

Ce vœu a été retiré en séance au profit d’un vœu de l’exécutif précisant que ce schéma de promotion des achats socialement responsables et durables sera engagé d’ici à la fin de l’année.

 

 

Vœu relatif à l’élaboration d’une stratégie pour des achats socialement responsables et durables

 

déposé par Aurélie Solans, Yves Contassot, Jérôme Gleizes, David Belliard, Pascal Julien et les éluEs du groupe Ecologiste de Paris

Considérant que l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire oblige les collectivités territoriales à adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Considérant que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte propose également d’insérer des critères environnementaux en vue de la promotion d’une économie circulaire à travers les marchés publics.

Considérant que la totalité des marchés publics représentent 75 à 120 milliards d’euros chaque année. Or, les clauses sociales ou environnementales ne pèsent que 2% à 5% de ces achats. La marge de progrès potentielle est donc considérable.

Considérant que les marchés publics ont un pouvoir d’entraînement en tant qu’acheteur et employeur pour mettre en œuvre une politique de promotion des achats durables et responsables.

Considérant que la puissance publique se doit d’être exemplaire par la réduction de son impact sur l’environnement mais aussi par le respect des droits fondamentaux de la personne au travail.

Considérant enfin que la stratégie d’achat de la Ville de Paris doit prendre en compte de manière plus systématique  des critères sociaux et environnementaux plus efficients en élaborant un plan d’achats socialement responsables et durables sur plusieurs années qui intègre notamment plus fortement la dynamique de l’économie circulaire. Ce plan, prévu par la loi, pourra être l’occasion de réfléchir à différents volets qui permettraient de renforcer une politique d’achat socialement responsable et durable. A titre d’exemples :

• accompagner les services de la Ville afin que des référentiels de marché (« sourcing ») approfondis des secteurs, et notamment des acteurs socialement responsable et durable, soient réalisés en amont de la rédaction des cahiers des charges des marchés ;
• considérer l’allotissement de certains marchés ;
• imposer des clauses communes à tous les marchés (papiers recyclés, dématérialisation, livraisons propres, etc…)
• créer des indicateurs de suivi et des systèmes incitatifs ;
• engager une réflexion sur la pondération des critères sociaux et environnementaux ;
• que chaque direction de la Ville soit accompagnée dans la mise en œuvre de cette stratégie par un/e référente des achats responsables ;
• ou encore que chaque année l’inspection Générale fasse une évaluation de certains marchés choisis au hasard afin de s’assurer que les clauses environnementales et sociales sont bien respectées par le prestataire.

Considérant enfin l’intérêt et le succès de la démarche initiée par l’exécutif qui a créé une Commission des élus sur les concessions stratégiques, commission qui permet d’anticiper sur les renouvellements de concessions à venir et de débattre réellement sur les différentes options souhaitables. Or ce type de démarche serait tout à fait souhaitable et adaptée concernant la nécessaire réflexion pour renforcer la stratégie achat socialement responsable et durable de la Ville et des mairies d’arrondissement.

Aussi sur proposition de Aurélie Solans, Yves Contassot, Jérôme Gleizes, David Belliard, Pascal Julien et des éluEs du groupe écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu que la Mairie de Paris :

-précise le calendrier prévu pour l’élaboration du  « Schéma de promotion des achats publics socialement responsables » ;

-et créé une commission ad’hoc dans les plus brefs délais, au sein de laquelle chaque groupe politique est représenté. Cette commission aura pour objectif d’anticiper sur les renouvellements de marchés en étudiant spécifiquement la question de l’intégration de critères sociaux et environnementaux.