Intervention de Galla Bridier relative au Programme local de l’habitat (PLH)
Madame la Maire, mes chers collègues,
Le vote de cette délibération est un moment extrêmement important de la mandature. Trouver des réponses à la crise du logement est un engagement commun de notre majorité – vous en avez fait la priorité de la mandature – parce que c’est la première préoccupation des Parisiennes et des Parisiens. La Fondation Abbé Pierre, qui a rendu son rapport sur l’état du mal-logement en France mardi dernier, a, pour la vingtième année consécutive, montré que loin de se résorber, la crise du logement s’amplifie.
Malgré des efforts importants qui seront encore plus conséquents dans les années à venir, la situation parisienne est inquiétante. Les loyers dans le privé y ont doublé depuis dix ans et le nombre de personnes en attente d’un logement social a atteint 185 000.
Je souhaite tout d’abord, au nom de mon groupe, remercier les services de la Direction du Logement et de l’Habitat pour la qualité du document qui nous est présenté.
Nous soutenons, bien sûr, les principales orientations du texte car nous y retrouvons de nombreux combats écologistes enfin traduits dans la programmation stratégique de la ville. Produire plus de logements et notamment de logements sociaux est une obligation légale, une promesse de notre majorité et une nécessité pour répondre à la demande sans cesse croissante. Produire mieux est également un objectif notable de ce document puisqu’une des quatre parties du PLH est consacrée à la qualité énergétique et environnementale des logements. Nous nous en félicitons.
Pour aller encore plus loin dans ce domaine, nous avons déposé plusieurs amendements pour favoriser le développement des énergies renouvelables et de la végétalisation dans le parc social : vivre mieux, c’est aussi améliorer son environnement immédiat. Nous avons également déposé un amendement pour que les immeubles choisis par les bailleurs sociaux pour les rénovations thermiques soient prioritairement ceux où la précarité énergétique des familles est importante. Il en va d’une question de justice sociale et d’efficacité des politiques publiques.
S’il faut faire plus et mieux, il faut également permettre à tous de vivre à Paris. Nous le savons, si les réponses sont multiples, c’est surtout dans le parc privé que se trouvent les plus grandes inégalités et les plus grosses problématiques. A cet égard, je tiens à exprimer notre satisfaction de voir apparaître enfin dans le PLH une fiche consacrée à l’encadrement des loyers qui, nous l’espérons, sera enfin une réalité concrète en 2015. Cela ne résoudra pas tout mais c’est un pas supplémentaire pour contraindre la flambée des loyers qui, en-dehors de toute réalité économique et de manière complètement artificielle, ont – je le redis – doublé depuis dix ans. Pour continuer dans la même dynamique nous avons déposé un vœu pour diminuer les coûts de construction des logements et empêcher des prix à la revente exorbitants comme nous pouvons connaître aux Batignolles et qui contribue à alimenter la spéculation immobilière à Paris. Cela doit aussi passer par une Charte avec les promoteurs comme vous l’envisagez dans le cadre du Pacte « Priorité Logement ». Nous demandons aussi – comme nous l’avons fait déjà à plusieurs reprises – à ce que soit envisagé de nouvelles formules de partage du foncier public qui permettrait non seulement de limiter la spéculation mais d’engager aussi un mouvement pour envisager différemment la notion de propriété privée.
Par ailleurs, la métropole du Grand Paris qui sera créée au 1er janvier 2016 implique – nous semble t-il – que nous devons travailler d’ores et déjà avec les maires des communes qui nous entourent. Paris a une responsabilité vis-à-vis de ses voisins. C’est pour cela que nous avons déposé un amendement permettant aux maires des communes où les bailleurs de la Ville de Paris possèdent des logements de pouvoir désigner, sur le contingent de la ville de Paris, la moitié des logements, à l’instar des maires d’arrondissements. C’est pour nous un principe de démocratie et de respect que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
Permettre à tous de vivre à Paris passe aussi par une offre de logements sociaux qui correspond à la demande de logement social. Vous ne vous en étonnerez pas car notre exigence n’est pas nouvelle, nous avons déposé deux amendements dans ce domaine afin qu’un rééquilibrage soit opéré vers la production et le conventionnement de 50% de logements très sociaux et encore plus de logements familiaux très sociaux pour permettre à toute la diversité de notre population de rester à Paris. Car nous pensons que les auxiliaires de vie, les caissiers, les conducteurs de métro, les infirmiers, les artisans, les petits commerçants, participent au dynamisme de notre ville bien mieux que l’ouverture des commerces le dimanche … Voilà autant de métiers qui sont exercés par des personnes qui doivent pouvoir vivre à Paris et dont les revenus correspondent aux plafonds des PLAI. Nous voulons aussi que 50% des logements sociaux crées dans le diffus soient des PLAI afin de créer du logement social dans ces arrondissements qui en manquent tant. Comment comprendre par exemple qu’en 2013, sur seulement 245 logements sociaux créés dans le 16ème, qui ne compte que 3,7% de logements sociaux, seuls 38 aient été des PLAI ? La mixité sociale que nous appelons de nos vœux doit aller dans les deux sens. Favoriser la diversité à Paris, c’est aussi permettre aux ménages modestes de se loger partout dans Paris à des prix accessibles. Vous l’aurez compris, nous pensons que créer 30% du logement social en PLS – soit pour des couples avec deux enfants gagnant au plus 8000 euros par mois – ne relève pas à nos yeux de la mixité que nous souhaitons instiller à Paris. Cette catégorie de logement social devrait d’ailleurs en sortir, comme l’a rappelé encore la Fondation Abbé Pierre.
Vous le voyez, Madame la Maire, nous avons travaillé sur ce document de manière constructive et avons fait de nombreuses propositions afin d’améliorer encore un peu plus ce texte. Nous avons abouti à un accord sur de nombreux éléments même si nous ne sommes pas parfaitement satisfaits. Sur la typologie de logements sociaux, nous avons donc convenu qu’un objectif de 30% de PLAI serait recherché dans les conventionnements et que 40% de PLAI serait programmé dans les constructions neuves dans les arrondissements déficitaires en logement social.
Nous voterons donc néanmoins ce document qui permet de nous fixer une ligne de conduite en matière de logement pour les deux prochaines années. Mais soyez certaine que nous reviendrons, chaque fois que nous le pourrons, sur les différents éléments qui font discussion entre nous.
En lien avec le Programme local de l’habitat (PLH) :
Communiqué : Préserver la mixité sociale à Paris
Intervention de Fatoumata Koné relative aux foyers de travailleurs migrants
Tribune : Logement à Paris : n’ayons pas peur de la mixité sociale
Amendement relatif à la typologie des logements sociaux financés
Amendement relatif à la typologie des logements sociaux conventionnés
Amendement relatif à la transformation de bureaux en logements
Amendement relatif aux Foyers de travailleurs migrants
Amendement relatif aux Foyers de travailleurs migrants
Amendement relatif au développement des énergies renouvelables dans le parc social à réhabiliter
Amendement relatif au développement de la végétalisation dans le parc social neuf
Amendement relatif au supplément de loyer de solidarité
Vœu relatif au Plan 1000 immeubles
Vœu relatif aux audits énergétiques dans le cadre du Plan 1000 immeubles