Le groupe écologiste a proposé d’amender la délibération afin d’accroître les clauses sociales ainsi que les clauses environnementales de ce marché.

L’amendement a été adopté avec des modifications de l’exécutif proposées en séance visant à inviter et non à obliger les candidats à « mener une réflexion approfondie quant aux recrutements de personnes en insertion sociale .

 

Amendements relatif aux modalités de passation d’un marché de fournitures d’articles vestimentaires

 

Déposé par Aurélie Solans, Yves Contassot, Pascal Julien et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris

 

Considérant la tenue prochaine à Paris de la COP 21 et la volonté affichée par la Ville de Paris d’être exemplaire dans ses pratiques environnementales ;

Considérant le levier essentiel que constitue la commande publique  de la Ville de Paris pour parvenir à réaliser les objectifs ambitieux affichés par la Ville dans ce domaine ; notamment celui de s’associer à des grandes villes dans la constitution des appels d’offre pour structurer l’industrie;

Considérant que la Ville de Paris et son administration doivent se monter exemplaires et volontaristes ;

Considérant enfin que l’agriculture du coton lorsqu’elle n’est pas biologique est l’une des plus polluantes au monde ;

Aussi, sur proposition d’Aurélie Solans, Yves Contassot, Pascal Julien et des élu-e-s du Groupe écologiste, le délibéré DFA 49 est amendé comme suit.

Art. 2. – Sont approuvés les Actes d’Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Règlement de la Consultation (modifié par un amendement) dont les textes sont joints à la présente délibération, concernant le marché à bons de commande relatif à la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, pour une durée de deux ans à partir de la date de notification, reconductibles 1 fois pour une période de deux ans.

 

– Amendements au Règlement de la consultation:

A la page 3, ajouter un 1.4.1 « clauses sociales » rédigé comme suit :

      Le candidat doit prévoir 10 % des recrutements en insertion.

A la page 6 et 7, le point 3.2 « Examen des offres » est rédigé comme suit :

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :

Critère n°1 Valeurs techniques (30%)

Critère n°2 Prix (30 %)

Critère n°3 Délais de livraison (20 %)

Critère n° 4 Valeur environnementale (20%)

Art 4 :

Ajouter la précision « coton certifié issu de l’agriculture biologique à chaque fois que possible » pour les quatre lots