2019 DAC 582 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration de l’église Saint-Pierre de Montrouge (14e).
Les Ecologistes, Monsieur le Maire, ne peuvent se satisfaire de toute décision en faveur de la publicité, en particulier lorsque celle-ci va à l’encontre de la liberté, que nous devrions garantir à chaque citoyenne et citoyen, de ne pas être l’objet d’agressions publicitaires dans l’espace public. En effet, si l’on peut admettre ou s’accommoder comme d’un mal nécessaire de la présence de la « pub » sur les sites internet que nous consultons, les chaînes de télévision que nous regardons ou les journaux que nous lisons, car nous avons le choix, dans l’espace public, en revanche, elle n’est pas admissible car il n’est pas possible d’y échapper.
Par ailleurs, dans la plupart des cas, la présence de ces bâches accroît la durée des travaux qu’elles sont censées masquer. Nous en sommes même parfois à nous demander si de faux travaux ne sont pas organisés pour pouvoir apposer une bâche publicitaire et ainsi percevoir quelques émoluments.
Notre règlement local de publicité interdit ce genre de publicité par voie de bâches publicitaires mais elles sont autorisés grâce au code du patrimoine. Par dérogation au règlement local de publicité et sur les bâtiments inscrits au patrimoine qui doivent être rénovés, il est possible d’afficher ce type de publicité. Bien sûr l’affichage ne peut excéder 50 % de la taille totale de la surface totale et ne pas excéder la durée des travaux. Parce que cela ne semble pas avoir été compris : les fonds récoltés par cette publicité doivent exclusivement être affectés à la rénovation d’édifices. Ce ne sont pas des fonds que la ville se met dans la poche.
La redevance versée par JC Decaux donc, qui va avoir ce marché publicitaire, est énorme. Elle va être d’1,568 € soit d’ailleurs, trois fois plus que ce qu’avait pensé verser la proposition qui n’a pas été reçu par la commission. Donc c’est énorme et on pourrait lui demander de faire un effort. Comme les écologistes l’avaient proposés au moment de l’adoption de notre règlement local de publicité en 2009, c’est à dire que, s’il des entreprises veulent financer des travaux de rénovation des édifices cultuels, qu’elles utilisent le mécénat. Qu’elles mettent en oeuvre une bâche artistique. On tolérait leur logo qui indique qu’elles ont financé le la rénovation d’édifices et cela nous permettrait de ne pas avoir ces horribles publicités pour smartphone ou autre objet polluant ou voir évidemment Ferrero-Nutella et de pouvoir mettre en oeuvre cette rénovation. Je renouvelle cette proposition de mécénat qui nous permettrait de nous substituer à ces publicités horribles. Comme tout le monde semble être d’accord pour diminuer progressivement, mais fermement, la publicité dans l’espace public, je m’en réjouis.
Les élus Écologistes souhaitent, pour toutes les raisons exposées, que la Ville de Paris donne l’exemple et que notre Conseil se prononce contre. Je vous remercie.
Jacques Boutault