Les écologistes saluent le principe de règlement harmonisé pour toutes les caisses des écoles parisiennes, qui fait l’objet de cette délibération. C’est un pas important vers davantage d’égalité entre tous les élèves bénéficiaires du service de restauration scolaire. Notre amendement vise simplement à modifier deux points sur lesquels nous sommes mobilisés depuis longtemps.
Tout d’abord nous souhaitons modifier la formulation de la partie « Menus », de façon à ce que la provenance des produits et leur mode de production figurent sur les menus publiés : cela permettrait une meilleure information des élèves et de leurs parents sur la qualité des repas proposés, et valoriserait les Caisses des écoles vertueuses en la matière.
Deuxième modification, nous souhaitons que l’accès des parents d’élèves aux cantines soit facilité. La formulation actuelle exige des parents qu’ils obtiennent l’accord préalable à la fois des directeurs d’établissement et des Caisses des écoles : c’est trop contraignant pour une démarche qui va dans le sens d’une meilleure participation des parents à la vie scolaire. Nous demandons donc qu’ils n’aient à s’adresser qu’à la Caisse des écoles.
J’espère que ces amendements, qui ne changent pas le fond de la délibération, seront donc acceptés.
Joëlle Morel
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déposé par Joëlle Morel, Pascal Julien
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que la restauration scolaire est un levier majeur de l’accélération de la transformation des pratiques et des consommations alimentaires vers plus de qualité et des produits moins émetteurs de carbone, et qu’elle joue un rôle pédagogique sur les questions environnementales, sanitaires et alimentaires ;
Considérant les ambitions du Plan alimentation durable, adopté au Conseil de Paris le 1er juillet 2015, qui prévoit d’augmenter à 50% la part de l’alimentation durable dans la restauration collective municipale en 5 ans, et de diminuer de 20% la part de produits carnés afin de favoriser la réduction de 40% de l’empreinte carbone du territoire dans les différents secteurs de production ;
Considérant que le projet de règlement intérieur type harmonisé de la restauration scolaire annexé à la DASCO 114 a été présenté au comité de pilotage de la restauration scolaire le 6 novembre 2019 ;
Considérant que la formulation du paragraphe consacré aux Menus, dans le document de travail annexé à la délibération, manque d’indicateurs permettant de rendre compte des éléments favorisant cette alimentation durable voulue par la Ville (notamment l’origine des produits et le mode de production – label ou agriculture biologique) ;
Considérant la sensibilité croissante des Parisiennes et des Parisiens à la qualité de l’alimentation proposée dans les services de restauration collective, tout particulièrement dans les cantines, et le devoir de transparence pour lequel luttent les élu.e.s écologistes depuis de nombreuses années ;
Considérant qu’un accès facilité des parents d’élèves aux cantines est un gage de transparence, et permet de renforcer la participation de ces “membres de la communauté éducative” (article L. 111-4 du code de l’éducation) à la vie scolaire ;
Considérant la responsabilité de la Ville de Paris d’assurer l’égalité de traitement des usagers de ce service de restauration scolaire.
Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, Pascal Julien et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le règlement intérieur harmonisé de la restauration scolaire annexé à la délibération DASCO 114 est amendé comme suit :
- la première phrase du paragraphe “Menus” devient : “Les menus sont disponibles sur le site Internet de la Caisse des écoles et affichés à l’entrée de l’établissement, et indiquent l’origine et le mode de production des produits des plats qui les composent.” ;
- la première phrase du paragraphe “Parents d’élèves” devient : “ Les parents d’élèves peuvent déjeuner dans l’un des restaurants scolaires sous réserve d’y avoir été autorisés par la Caisse des écoles, laquelle aura préalablement sollicité l’accord du/de la Directeur·trice de l’établissement. ”