Nous le savons toutes et tous ici que le harcèlement sexuel est un véritable fléau qui touche tous les secteurs professionnels.
A Paris, la récente mobilisation historique contre les violences sexistes a montré l’importance que revêt cette question pour nos concitoyens. L’AP-HP n’est pas épargné par ce phénomène, comme le reconnaissait d’ailleurs son directeur général Martin Hirsch en 2017.
Un plan d’actions sur l’égalité femmes-hommes (qui doit intégrer un volet spécifique sur le harcèlement sexuel) est d’ailleurs en cours d’élaboration au sein de l’AP-HP et doit être présenté au Conseil de Surveillance très prochainement.
Nous avons donc voulu par ce vœu proposer à la direction de l’AP-HP de partager l’expérience de la Ville de Paris en la matière : à titre d’exemple la création de l’Observatoire des violences faites aux femmes, ou celle de la cellule d’écoute pour recueillir le signalement des victimes et les accompagner, sont des réalisations importantes de notre collectivité qui peuvent être dupliquées.
D’autres outils existent, comme l’audit externe qui peut être envisagé, car les victimes ont souvent des difficultés à recourir aux dispositifs de recours internes, du fait des rapports hiérarchiques qui peuvent les lier aux agresseurs.
A l’heure où le personnel hospitalier est mobilisé partout en France pour améliorer – entre autres – ses conditions de travail, il nous a semblé important d’alerter notre assemblée sur ce problème qui nous a été signalé dans le cadre d’une rencontre avec des représentants de syndicats étudiants en médecine.
Marie Atallah
Vœu relatif à la prévention du harcèlement sexuel au sein de l’AP-HP
déposé par Marie Atallah, Pascal Julien
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la libération de la parole sur la question du harcèlement sexuel suite au mouvement Metoo en 2017, et la récurrence des témoignages dénonçant ce problème dans tous les milieux professionnels, dont le milieu hospitalier sur des sites internet tels que Payetablouse.fr où à travers les témoignages recueillis par les organisations syndicales étudiantes ;
Considérant les déclarations du directeur de l’AP-HP, Martin Hirsch, qui reconnaissait le 26 octobre 2017 que le harcèlement sexuel constituait un « problème à l’hôpital », où « les acteurs ont toujours eu du mal à faire la frontière entre la plaisanterie lourdingue et ce qui est le harcèlement » ;
Considérant la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, qui rend plus lisibles les agissements passibles de harcèlement et les différents leviers de prévention pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant l’article L.4121-2 du Code du travail, qui impose à l’employeur de « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1 » ;
Considérant la difficulté pour les victimes d’utiliser les procédures de recours existantes, du fait du contexte professionnel ou universitaire dans lequel le harcèlement se produit, qui implique souvent un rapport hiérarchique voire de dépendance en faveur de l’agresseur ;
Considérant l’efficacité de l’audit externe pour lutter contre le harcèlement, outil qui permet d’identifier les indicateurs et l’origine de cette souffrance au travail ;
Considérant la création de l’Observatoire Parisien des violences faites aux femmes (OPVF) par la Ville de Paris en novembre 2014 ;
Considérant la cellule d’écoute créée par la Ville de Paris en janvier 2017 pour recueillir les signalements des victimes, préservant l’anonymat des personnes et les accompagnant sur le plan administratif et judiciaire ;
Considérant les qualités de présidente et vice-présidente du Conseil de Surveillance de l’AP-HP de Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, et de Madame Anne Souyris, Maire-Adjointe à la Santé.
- Aussi, sur proposition de Marie Atallah, Pascal Julien et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris travaille avec l’APHP pour la mise en place de mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel : audit externe, observatoire ou cellule d’écoute garantissant la confidentialité des entretiens et protégeant toute personne désireuse de s’exprimer dans ce cadre.
Voeu adopté après amendement de l’exécutif
Amendement de l’exécutif ↓
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