déposé par Joëlle Morel, David Belliard
et les élu.e.s du groupe écologiste de Paris,

 Nicolas Bonnet Oulaldj, Didier Le Reste et les élu.e.s du groupe Communiste – Front de gauche, Alexandra Cordebard et les élu.e.s du groupe socialiste et apparentés, Léa Filoche, Yves Contassot et les élu.e.s du groupe Génération.s

 

Considérant la physionomie historique du quartier Sainte-Marthe qui présente une grande concentration d’ateliers d’artisans et d’artistes, et une mixité sociale ;

Considérant les importants investissements de la Ville de Paris (OPAH en 1994-1997 et 2003-2013) pour la rénovation du quartier qui a réduit considérablement la présence d’immeubles insalubres tout en préservant la mixité sociale ;

Considérant le Plan Local d’Urbanisme qui classe le quartier Sainte-Marthe en zone de protection particulière de l’artisanat, censée préserver la destination des baux ;

Considérant les plans existants de la Ville de Paris pour préserver l’artisanat à Paris (plan « Fabriquer à Paris ») et autour de Belleville en particulier avec la création d’un pôle d’activité artisanale dans le 20e arrondissement ;

Considérant le poids de la Société Immobilière de Normandie (SIN), propriétaire historique du quartier avec 120 lots dont 80 en rez-de-chaussée ;

Considérant la part importantes de ces ateliers laissés vide par la SIN (40 sur les 80) ; 

Considérant les faisceaux d’indices relevés par l’association OCbeaux, indiquant une reprise de la SIN par de nouveaux acquéreurs et le doute que ce rachat fait planer sur la pérennité des activités du quartier ;

Considérant la difficulté des artisans actuels à obtenir un renouvellement de leur bail ;

Considérant la vente à la découpe de 3 locaux commerciaux au 8 rue Jean-et-Marie Moinon, au 10 et au 21 de la rue Sainte-Marthe ;

Considérant que des locaux commerciaux en zone de protection particulière ont été attribués au 21, rue Jean-et-Marie-Moinon à un hébergeur touristique et au 11, rue Sainte-Marthe – occupé jusque-là par une céramiste – à une profession libérale ;

Considérant la pétition initiée par l’association OCBaux ayant rassemblé près de 2000 signatures.

 Aussi sur proposition des groupes écologiste, communiste-front de gauche, socialiste et apparentés et Génération.s, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

 

• réaffirme son souhait de préserver l’identité du quartier Sainte-Marthe par le maintien des artistes et artisans déjà en place et le soutien à l’installation de nouveaux artisans et artistes dans les locaux vides ;

• étudie et mette en œuvre l’ensemble des dispositions à prendre pour garantir le maintien et la bonne occupation des locaux vides et notamment la substitution à l’acheteur de la SIN dans le cas d’une vente de la société ;

• initie une réunion avec les nouveaux propriétaires et gérants de la SIN pour clarifier leurs intentions pour le quartier.