déposé par David Belliard, Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes, Marie Atallah et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la fonte et la dissémination de plusieurs centaines de tonnes de plomb sur le territoire parisien, lors de l’incendie de Notre-Dame-de-Paris survenu le 15 avril 2019 ;
Considérant l’exposition pré-existante des parisiennes et parisiens au plomb, résultant d’un “bruit de fond” de pollution dû au bâti parisien ainsi qu’à l’utilisation du plomb en tant qu’additif dans l’essence et dans les peintures des bâtiments ;
Considérant qu’en l’absence de seuil défini par le Haut Conseil de la Santé publique (autorité compétente pour la définition de tels seuils), l’Agence Régionale de Santé a défini ad-hoc un niveau de pollution de la voirie au-delà duquel des mesures de nettoyage ou des travaux sont déclenchés (5000 microgrammes de plomb par mètre carré) ;
Considérant la dangerosité particulière de l’exposition au plomb pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 7 ans ;
Considérant que les analyses des taux de concentration de plomb dans le sang (plombémies) présentées lors du dernier point épidémiologique de Santé Publique France montrent que, sur 877 jeunes enfants habitant les 1er, 4e, 5e, 6e et 7e arrondissements, 12 enfants ont un taux de plomb supérieur au taux de déclaration obligatoire de 50 microgrammes par litre de sang, et 78 enfants se situent dans l’intervalle de vigilance (entre 25 et 49 µg/l) ;
Considérant que la dernière étude comparable disponible (Enquête Saturn-Inf 2008-2009 – Enquête nationale de prévalence du saturnisme et de séroprévalence des maladies infectieuses chez les enfants de 6 mois à 6 ans) ne concernait pas le même périmètre géographique puisqu’elle s’étendait à l’ensemble de la région parisienne ;
Considérant la nécessité d’élargir la campagne de plombémies à d’autres secteurs parisiens pour disposer d’une vision d’ensemble à partir de laquelle mener une politique globale de lutte contre la pollution au plomb sur tout le territoire parisien ;
Considérant que, malgré les campagnes d’information menées par la Ville de Paris, de nombreuses familles estiment ne pas disposer d’informations suffisantes quant aux démarches à effectuer pour réaliser une plombémie ;
Considérant l’efficacité des “dépistages organisés” pour le diagnostic précoce et le soin des cancers du sein. Ces campagnes, qui consistent en des courriers d’invitation personnalisés envoyés par les centres de dépistage aux populations-cibles, ont permis une progression importante du nombre de dépistages du cancer du sein en France (de 42,5 % en 2004-2005 jusqu’à 52,7 % en 2011-2012) ;
Considérant le plan plomb lancé par la Ville de Paris le 18 septembre dernier et qui comporte 5 axes d’actions (poursuite et renforcement des tests et campagnes de nettoyage dans les lieux accueillant des enfants d’un âge inférieur à 7 ans ; poursuite et renforcement des dépistages du saturnisme ; renforcement du suivi des enfants dont la plombémie est comprise entre 25 et 49µg / litre de sang ; poursuite de l’identification des sources de pollution au plomb dans l’ensemble de l’espace public parisien ; participation au financement d’une étude épidémiologique indépendante).
Aussi, sur proposition de David Belliard, Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes, Marie Atallah et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
- la Ville de Paris interpelle l’Agence Régionale de Santé pour qu’elle mette en place une campagne de dépistage organisé d’intoxication au plomb, à destination des femmes enceintes et des enfants de moins de 7 ans sur l’ensemble du territoire parisien ;
- l’étude épidémiologique indépendante qui constitue l’axe 5 du plan plomb assure un suivi sur plusieurs années des enfants dépistés ;
- la Ville de Paris interpelle la Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) afin qu’un réexamen des procédures et seuils de déclenchement des enquêtes environnementales soit réalisé, et que des seuils pour l’extérieur (et notamment pour la voirie) soient définis conformément à la procédure réglementaire.
Le voeu a été adopté