déposé par David Belliard, Fatoumata Koné
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant les voeux déposés par les élu.e.s écologistes des 18e, 17e, 5e, 20e, 11e, 10e et 12e arrondissements ;

Considérant que la pollution de l’air (ex. ozone, dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, particules fines) est responsable de pathologies et de maladies chroniques telles que l’asthme, les bronchites aiguës ou chroniques, toux, rhinites, qu’elle est aussi liée à l’apparition de certains cancers (ex. voies respiratoires) et qu’elle est un facteur important d’infertilité, de risque d’AVC ou infarctus ;

Considérant l’étude le IVS (Institut de Veille Sanitaire) qui en 2012 déjà, nous apprenait que les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont aussi observés en absence de pic de pollution et que l’impact sanitaire de la pollution de l’air est majoritairement dû à des expositions à des niveaux moyens sur le long terme ; 

Considérant que la Ville de Paris est engagée sur les questions de lutte contre les pollutions de l’air en promouvant par exemple le recours à des mobilités douces et actives (plan piétons, plan vélo…), à travers la piétonnisation des berges de Seine,etc ;

Considérant que la rue scolaire est une rue qui interdit l’accès aux véhicules motorisés aux heures d’entrées et de sorties des écoles ;

 Considérant le besoin de sécurisation et de tranquillité des abords des établissements scolaires ;

Considérant le succès d’initiatives qui ont pour but la réappropriation de l’espace public par les piéton.ne.s comme le dispositif Paris Respire ou encore les rues aux enfants ; 

Considérant que le Plan Parisien de Déplacement a été voté en 2007 et que ses derniers objectifs sont censés être atteints en 2020 ;

Considérant le décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les règles de circulation et de stationnement sont décidées par la Préfecture de Police et la Mairie de Paris ; 

Considérant qu’il existe à la Ville de Paris une commission consultative du plan de circulation à laquelle participent la Préfecture de Police, les représentant.e.s des taxis parisiens, la RATP, les Pompiers de Paris, les mairies d’arrondissement ;

Considérant qu’il est essentiel de revoir entièrement les règles de circulation à Paris pour les faire coïncider avec les impératifs environnementaux et sanitaires qui sont par ailleurs rappelés dans les Plan Climat, Plan Vélo et Stratégie Paris Piéton de la Ville de Paris ;

Considérant que la pollution de l’air a des conséquences sanitaires bien plus graves chez les enfants que d’autres catégories de population : pour l’ONG Deutsche Umwelthilfe, (étude d’octobre 2018), les enfants seraient jusqu’à 37% plus exposés que les adultes à la pollution au dioxyde d’azote par exemple ; 

Considérant les données d’AirParif qui nous apprennent qu’en Ile-de-France, le transport routier est responsable de : 56% des émissions d’oxyde d’azote, 28% des PM10, 35% des PM2.5 ; 

Considérant l’étude menée par AirParif et Respire fin 2018 qui fait état que : 100% des écoles parisiennes dépassent les normes de l’OMS sur les concentrations de PM2.5, 97% dépassent les normes de concentrations de PM10 et 26% de dioxyde d’azote (548 établissements sont concernés à Paris) ; 

Considérant les travaux divers de Respire et AirParif qui montrent qu’entre 2012 et 2017 le nombre d’établissements recevant du public sensible dépassant le seuil de pollution au NO2 a été divisé par deux mais que l’on voit peu d’amélioration pour ceux fortement exposés aux particules fines ;

Considérant que l’étude mentionnée met en partie en lumière les causes de ces pollutions inquiétantes, à savoir : la proximité d’un axe routier majeur, ou la présence d’une rue très passante à proximité de l’établissement ; 

Considérant l’étude menée par l’ONG européenne Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) dans six capitales en proie à des problèmes récurrents de qualité de l’air : Paris, Londres, Berlin, Madrid, Sofia et Varsovie révélée en septembre 2019 ;

Considérant l’étude réalisée entre mars et mai 2019 par la fédération France Nature Environnement (FNE) sur six écoles parisiennes et les recommandations émises par Charlotte Lepitre, responsable environnement à la FNE que les chefs d’établissement demandent « aux mairies de modifier la circulation aux abords des écoles pour les camions de livraison et d’augmenter le nombre de rues piétonnes près des établissements » (Source : 20 Minutes) ; 

Considérant le rapport de l’OMS de 2018 qui préconise d’installer les écoles loin des voies de circulation dense ;

Considérant les préconisations de l’agence britannique de santé publique telles que la création de zones tampons pour interdire les voitures de tourner au ralenti autour des écoles ;

Considérant les actions de certaines villes comme Bruxelles qui ont créé des rues scolaires délestées de circulation automobile ; 

Considérant que pour progresser significativement sur les questions de pollutions de l’air, notamment en ce qui concerne les publics les plus fragiles, il est nécessaire de réduire les facteurs de risque et donc la circulation automobile aux abords des établissements accueillant ces publics ;

Considérant les inquiétudes et la mobilisation de parents d’élèves francilien.ne.s et parisien.ne.s comme en témoigne la récente campagne de sensibilisation “Pollution de l’air, parents vous pouvez agir” de la Fédération Nationale des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE) ; 

Considérant qu’il est du devoir de la Ville de Paris de protéger les personnes les plus vulnérables dont les enfants font partie en leur offrant un air le plus sain possible dans et aux abords des établissements les accueillant ; 

Considérant la mobilisation des riverain.e.s et des écologistes pour que les abords de l’école Louis Blanc (10ème) où la circulation automobile rendait les abords de l’école dangereux et entraînait une pollution de l’air importante ;

Considérant le voeu déposé par les élu.e.s écologistes, voeu adopté au conseil du 10ème arrondissement de septembre 2019 qui entraîne la pose de blocs de béton à brève échéance afin de couper la circulation au niveau de la place Jan Karski, prouvant ainsi que l’arrêt de la circulation devant certaines écoles est impérieuse et rapidement applicable ;

Considérant que l’école de la rue Louis Blanc (10ème) n’est pas un cas isolé en matière de dangerosité et de pollution de l’air résultant de la circulation automobile ;

Considérant l’accident survenu le 2 septembre 2019, jour de rentrée des classes, devant l’école située au 9 rue Tandou (19eme) où une fillette qui traversait la rue a été percutée par une voiture ;

Considérant des initiatives de fermetures à la circulation automobiles permanentes ou à certains moments de la journées, sur des rues très empruntées devant les écoles telles que celles mises en place à Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, le Perreux, Noiseau (94), Soisy-sur-Seine, Draveil (91), Villeparisis (77) grâce à des barrières, des bittes, de la signilisation adéquate, des bras mécaniques ;

Considérant que les initiatives mentionnées ont été très bien accueillies par les parents d’élèves et les équipes scolaires et pédagogiques ;  

Aussi, sur proposition de David Belliard, Fatoumata Koné et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• soit présenté devant les 3ème et 6ème commissions du Conseil de Paris de Décembre 2019, un classement des écoles parisiennes les plus dangereuses tant sur la question de la pollution de l’air que celle de l’accidentogénéité, réalisé par les services avec le concours des associations, organismes spécialisés et mairies d’arrondissement ; 

 

• en concertation avec les chef.fe.s d’établissement, parent.e.s d’élèves, riverain.e.s et mairies d’arrondissement, soit effectuée entre janvier et juin 2020, une expérimentation de réduction ou d’interdiction de la circulation motorisée (hors véhicules d’urgence et véhicules transportant un public PMR) devant les écoles parisiennes les plus polluées et accidentogènes :
  – piétonnisation complète, où cela est possible, aux horaires d’arrivée et de sortie des élèves soit de 8h15 à 8h45, de 11h15 à 11h45, de 16h15 à 16h45,
  – mobilisation des agent.e.s actuellement déployé.e.s sur le terrain pour faciliter la traversée des enfants et parents à l’horaire d’arrivée et de départ des élèves pour fermer les rues critiques à la circulation,
  – mise en place de dispositifs d’augmentation de la sécurité du cheminement piéton vers les écoles et de réduction du trafic sur les grands axes pollués, quand la piétonnisation, même temporaire, n’est pas possible 

 

• d’encourager les livraisons en dehors des horaires d’entrée et sortie des élèves ;
  

 

• au regard des résultats des mesures de pollution de l’air aux abords et dans les écoles qui seront effectuées au lancement et à la fin de l’expérimentation, ces dispositifs soient étendus à toutes les écoles parisiennes, quand cela est possible, dès septembre 2020, en concertation avec les chef.fe.s d’établissement, parent.e.s d’élèves, riverain.e.s et mairies d’arrondissement ;

 

• qu’une concertation avec les chef.fe.s d’établissement, parent.e.s d’élèves, riverain.e.s et mairies d’arrondissement, soit menée pour qu’à partir de la rentrée scolaire de septembre 2020, les rues ouvertes aux circulations motorisées, devant les écoles les plus polluées et/ou dangereuses, soient rendues entièrement piétonnes et cyclables ;

 

• en conséquence, le Plan de Déplacement Parisien soit revu d’ici la rentrée de septembre 2020 afin d’entériner ces changements de circulation ;
  

 

• dès aujourd’hui, la commission consultative du plan de circulation à laquelle participent la Préfecture de Police, les représentant.e.s des taxis parisiens, la RATP, les Pompiers de Paris, les mairies d’arrondissement soit élargie aux groupes politiques, conseils de quartiers et les associations de riverain.e.s et/ou les associations qui promeuvent les mobilités douces et actives.

 

 

Le voeu a été rejeté au profit de l’exécutif   [wp_pdfjs id=10227 ]