Le groupe écologiste porte une politique du logement qui repose sur 3 axes:
- un rééquilibrage entre l’est et l’ouest ;
- une aide apportée aux ménages les plus fragiles, notamment en faisant tout pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- enfin, une meilleure régulation du marché de l’immobilier, par des mesures portées par les écologistes depuis longtemps, et que nous nous réjouissons de voir mis en place à Paris. Je pense évidemment à la remise en place de l’encadrement des loyers et à la création d’un office foncier solidaire ou encore par un encadrement bien plus important des meublés touristiques.
Notre groupe partage les orientations de la loi Egalité et citoyenneté portées par cette conférence du logement, notamment les objectifs concernant les ménages du 1er quartile et les DALO.
Ainsi, selon la loi, au moins 25% de nos attributions en dehors des quartiers sensibles doivent bénéficier aux ménages du 1er quartile (ce qui correspond à 778,75€ par unité de consommation par mois).
Concernant les demandeurs reconnus DALO, au moins 25 % des attributions de chaque réservataire devra leur bénéficier. Dans les discussions autour de cette délibération, nous avons demandé les chiffres de chaque contingent et apparemment la Ville ne les a pas. C’est un problème: comment, sans les chiffres, tenir ces objectifs?
Remarquons au passage que Paris est la seule commune à ne pas avoir de Conférence Intercommunale du logement. A l’heure du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement, cela nous semble être une regrettable anomalie. On passe à côté d’une réelle occasion d’harmoniser les attributions au niveau métropolitain.
La politique du logement devra pourtant être menée à l’échelle métropolitaine, car Paris ne résoudra pas seule la crise du logement.
En revanche, elle doit accueillir celles et ceux qui sont le plus dans le besoin, et c’est le sens du voeu que nous avons déposé, qui demande que nous nous fixions de objectifs ambitieux quant à l’accès au logement des personnes sans abri afin d’atteindre le “zéro SDF dans la capitale”.
A Paris, lors de la dernière opération de dénombrement réalisée en février 2018, 3 034 personnes sans abri ont été recensées.
Est-ce étonnant, vu le parcours du combattant que doit réaliser une personne sans abri pour accéder à un logement, entre centre d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion? A chaque niveau les travailleurs sociaux vérifieront sa « capacité à habiter » pour le faire accéder au niveau suivant. Les conséquences de ce parcours en escalier est dramatique : rares sont celles et ceux qui réussissent à accéder à un logement stable.
C’est pourquoi une politique du logement qui a pour objectif de répondre aux situations de rue, comme nous le défendons, doit se faire avec un accompagnement très ciblé, afin de permettre à chacun.e d’accéder à une domiciliation, à l’ouverture de ses droits aux prestations sociales, à la couverture maladie, à la demande de logement social et au recours Dalo logement.
On sait qu’il y a un manque dans l’accompagnement des personnes en situation de rue dans leur accès au droit, alors que cela constitue un corollaire incontournable de la sortie de rue.
Ainsi, selon l’analyse des questionnaires de la dernière opération de dénombrement, seulement 27% des personnes sans abri sont suivies par un travailleur social, 46% ont des problèmes de santé mais seulement 36% bénéficient d’une couverture maladie, 64% n’appellent jamais le 115, et 46% se trouvent à la rue depuis plus d’un an.
Cet accompagnement doit être coordonné, selon nous par la Ville, pour permettre une prise en charge globale de la personne, de sa santé, ses addictions éventuelles, ou encore son insertion professionnelle. Pour cela, il serait en effet intéressant, comme il est proposé dans les orientations stratégiques, d’instituer un référent pour chaque personne sans abri.
Paris a été pionnière sur “Un chez soi d’abord” avec Aurore.
Sur “le logement d’abord”, nous devons continuer à être volontariste, même si notre ville n’a pas répondu à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Etat sur le sujet.
Nous le savons, il est difficile de trouver un équilibre entre l’engagement, en tant que collectivité, que nous devons avoir pour les personnes en situation de rue sur notre territoire, et la crainte du désengagement de l’Etat.
Mais, mes chers collègues, le droit au logement est pour tous. Nous ne parlons pas ici d’hébergement, mais bien de logement, et donc de droit au logement, voilà pourquoi les mesures du logement d’abord sont profondément liées avec les objectifs de cette conférence du logement.
C’est la raison pour laquelle nous maintiendrons notre vœu 114.
Selon nous, les attributions sont le levier le plus efficace que nous avons pour mettre en place une politique dirigée vers celles et ceux qui sont exclus de l’accès du marché privé du logement.
Nous devons continuer nos efforts, car les personnes les plus pauvres sont encore minoritaires dans l’accès au logement social: aujourd’hui, à Paris, moins de 8 % de nos attributions vont aux personnes touchant les minimas sociaux.
Si nous partageons les objectifs chiffrés, nous soulignons qu’il n’y a pas de nouvelle mesure. Comment comptons-nous dans ce cadre atteindre les seuils fixés par la loi?
Je rappelle que selon la circulaire, si nous n’y arrivons pas, c’est le Préfet qui prend la main.
Merci de votre engagement pour une politique du logement qui protège les plus fragiles. Le groupe écologistes sera là pour accompagner et soutenir les mesures prises en ce sens.
2019 DLH 107 | Amendement technique. | Adopté (amendé oralement) |
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2019 DLH 107 | Amendement technique. | Adopté | |
2019 DLH 107 | relatif aux opérations de conventionnement et de préemption. | Rejeté | |
2019 DLH 107 | relatif à une politique du logement en faveur des classes moyennes. | Rejeté | |
2019 DLH 107 | relatif aux rénovations énergétiques du bâti parisien. | Rejeté | |
2019 DLH 107 | relatif à la mise en œuvre de la politique de logement. | Rejeté | |
2019 DLH 107 | En réponse au V114 | Adopté | |
2019 DLH 107 | relatif à l’attribution des logements sociaux (19e). | Retiré | |
2019 DLH 107 | relatif à l’attribution des logements sociaux (20e). | Retiré |
2019 DLH 107 | relatif aux orientations stratégiques. | Retiré | |
2019 DLH 107 | relatif à l’accès au logement social. | Retiré | |
2019 DLH 107 | Adopté |