Au nom du groupe des écologistes, je me félicite de la subvention apportée à l’association les Amis du bus des femmes.
Cette association de santé communautaire a pour objectif de travailler avec et pour les personnes de la rue, particulièrement les femmes qui se prostituent, de mettre en place des actions de santé notamment en matière de prévention de l’infection par le V.I.H., les hépatites et les maladies sexuellement transmissibles.
Ici, leur action s’inscrit clairement dans une démarche de réduction des risques et des dommages. En dehors de tout jugement moral, mais dans un cadre parfaitement légal, l’association accompagne les personnes dans une logique de réduction des risques liés à leur pratique.
Et ce qui est probant pour les personnes consommatrices de drogues, l’est également en matière de prostitution. La démarche des risques permet le contact, le dialogue y compris avec les personnes victimes de la traite ou exploitées, l’ouverture des droits, une meilleure santé et sécurité.
La France a souscrit au modèle abolitionniste en 1960 en ratifiant la Convention internationale des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949. Au même moment l’infraction de racolage est élevée au rang de délit.
Selon le régime abolitionniste, l’exploitation de la prostitution – le proxénétisme – est incriminée, mais ni les femmes qui s’y livrent, ni leurs clients ne le sont. L’abolition visée est celle de la réglementation, et non celle de la prostitution en elle-même. Pour les premiers tenants de l’abolition, il s’agissait de mettre un terme à la réglementation qui contribuait à enfermer et stigmatiser les prostituées (via les maisons closes, la mise en carte sanitaire, l’inscription dans des fichiers de police, etc…). Historiquement l’abolition visée était celle de la réglementation, désormais le militantisme parle de l’abolition de la prostitution.
En 2016, le législateur supprime le délit de racolage et pénalise le client.
Ne nous leurrons pas, pénaliser le racolage ou l’achat d’acte sexuel, rentre dans la logique d’un régime prohibitionniste avec les conséquences délétères en matière de santé et de sécurité pour les prostituées et les travailleuses du sexe. Ainsi un bilan sévère mené pour les associations MDM, Grisélidis, Cabiria, Paloma, les Amis du bus des femmes, Collectif des femmes de Strasbourg-Saint-Denis, Acceptess-T, le Planning familial, Aides, Strass, et ARCAT sur les effets de la loi de 2016 sur la prostitution a montré que la diminution du nombre de clients contraint les prostituées à baisser leurs tarifs et à se mettre en danger. Les entretiens qualitatifs « évoquent de manière inquiétante un recul de l’usage du préservatif ainsi que des ruptures de traitement pour des personnes séropositives ».
Par ailleurs, selon la haute autorité de santé « si la prostitution est associée à d’autres facteurs de vulnérabilité psychologique ou de précarité sociale, économique ou administrative, alors le risque d’être exposé au VIH augmente. En effet, ces difficultés amènent souvent ces personnes à céder aux pressions de leur entourage ou aux clients et à accepter par exemple un rapport sexuel non protégé ».
Pour conclure, nous avons pris connaissance du lancement de VIHTEST qui vise à améliorer radicalement le dépistage du VIH sida pour mettre fin aux contaminations. Ainsi du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, il est possible de faire un test du VIH Sida sans frais et sans ordonnance dans tous les laboratoires d’analyses médicales de Paris sur simple demande et sans rendez-vous.
Au regard de la situation des personnes prostituées et des travailleur.se.s du sexe et plus généralement de la prévalence chez les personnes migrantes au VIH, pouvez-vous nous assurer que VIHTEST est parfaitement universel et que même en l’absence de droits ouverts il sera possible d’accéder à ce dispositif de dépistage ?