déposé par Fatoumata Koné, Marie Atallah, Jérome Gleizes, David Belliard et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)*

Considérant le manifeste national des associations et collectifs citoyens publié le 27 juin 2019 par plus d’une cinquantaine d’associations et de collectifs dont la Cimade, Médecins sans Frontières, Amnesty International France, la LDH, et qui dénonce notamment « la dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes et des familles les plus vulnérables » ;

Considérant les 3622 personnes sans-abris recensées dans les rues de Paris lors de la Nuit de la Solidarité le 7 février 2019;

Considérant la prolifération des punaises de lit dans les centres d’hébergement d’urgence et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, avec 100 000 sites infestés en Ile-de-France d’après l’association Droit au Logement (DAL) ;

Considérant la coupe budgétaire de 2 millions d’euros prévue par l’arrêté de publication des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale pour 2019 (structures qui représentent un tiers du parc d’hébergement d’urgence), et celles prévues d’ici 2021 pour la Croix-Rouge Française et la Fédération des acteurs de la solidarité (qui regroupe les gestionnaires de 80% des centres d’hébergement) ;

Considérant les conditions sanitaires et sociales indignes dans lesquelles vivent entre 1000 et 1500 personnes dans les campements de rue établis autour du périphérique dans le nord-est de Paris, parmi lesquelles des réfugié.e.s statutaires, du fait de la saturation des dispositifs d’hébergement existants ;

Considérant les températures caniculaires que connaît actuellement notre ville, et la disparition programmée au 30 septembre 2019 du Centre d’accueil humanitaire d’urgence de la Porte de la Chapelle géré par l’Armée du Salut ;

Considérant la politique volontariste de la Ville dont témoigne notamment la création de ce Centre, où plusieurs centaines de personnes viennent quotidiennement prendre des douches et bénéficier d’un accompagnement social et médical ;

Considérant la mise en place par l’Etat, depuis le 1er janvier 2019, d’une réforme des centres d’hébergements d’urgence pour migrant.e.s; ces centres doivent désormais distinguer entre demandeurs.euses d’asile (dirigé.e.s vers les Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asiles/HUDA) et réfugié.e.s (dirigé.e.s vers les Centres Provisoires d’Hébergement) ;

Considérant la décision prise par certaines associations de ne pas appliquer cette réforme, qui leur accorde trois mois pour trouver une solution à une personne en HUDA qui vient d’obtenir le statut de réfugié.e. Passé ce délai, la personne perd ses droits et l’Etat demande aux associations gestionnaires de la remettre à la rue sans autre considération, ce qui contrevient au principe de continuité de l’hébergement ;

Considérant le rapport d’Amnesty International publié le 5 juin 2019, dénonçant le harcèlement d’Etat dont sont victimes les associations et les personnes venant en aide aux exilé.e.s en France ;

Considérant la condamnation de Loan Torondel le 24 juin pour une publication sur Twitter dénoncant le traitement réservé aux exilé.e.s en France, qui crée un dangereux précédent et s’inscrit dans une tendance à la criminalisation des actes de solidarité ;

Considérant les procès en cours intentés aux navigatrice Pia Klemp et Carola Racket par la justice italienne, pour avoir secouru des exilé.e.s dans les eaux méditerranéennes, procès qui montrent bien la dimension européenne de cette diffusion de l’idée d’un “délit d’humanité”.

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Marie Atallah, Jérôme Gleizes, David Belliard et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• la ville de Paris apporte son soutien aux demandes formulées dans le manifeste national des associations et collectifs citoyens, notamment pour la création de « 40 000 places supplémentaires dans les centres d’accueil d’ici 2022 » et d’un moratoire sur les remises à la rue des réfugié.e.s ;
• la Ville de Paris interpelle le gouvernement sur les baisses des subventions accordées aux structures d’hébergement d’urgence et demande un moratoire sur le plan d’économie en CHRS ;
• un programme de prévention et d’éradication des punaises de lit soit mené dans tous les Centres d’Hébergement d’Urgence et les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Ville de Paris ;
• la mise à disposition temporaire de locaux situés aux 21, 23, 25 et 31 avenue du Président Wilson à Saint-Denis (93200) pour y créer un accueil humanitaire de jour temporaire soit prolongée tant que les campements de rue subsistent dans le nord-est parisien, et qu’en cas de non-prolongation le protocole d’intervention d’urgence préconisé dans le voeu adopté au Conseil de Paris de mars 2016 soit automatiquement appliqué sur ces campements.

 

📄 Le voeu a été retiré au profit d’un voeu de l’exécutif