déposé par David Belliard, Jacques Boutault
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant les multiples scandales alimentaires liés aux conditions de vie ou d’abattage des animaux de ces deux dernières décennies qui ont été, la majeure partie du temps, portés à l’attention du plus grand nombre grâce à l’action des associations de défense et de protection des animaux ; 

Considérant certains exemples emblématiques de scandales alimentaires tels que l’épidémie de la vache folle (1996), les poulets au dioxyne (1996), les steaks à l’E.Coli (2011), les lasagnes à la viande de cheval (2013), les oeufs au Fipronil (2017), le lait infantil aux salmonelles (2017), etc… ;

Considérant les scandales de violences animales comme les ont montrées de multiples vidéos des abattoirs Charal de Metz (2008), les abattoirs d’Alès (2015), les abattoirs bio de Vigan, de Mauléon-Licharre, de Limoges (2016), de l’abattoirs de Houdan (2017), mais aussi les conditions d’élevage des poules en cages dans certaines exploitations, y compris dans les élevages bio ou encore les élevages intensifs de poissons à poux ;

Considérant les vidéos de juin 2019 tournées par L214, qui portent à la connaissance du grand public les pratiques de pose de fistules sur les vaches (“les vaches à hublot”) dans les laboratoires du groupe Avril, expérimentations ayant pour but d’augmenter la productivité des industries à base de produits animaux ;

Considérant que la ville de Paris sert dans sa restauration collective des produits issus d’élevages qui ne respectent pas le “bien-être animal” car certains de ses prestataires ont recours à des produits issus de groupes non-vertueux (ex. les oeufs décoquillés Ovoteam (Avril) servis par Sodexo, prestataire de la Ville) ;

Considérant le manque d’actions de la part du gouvernement sur les questions de bien-être animal en refusant d’imposer la vidéo-surveillance dans les abattoirs ou encore en n’agissant pas sur le transport des bêtes durant les épisodes de fortes chaleurs de ces dernières semaines ;

Considérant que les animaux sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité par l’article L-214-1 du Code Rural et par le récent article 515-14 du Code civil ;  

Considérant la multiplication des preuves de pratiques cruelles et illégales envers les animaux destinés à la consommation, en particulier lors de leur abattage, se doublant de risques sanitaires importants pour les consommateurs/trices ;

Considérant les engagements de la Ville de Paris pour lutter contre la souffrance animale et veiller au respect des textes de loi et en allant plus loin que les ambitions gouvernementales (ex. objectifs du Plan Alimentation Durable voté au Conseil de Paris) sur le sujet comme en témoignent d’autant plus les différents voeux adoptés dans cet hémicycle au cours de la mandature ; 

Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour défendre une alimentation saine et durable, en témoigne le Plan Alimentation Durable de Paris 2015-2020; 

Considérant le volume important et la valeur symbolique de la commande publique municipale de viande, notamment à travers la restauration scolaire, à destination de la jeunesse parisienne ; 

Considérant la vocation non seulement nutritive mais également éducative de la restauration scolaire ; 

Considérant les deux vœux déposés par le Groupe écologiste de Paris (GEP), respectivement adoptés par les Conseils de Paris du 13 novembre 2015 et du 2 juillet 2018, demandant que la Ville de Paris saisisse les autorités compétentes afin de s’assurer du respect des « grilles réglementaires relatives au contrôle du bien-être animal à l’abattoir » dans les établissements situés dans notre région, qu’elle obtienne des garanties supplémentaires de la traçabilité aussi bien de la viande qu’elle achète dans les abattoirs franciliens que de celle, pouvant provenir d’animaux ayant été abattus dans toute la France et à l’étranger, qu’elle achète sur le marché de Rungis, et que la municipalité en informe les Parisiennes et les Parisiens ;

Considérant que les travaux récemment achevés de la mission « Animaux en Ville », créée sur l’initiative des élu.e.s écologistes, portent notamment sur la place de l’animal dans notre alimentation ;

Considérant que certains abattoirs n’étourdissent pas les bêtes préalablement à l’abattage, ajoutant un degré de maltraitance supplémentaire pour des raisons de rentabilité.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Jacques Boutault et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que, pour tout nouvel appel d’offres relevant d’achats de produits animaux : 

 

• il soit stipulé dans le cahier des clauses techniques de tous les futurs cahiers des charges des marchés de la restauration publique parisienne que l’acheteur (ville ou organismes associés) peut se déplacer sans prévenir, accompagné ou non d’expert.e.s pour vérifier la qualité des produits  ;

• les candidats à ce type d’appels d’offres devront systématiquement renseigner la provenance de leurs produits et le mode d’élevage utilisé.

 

 

 

📄 Le voeu a été adopté après amendement de l’exécutif