déposé par David Belliard, Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes
et les élu.e.s du groupe écologiste de Paris

Considérant que la prévention de la production de déchets permet de limiter les impacts sur l’environnement, de réaliser des économies de matières premières et des économies financières liées au traitement des déchets;

Considérant que la prévention des déchets à Paris se concrétise dans la stratégie « zéro déchet » adoptée à l’unanimité au Conseil de Paris en juin 2014 qui vise à considérer les déchets comme des ressources;

Considérant que le réemploi, en permettant de prolonger la durée de vie d’un produit afin d’éviter qu’il ne devienne un déchet, doit prévaloir sur les autres modes de traitement du fait des bénéfices écologiques et économiques qu’il induit : gain en énergie, baisse des émissions de gaz à effet de serre et des polluants, emplois locaux, etc;

Considérant que plusieurs pays européens pratiquent la consigne comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Belgique, l’Autriche, les Pays-Bas où sont récupérés les contenants en verre mais aussi en plastique ou en métal;

Considérant les objectifs fixés par la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire sur le développement de la consigne sur le territoire;

Considérant le Plan Économie Circulaire de la Ville de Paris voté en juillet 2018 et qui indique la nécessité de « réaliser une étude d’opportunité globale avec l’ensemble des acteurs sur la faisabilité technico-économique de la consigne. En priorité réaliser un diagnostic des gisements en IDF, des possibilités de locaux pour le lavage et lever les freins techniques, logistiques et économiques au déploiement de la consigne à Paris »;

Considérant également le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) voté en novembre 2017 qui porte la priorité au réemploi et aux systèmes de consigne et qui induit l’objectif que la consigne mise en place à Paris soit prioritairement à but de réutilisation/réemploi;

Considérant que d’ores et déjà 14 initiatives intéressantes de consigne à Paris ont été identifiées qui mériteraient une analyse poussée de leurs systèmes et une observation des résultats obtenus afin de fixer des indicateurs et rendre compte de la pertinence environnementale des solutions;

Aussi, sur proposition de David Belliard, Fatoumata Koné, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération 2019 DFA 63 (Budget supplémentaire 2019) est amendée comme suit :

• Lancement d’une étude analytique sur 3 ans des solutions de consigne à savoir une évaluation environnementale et sociale d’environ 4 projets par an (marché à bon de commande de 30 000 € par an sur 3 années, soit 90 000 € au total;
• Lancement d’une étude sur les conditions de mutualisation des équipements de consigne sur le territoire pour 20 000 €. Nous avons besoin d’étudier le potentiel de mutualisation et la localisation optimale des outils de lavage nécessaires pour développer la consigne sur le territoire, car cette question apparaît comme centrale pour les acteurs déjà impliqués sur le secteur. L’étude devra porter sur la faisabilité technique, juridique et organisationnelle de cette mutualisation;
• Lancement d’un AAP spécifique (50 000 €) pour inciter au développement ou consolider les projets de consigne. Il s’agit de financer des expérimentations sur le territoire, et pourquoi pas sur des sites administratifs (ex vaisselle consignée réemployée dans les restaurants de l’ASPP pour les points de vente à emporter); R&D sur l’éco-conception/standardisation des emballages ; mutualisation d’outils (collecte, lavage etc.)…
  En contrepartie, le chapitre “dépenses imprévues” est diminué de 160 000 euros.

 

 

L’amendement a été retiré au profit d’un engagement oral de l’exécutif d’allouer 50 000€ à une étude