déposé par Pascal Julien, Jacques Boutault, Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que le développement de services des trottinettes électriques s’est logiquement accompagné d’une hausse des accidents directement provoqués par leur utilisation ;
Considérant que, s’il n’existe pas encore d’étude parisienne sur l’accidentologie liée aux trottinettes, les services des hôpitaux font ainsi état d’une recrudescence des soins aux urgences imputables à leur usage (fractures, luxations, entorses, contusions, traumatismes crâniens etc…) ;
Considérant que les risques encourus concernent aussi bien les usagers des trottinettes que les piétons qui sont victimes des comportements de certains utilisateurs ne respectant pas le code de la route et circulant à une vitesse trop élevée sur l’espace public ;
Considérant que la dangerosité de l’usage des trottinettes électriques pourrait être considérablement diminuée avec une vitesse inférieure ;
Considérant que la limitation actuelle à 25 km/h des trottinettes électriques est calquée sur celle des vélos à assistance électrique non immatriculés ;
Considérant toutefois que l’alignement de la vitesse maximale autorisée des trottinettes électriques avec celle des VAE n’est pas pertinente, la stabilité et le freinage d’un vélo étant supérieurs à celle des trottinettes ;
Considérant que les services de trottinettes électriques demeurent très utilisés par des adolescents dont certains ont une mauvaise connaissance du code de la route et dont les comportements peuvent s’avérer dangereux.
Considérant qu’une vitesse de 15 km/h permettrait de diminuer significativement les dangers liés à l’usage de la trottinette électrique, sans obérer l’intérêt de ce type d’engins qui sont presque exclusivement utilisés pour des trajets courts ;
Considérant que le gouvernement, par le biais d’un prochain décret et de la loi d’orientation des mobilités actuellement en débat à l’assemblée nationale, entend enfin définir une réglementation définissant dans le code de la route les engins de déplacements personnels et fixer un cadre permettant de réguler l’activité des services de location de trottinettes électriques.
Aussi, sur proposition de Pascal Julien, Jacques Boutault, Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Mairie de Paris interpelle le gouvernement sur la nécessité de limiter à 15 km/h la vitesse des trottinettes électriques mises en location.
Vœu retiré