Vœu relatif à l’adhésion de la Ville de Paris à l’association nationale des villes et territoires accueillants
déposé par Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes, Marie Atallah, Jacques Boutault, David Belliard et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la grave crise migratoire que connaît la France et l’Europe depuis plusieurs années, et qui se traduit notamment par l’apparition récurrente de campements de rue aux abords des villes, grandes et petites, où les conditions d’hygiène et de salubrité sont déplorables ;
Considérant l’engagement constant de la Ville de Paris, depuis le début de cette crise, en faveur d’un accueil digne des personnes exilé.e.s, sur son territoire, au-delà de ses compétences réglementaires ;
Considérant les vœux adoptés par le Conseil de Paris sur proposition du Groupe écologiste de Paris en faveur d’une politique respectueuse des valeurs de la République en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des publics exilés, et notamment le vœu adopté par le Conseil de Paris de février 2016 relatif à « l’organisation d’une conférence des villes inclusives portant sur les politiques urbaines en faveur de l’intégration des populations migrantes » ;
Considérant le statut de ville-refuge de la Ville de Paris, et l’adoption en 2016 d’un plan d’action transversal pour l’accueil des réfugié.e.s ;
Considérant la saturation actuelle des moyens de mise à l’abri à Paris et en Ile-de France, malgré l’action conjointe de l’État, de la Ville, des associations et des citoyen.ne.s ; 1000 à 1200 personnes exilé.e.s ont ainsi été recensées en mars 2019 dans les campements de rue du nord-est parisien par les équipes mobiles de France Terre d’Asile ;
Considérant l’interpellation de l’État par la maire adjointe de Paris en charge des réfugiés et de la lutte contre l’exclusion, mercredi 13 mars, l’appelant à « ouvrir des centres d’accueil humanitaire dans toute la France et le long des routes migratoires » ;
Considérant la lettre adressée par la Maire de Paris au Premier Ministre le 31 janvier 2019, alertant sur les dangers de l’adoption du décret modifiant les articles R. 221-11 et R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles relatifs à « l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » ;
Considérant les engagements internationaux de l’État en matière d’accueil des personnes exilé.e.s, notamment la déclaration de Quito de l’ONU qui appelle au plein respect des droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s indépendamment de leur statut administratif ;
Considérant l’hétérogénéité des situations dans les différentes villes de France, et la nécessité de prendre en compte la diversité des solutions élaborées par les municipalités pour accueillir dans les meilleures conditions les personnes exilé.e.s sur leur territoire ;
Considérant la création le 26 septembre 2018 à Lyon de l’association nationale des villes et territoires accueillants (ANVTA), promouvant l’hospitalité et visant à l’amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement des personnes exilées en France, notamment par la mise en commun des savoirs et savoir-faire des villes adhérentes ;
Considérant l’objectif de l’association de créer un outil de dialogue avec l’État pour faire émerger une réelle stratégie nationale d’accueil des publics exilés en France ;
Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes, Marie Atallah, Jacques Boutault, David Belliard et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris adhère à l’association nationale des villes et territoires accueillants, afin de poursuivre son action ambitieuse en faveur de l’hospitalité au sein d’un réseau de villes partageant ses valeurs à l’échelle nationale.
Le vœu a été adopté après amendement de l’exécutif.