Vœu relatif à la reconnaissance faciale sur les voies publiques et dans les transports en commun
déposé par Pascal Julien, David Belliard, Joëlle Morel, Jacques Boutault
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que la reconnaissance faciale consiste à reconnaître une personne depuis une image ou une vidéo ;
Considérant que cette technologie, pour la CNIL, risque de constituer « une atteinte aux libertés individuelles » et qu’un tel dispositif nuit « notamment à la liberté d’aller et de venir anonymement » ;
Considérant que la reconnaissance faciale se prête plus que d’autres moyens de sécurité à toutes les dérives, ainsi en Chine où elle est devenue le cœur du dispositif totalitaire de ce pays, permettant à son gouvernement, au prétexte d’impératifs de sécurité, d’encadrer et de contrôler les citoyen.ne.s traqués jusqu’à la moindre petite incivilité ;
Considérant que certaines firmes dans le monde utilisent cette technologie intrusive à des fins publicitaires et commerciales (TEPCO en Grande Bretagne, Adidas, Google, Amazone aux Etats-Unis, etc) ;
Considérant qu’en 2010 la RATP et sa régie publicitaire Métrobus, sous la pression des associations et des écologistes, avaient échoué à installer dans les couloirs du métro des écrans publicitaires dotés de capteurs permettant à l’insu des voyageurs d’analyser sur leur visage leurs réactions permettant de détecter quels types de messages publicitaires pourraient le mieux retenir leur attention, tout en informant sur leur âge et leur sexe.
Considérant que, outre son caractère attentatoire à la liberté individuelle, l’efficacité de résultat de la reconnaissance faciale dans la lutte contre l’insécurité sur la voie publique n’a jamais été démontrée, de la même manière que l’ évaluation coût/inconvénients/efficacité du PVPP n’a jamais été évaluée ;
Considérant que la conscience du risque intrusif inhérent à la reconnaissance faciale conduit certaines villes américaines, comme San Francisco, à des évolutions législatives visant à restreindre ou interdire cette technologie ;
Considérant que, a contrario, la Ville de Nice, lors de son carnaval entre le 16 février et le 2 mars 2019, a conduit une expérimentation de reconnaissance faciale sur la base du consentement des personnes physiques concernées, autrement dit du volontariat de certain.e.s participant.e.s ainsi filmées et reconnues par les caméras transformées en « yeux électroniques » ;
Considérant que la CNIL non seulement n’a pas donné d’autorisation mais qu’elle a regretté « l’agenda serré dans lequel elle a été amenée à ausculter ce dispositif », dont elle souligne « le caractère expérimental à des fins de recherche », et dont elle attend aujourd’hui que lui soit communiqué le bilan ;
Considérant que le recours à la reconnaissance faciale sur la voie publique, en l’état actuel du droit, nécessiterait une évolution de la loi et du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que certains logiciels peuvent permettre aux agent.e.s des postes de contrôle de repérer sur leurs écrans tout comportement atypique (brusque mouvement d’écart, course, etc) émanant d’un individu, d’un groupe ou d’une foule ;
Considérant que ces logiciels sont eux aussi attentatoires aux libertés individuelles, qu’ils constituent une première étape vers l’installation de systèmes de reconnaissance faciale, et qu’ils imposent un modèle de société déshumanisée ;
Considérant que la Présidente de la Région Ile de France souhaite développer le système de reconnaissance faciale, qu’elle a récemment réaffirmé ce souhait lors du Conseil d’administration de IDF Mobilités.
Aussi, sur proposition de Pascal Julien, David Belliard, Joëlle Morel, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la maire de Paris interpelle
- la Présidente de la région Ile de France pour qu’elle renonce :
- à introduire dans le système de vidéo-protection tout système de reconnaissance faciale, même à titre expérimental,
- à introduire dans le système de vidéo protection tout système de reconnaissance de mouvement atypique d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une foule,
- le Préfet de Police pour s’assurer qu’il n’est pas dans ses intentions d’investir et d’utiliser des logiciels de reconnaissance faciale dans le PVPP.
Le vœu a été adopté