Vœu pour une interdiction des foires commerciales de ventes d’animaux domestiques
déposé par Jacques Boutault, Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant le Plan Biodiversité voté à l’unanimité en Conseil de Paris en mars 2018 ;
Considérant la fiche 30 “Permettre aux animaux de mieux vivre en ville” de ce Plan Biodiversité votée en Conseil de Paris de novembre 2018 ;
Considérant le rapport de la Mission Animaux, lancée sous l’impulsion du groupe écologiste de Paris, qui donne comme des objectifs d’actions et de préventions en matière de lutte contre la maltraitance animale, les achats impulsifs d’animaux, l’abandon d’animaux, et surtout de lutte contre le trafic d’animaux ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour soutenir les associations de refuge et d’adoption d’animaux abandonnés ;
Considérant que le trafic d’animaux est devenu le troisième trafic criminel au monde après celui de la drogue et des armes ;
Considérant que malgré l’Ordonnance du 7 octobre 2015, les contournements du système légal de vente des animaux domestiques sont encore nombreux ;
Considérant que, d’après les associations de protection des animaux, entre 60 000 et 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année ;
Considérant que les professionnels eux-mêmes admettent que le trafic concerne “ tous les réseaux de vente que cela soit les salons, les animaleries, les ventes sur internet ou chez certains “éleveurs” dits vitrines…” (Ioupsie & Joke) ;
Considérant que, d’après la Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires (BNEVP), “En France, en ce qui concerne les animaux domestiques, on ne parle pas de trafic – la qualification pénale pour ce terme n’existe pas –, mais de commerce non conforme à la réglementation. Les premières victimes sont les chiens”. A ce jour, le fichier national I-Cad (identification des carnivores domestiques) recense dans l’Hexagone 10 millions de chiens et 5,8 millions de chats. « Pour répondre à la demande (…) il faut produire 800 000 chiots par an. L’élevage clandestin et l’importation illégale touchent au minimum un tiers d’entre eux. » (Source : Article Paris Match du 15/06/2018) ;
Considérant cette même source qui nous apprend que “Même déclarés, beaucoup d’éleveurs bricolent (…). Ils font entrer des chiens des pays de l’Est, ça leur permet de gagner du temps et de l’argent” ;
Considérant que les animaux issus des trafics, notamment en provenance des pays de l’Europe de l’Est ont souvent des maladies ou des comportements dûs à des conditions d’élevage déplorables et à des maltraitances subies qui entraînent les propriétaires vers l’abandon ou l’euthanasie ;
Considérant que des “salons” de vente de chiens et de chats ont très souvent lieu sur le territoire parisien comme c’est le cas les 13 et 14 avril prochain à l’Espace Champerret dans le 17ème arrondissement de Paris ;
Considérant que durant cet événement plus de 900 chats, chiens, chiots et chatons seront exposés à des fins commerciales où les animaux les “plus parfaits” seront les plus prisés et ce, à des prix exorbitants ;
Considérant que cette logique va dans le sens d’une considération de l’animal domestique comme un bien meuble, sujet aux tendances et aux modes (ex. explosion de la vente de certaines races d’animaux domestiques à la suite d’un film à succès comme c’est le cas du Carlin après le film Men in Black) ;
Considérant que certaines espèces vendues sont des aberrations biologiques comme le Chat du Bengal, issu d’un croisement entre un chat domestique et un chat sauvage d’Asie, très fragile, rare, et vendu aux environs de 1 200€ “pièce” ;
Considérant que ce genre d’événement profite d’une couverture promotionnelle au sein de l’espace public (bus, couloirs de métros, etc.).
Aussi, sur proposition de Jacques Boutault, Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
- la Ville de Paris interdise les salons de vente de chiens et de chiots sur son territoire ;
- Interdise la diffusion des messages publicitaires des organisateurs de tels événements sur son mobilier urbain et sollicite Ile-de-France Mobilités pour que le Syndicat fasse de même ;
- Réaffirme son combat pour le bien-être animal, la lutte contre l’abandon, l’achat compulsif et le trafic des animaux.
Avis défavorable de l’exécutif.