Vœu pour une verbalisation systématique des véhicules à l’arrêt avec moteur allumé à Paris
déposé par David Belliard, Joëlle Morel, Pascal Julien, Fatoumata Koné
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant que la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre les pollutions sont des préoccupations majeures et un impératif à toutes nos politiques publiques ;
Considérant que la voiture est responsable à 23% de la pollution de l’air due aux particules fines en Ile de France (Source : AirParif) que 62% des émissions de dioxyde d’azote lui sont imputables ;
Considérant qu’une cylindrée de 6 litres (de type citadine ordinaire) dont le moteur tourne à vide consomme en moyenne plus de 3,5 litres d’essence par heure ;
Considérant que cette pratique est commune pour les taxis et les VTC qui attendent leurs client.e.s à des points de prise et de dépose importants (ex. gares) ;
Considérant que cette pratique est également très répandue chez les transporteurs routiers, les véhicules de livraison et les cars de tourisme ;
Considérant que les forces de l’ordre laissent très souvent les moteurs de leurs véhicules tourner quand ces derniers sont à l’arrêt pour laisser le chauffage ou la climatisation tourner ;
Considérant que cette pratique se développe de plus en plus chez les particulier.e.s pour des raison de confort : climatisation, recharge de téléphone portable, musique, etc. ;
Considérant le Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris, voté à l’unanimité en mars 2018 ;
Considérant la volonté de la ville de Paris de réduire la place de la voiture en ville ;
Considérant l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963 qui stipule à l’article 2 que “Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté” ;
Considérant qu’au regard de la loi, cette pratique est passible d’une amende de 90€ minimum, au titre d’une infraction au code de la route de 4e classe ;
Considérant le décret n°2011-368, Art. 9, du 4 avril 2011, qui stipule que “les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques” ;
Considérant qu’il y a encore trop de professionnel.le.s et de particulier.e.s. qui ne respectent pas la loi en vigueur ;
Considérant l’exemple wallon qui a inscrit dans sa réglementation que laisser tourner son moteur quand on est en stationnement constitue une “infraction environnementale” depuis le 1er mars 2019.
Aussi, sur proposition de David Belliard, Joëlle Morel, Pascal Julien Fatoumata Koné et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
- la Ville Paris systématise la verbalisation de ce type de pratique ;
- la Ville de Paris qualifie symboliquement le stationnement d’un véhicule à moteur tournant comme “infraction environnementale” ;
- soit présenté en septembre 2019 devant la 3ème commission un bilan du nombre de contraventions dressées pour les véhicules stationnés ayant laissé leur moteur allumé ;
- soit mise en place une campagne de sensibilisation à destination des automobilistes sur l’impact environnemental de cette pratique ;
- interpelle le Préfet de Police afin de couper le moteurs des véhicules des forces de l’ordre immobilisés sur la chaussée pendant une durée importante.
Le vœu a été adopté après amendement de l’exécutif.