Intervention de Jérôme Gleizes
Les écologistes auront été écoutés avec 20 ans de retard. On commence à restreindre la circulation automobile en Ile-de-France avec cette délibération.
J’en ai parlé dans mon intervention précédente, le transport routier est responsable d’au moins 40 % des émissions de particules fines et d’une partie importante des gaz à effet de serre. L’impact sur l’environnement, sur la santé, les maux causés par le tout-voiture individuelle sont connus aujourd’hui.
D’après Santé publique France, 5.000 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la métropole, donc cela nous concerne directement.
Au niveau européen, national, régional, métropolitain, et au sein même de cet hémicycle du Conseil de Paris, les écologistes ne cessent de se battre pour décarboner nos déplacements.
Nous menons ardemment ce combat politique pour que davantage d’individus utilisent les mobilités actives, les transports en commun, ou encore pratiquent le covoiturage. La question de la mobilité est à la frontière des compétences territoriales, c’est pourquoi nous votons cette délibération. C’est un enjeu mondial, mais la transition doit prendre place au plus près des citoyens.
Malheureusement, un projet de loi transport dite L.O.M. est lacunaire : reculades à gogo de la part du Gouvernement actuel sur les questions écologistes. Ce n’est pas anodin, c’est même grave que la France ait été condamnée devant la Cour européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air en mai 2018. La responsabilité d’action se reporte alors sur les collectivités territoriales, c’est-à-dire nous, à la place de l’Etat, alors que c’est lui qui devait faire le travail.
Le 12 novembre dernier, la métropole du Grand Paris a acté la mise en place d’une zone circulation restreinte dites Z.C.R pour début juillet 2019, donc dans moins de 6 mois. Cela a été possible grâce à une grande prise de conscience de la majorité métropolitaine à la suite d’un combat mené par les écologistes.
Nous nous réjouissons de la mise en place de cette Z.C.R. ou Z.F.E (zone à faibles émissions), qui interdira de manière progressive les véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86, en commençant par les véhicules Crit’air 5, c’est-à-dire les véhicules diesel d’avant 2000.
En touchant 1 % des véhicules en circulation, cette mesure dont la Ville de Paris a été pionnière laisse du temps à la sensibilisation et à la réorganisation des aides au remplacement des véhicules et au changement à la mobilité.
La métropole vise 100 % de véhicules propres circulant d’ici 2030, et je rappelle que pour Paris, d’ici 2050 c’est l’absence de véhicules thermiques.
Pour répondre à Didier LE RESTE sur la question de l’acceptabilité, le groupe Ecologiste a fait voter à la métropole un amendement qui permet d’accompagner cette acceptabilité du changement des véhicules.
Concernant le type de population, les classes populaires à Paris sont plutôt sans voiture, alors que c’est plutôt en banlieue que les gens ont des voitures polluantes. Pour cela, on n’est pas du tout concerné de la même manière à Paris que sur la petite couronne.
Les acteurs publics et notamment la Ville de Paris sont consultés par les communes limitrophes engagées dans cette démarche.
La Ville consultera également les conseils municipaux voisins sur le sujet, pour un passage de la Z.C.R. en Crit’air 4, qui est le critère de Paris.
Cette vision de la transition des mobilités comporte des aspects sociaux. En effet, des aides au remplacement des véhicules personnels et professionnels sous forme de subventions, qui ont été votées à la métropole, pouvant monter jusqu’à 5.000 euros, sont prévues dans le projet Z.C.R.
Il y a quand même des problèmes dans cette mesure, notamment, on le voit très bien dans l’annexe du vote de Neuilly, c’est le cas de l’A86, de toutes les autoroutes qui arrivent sur Paris et, bien sûr, du boulevard périphérique, qui ne sont pas concernés par ces critères.
L’autre problème aussi – je vais vous lire le deuxième alinéa des listes des rues exclues pour Neuilly : « Les itinéraires de substitution définis par arrêté portant en réglementation temporaire de la circulation en cas de fermeture totale ou partielle de l’A86 pour permettre le contournement ». Ce qui pose la question des pics de pollution, où là, on ne va pas assez loin dans la radicalité de la suspension des transports pour arrêter l’émission de ces particules très polluantes.
Réponse de Christophe Najdovski, Adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives aux transports, à la voirie, aux déplacements et à l’espace public
La politique de la Ville de Paris consiste à développer l’offre de transports collectifs. Nous l’avons vu encore à ce Conseil avec la délibération qui porte sur le prolongement du tramway. C’est aussi, deuxième pilier, le développement des mobilités actives, avec le Plan Vélo ou encore la stratégie « Paris Piétons », qui vise à développer la pratique de la marche et du vélo à Paris. C’est, troisième pilier, le développement des mobilités partagées, avec le remplacement de l’offre anciennement Autolib’, avec l’auto-partage, mais aussi avec un Vélib’ qui est désormais métropolitain. C’est aussi, quatrième pilier, agir sur la qualité du parc roulant. Nous l’avons vu encore à ce Conseil avec le développement des bornes de recharge électrique et la transition énergétique qui est indispensable pour reconquérir la qualité de l’air.
Tout cela dans un contexte actuel où nous sommes dans une urgence sanitaire, une urgence environnementale. Je remercie notre collègue Yves CONTASSOT de l’avoir rappelé. C’est d’abord une injonction du Conseil de l’Etat envers le Gouvernement français, avec une obligation, non pas de moyens, chers collègues, mais une obligation de résultat, sachant qu’aujourd’hui la France ne respecte pas les valeurs limites de qualité de l’air fixées par l’Union européenne, et ce, de manière chronique depuis plus de 10 ans, depuis 2005 même. C’est une procédure de sanction à l’encontre de la France qui est engagée aujourd’hui par la Cour de justice européenne, justement pour non-respect de cet impératif de santé publique.
Paris a effectivement donné le La. Nous avons donné le tempo à la Métropole, mais aussi à 15 autres métropoles en France, qui ont adopté, elles aussi, le principe des zones à faibles émissions. Paris a été pionnière puisque, dès 2015, nous avons mis en place la zone à circulation restreinte, qui est, je le rappelle, l’un des outils, mais pas le seul, visant à limiter les émissions de polluants et s’inscrivant dans un cadre global, que j’ai rappelé au début de mon propos.
Circulation restreinte – on utilise désormais le terme de « zone à faibles émissions » – accompagnée, bien évidemment, des aides nécessaires à l’évolution du parc de véhicules particuliers et professionnels. De mémoire, je crois que nous avons aujourd’hui 28 aides différentes déployées par la Ville de Paris pour permettre aux Parisiens et aux Métropolitains de se déplacer plus proprement. Ce travail a débouché sur cette zone à faibles émissions métropolitaine.
Dans un souci de cohérence mais aussi de coopération métropolitaine, nous avons souhaité que la prochaine étape soit commune. La prochaine étape de la zone à faibles émissions parisienne se cale sur le calendrier métropolitain. Nous aurions pu aller plus vite, mais nous avons choisi de nous inscrire dans cette cohérence et cette coopération tout en conservant notre étape d’avance, parce que nous devons continuer à mettre en place cette zone à faibles émissions de manière volontariste, parce qu’il y a une urgence sanitaire, environnementale. Nous aurons un rendez-vous au mois de juillet 2019, avec le volontarisme des communes qui ont choisi, avec Paris, de s’inscrire dans le cadre de la zone à faibles émissions métropolitaine.
Aujourd’hui, ce sont 11 communes sur les 29 riveraines qui ont engagé la procédure formelle pour mettre en place la Z.F.E. au 1er juillet. Nous savons que les discussions sont bien engagées dans la majeure partie des autres communes riveraines. Aujourd’hui, une cinquantaine des 79 communes qui composent la Métropole dense à l’intérieur du périmètre intra A86, sont engagées positivement dans la démarche.
Pour ce qui concerne les dossiers que nous recevrons après notre Conseil et le vote de cette délibération, nous pourrons d’ailleurs à nouveau délibérer lors du Conseil d’avril, sachant que le vote d’une délibération n’est pas nécessaire dans la mesure où l’absence de réponse vaut avis positif.
Je vous propose, chers collègues, en lien également avec Aurélie SOLANS, ma collègue en charge également de ces questions d’environnement et de qualité de l’air, de donner un avis favorable pour la mise en place de cette Z.F.E. sur les communes d’Aubervilliers, de Charenton-le-Pont, de Gentilly, d’Issy-les-Moulineaux, du Kremlin-Bicêtre, des Lilas, de Neuilly-sur-Seine, de Saint-Mandé, de Saint-Ouen, de Vanves et de Vincennes, et que nous avancions ensemble dans la réduction des émissions de polluants et dans la reconquête de la qualité de l’air, tout en étant vigilant car, vous l’avez peut-être vu, le Ministère de l’Economie et des Finances, Bercy, envisage de revoir la classification des critères dans un sens qui serait beaucoup plus laxiste et qui reviendrait à donner à nouveau un permis de polluer aux véhicules diesel, ce qui serait tout à fait scandaleux. Notre vigilance est de mise. Continuons à aller de l’avant ensemble. Merci.