Les rapports de la C.R.C. sont toujours intéressants dans les recommandations, dans la vision idéologique des rapports, y compris dans les réponses de la Ville.

Tout d’abord, dans les premières critiques ou recommandations qui sont faites sur la Ville concernant la masse salariale et le contrôle de la masse salariale, on remarque deux recommandations majeures :

• faire figurer la délibération emplois au-delà des évolutions proposées et les emplois votés par grade et emploi, ainsi que l’effet budgétaire sur les évolutions proposées ;
• ou encore, présenter annuellement au Conseil de Paris des perspectives pluriannuelles par direction formulées en termes d’effectifs, d’orientations à venir, ainsi que les taux prévisionnels d’évolution de la masse salariale et les cibles d’économies par direction.

Dans la vision de la C.R.C., il s’agit toujours de baisser la masse à salariale ; jamais une recommandation nous dit de faire une comparaison entre le coût d’une externalisation et le coût du financement direct de la masse salariale. Cela fait partie des choses très idéologiques de la part de la C.R.C.

Après, il y a des choses assez intéressantes sur la question d’Eau de Paris par exemple. Vu l’état du droit et du débat, les choses doivent encore évoluer, notamment sur la question de l’eau potable et de l’eau non potable. La logique classique est de considérer que l’eau doit servir à rémunérer l’eau, notamment par rapport à la question de l’eau potable.

Or, en fait, aujourd’hui, serait en train de passer une autre vision de la gestion de l’eau, notamment du cycle de l’eau. Il n’y aurait pas une séparation entre eau potable et eau non potable. Il s’agirait de voir comment intégrer les deux cycles, celui de l’eau potable et celui de l’eau non potable. La Ville répond très bien : les choses ont déjà été faites et, surtout, la comptabilité analytique d’Eau de Paris répond à cette question.

Ces deux rapports sont très intéressants et très importants dans notre politique vis-à-vis de la C.P.C.U. Dans la continuité de ce qui a été dit précédemment, il était important d’avoir différé la délibération une deuxième fois sur la question de la tarification

Ce rapport confirme ce que nous avions dit précédemment. Mais il nous manque encore un troisième rapport qui a été cité, qui est la question de l’audit.

Pourquoi est-ce stratégique ? Parce qu’avec son réseau de chaleur, certes dépendant des incinérateurs du SYCTOM, comme cela a été dit, Paris dispose d’un atout incontestable pour atteindre la neutralité carbone. Encore faut-il que le modèle économique de cette concession fonctionne. Ce n’est pas encore le cas, comme en témoigne le flou, les aberrations et les reculades concernant la fixation des tarifs aux usagers.

Pour une remise en contexte, on parle du premier réseau de France : 5.600 clients, 394 kilomètres de réseaux, 400 millions d’euros de valeur nette de patrimoine concédé, 357,5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017. Mais il y a un problème sur les tarifs. Depuis 2012, les tarifs de la C.P.C.U. sont parmi les plus élevés de France, comme c’est écrit dans le rapport. Je vous le lis : « Le prix de vente moyen de la C.P.C.U. en 2015 est de 79 euros H.T. par million de wattheures ». Il est supérieur de 14 % au prix de vente moyen des réseaux de chaleur. Il a augmenté de plus de 16 % depuis 2015. Si l’on compare cela à 403 réseaux de chaleur, la médiane est de 70,9. Le premier quartier était à 60 euros. On est largement au-dessus de ce qui se fait dans le reste de la France.

D’ailleurs, il y a un problème aussi : c’est que, dans la même usine de production, il semblerait qu’il n’y ait pas les mêmes prix de tarification pour Paris et pour la banlieue.

De plus, en décembre dernier, le conseil d’administration de la C.P.C.U. a voté une augmentation de ses tarifs pour pouvoir aller jusqu’à plus de 8 % à partir de 2020, sans que cela ne passe par le Conseil de Paris. Cette décision non entérinée par le Conseil de Paris fait suite à un précédent.

En effet, en 2016, un avenant à la concession avait entériné un gel des tarifs sur trois ans et la compagnie s’engageait à faire passer les parts d’énergie renouvelable à 50 % en contrepartie d’une baisse de la T.V.A. de 20 % à 5,5 %. Il faut savoir que, selon la part des énergies renouvelables ou pas, il peut y avoir une vente de l’eau chaude soit à 20 %, soit à 5,5 %.

A ce jour, ni le rapport de la C.R.C., ni l’audit économique, que nous n’avons pas, ne nous permettent de comprendre comment cette tarification est calculée. Cela justifie en soi que cette décision du conseil d’administration de la C.P.C.U. ait été retirée de l’ordre du jour de ce Conseil. Nous ne voulons pas donner un blanc-seing à Engie. S’il devait y avoir une augmentation des tarifs, il faudrait qu’elle soit justifiée notamment par les investissements structurants sur le réseau et par une soi-disant nécessité de répercuter sur l’usager la hausse du prix d’achat de la chaleur, ou pour satisfaire une volonté d’accroître la rentabilité du réseau au profit des actionnaires d’Engie.

En fait, comme cela a été dit, le problème est le prix de cession interne. Dans ce rapport, il y a une chose très intéressante : c’est l’impact avec ou sans ce prix de cession. C’est à la page 29 du rapport, où l’on voit qu’en jouant sur ces prix, on peut faire varier de 28 millions à 57 millions la part du chiffre d’affaires qui revient à la partie Paris ou à la partie approvisionnement ou distribution. Selon les années, cela peut passer de l’un à l’autre. Ce qui est assez scandaleux, c’est que l’on peut, sur ces prix de cession interne, jouer entre les différentes structures d’Engie. En cela, c’est problématique.

Après, ce que l’on peut dire aussi, c’est que le deuxième rapport de la C.R.C. est moins intéressant que le premier parce qu’il est trop comptable. Le problème auquel on est affecté ici, c’est que l’on a une démarche purement comptable. On n’a pas, donc, une différenciation selon les techniques de production de cette chaleur. C’est cela le problème. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, par rapport à notre objectif de neutralité carbone, il faudrait savoir quel est exactement le coût de production de chaque technique de production. On ne l’a pas et ce n’est pas donné. Normalement, l’audit devrait nous donner ces différences par techniques de production.

Aujourd’hui, ce n’est pas une connaissance en euros qui nous intéresse, mais une connaissance des émissions de gaz à effet de serre, de réchauffement climatique, etc. Or, nous ne l’avons pas. Il faudrait sortir d’une démarche purement comptable pour arriver à une démarche industrielle, où le choix des technologies devient structurant dans le choix du politique. Notre difficulté actuelle, c’est que les outils qui nous sont donnés par Engie ne nous permettent pas de faire la bonne politique en termes de réseaux de chaleur à Paris. C’est assez problématique.

Pour terminer, je voulais rappeler un précédent : celui d’ »Eau de Paris ». Quand « Eau de Paris » a récupéré la gestion de l’eau, on a pu baisser le coût de production parce que l’on avait les réels coûts de production. On a pu baisser le prix de l’eau vendue aux Parisiennes et aux Parisiens quand c’est passé en régie.

Aujourd’hui, la question est la suivante : est-ce qu’Engie nous ment comme précédemment on nous avait menti au niveau de l’eau ? Peut-être que l’on pourrait, à terme, baisser aussi le prix de vente au consommateur ? Ce serait quand même une bonne chose pour tout le monde.