déposé par Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant l’article L581-4 du Code de l’environnement, repris dans le Règlement Local de Publicité, des enseignes et pré-enseignes de la Ville de Paris, dispose que « toute publicité est interdite : 1° Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques » ;
Considérant les arrêtés des 14 décembre 1979 et 28 décembre 1984 qui inscrivent la façade de la gare Saint-Lazare à la liste des monuments historiques ;
Considérant l’article L621-29-8 du Code du patrimoine qui introduit des dérogations pour l’installation de bâches publicitaires sur des monuments classés ou inscrits à la liste des monuments historiques, à condition que les échafaudages masquent des travaux extérieurs, que les recettes perçues soient affectées au financement des travaux et que l’affichage publicitaire ne dépasse pas 50 % de la surface de la bâche de chantier ;
Considérant les travaux de rénovation de la gare Saint-Lazare qui ont débuté en 2003 et se sont achevés en 2014 ;
Considérant les travaux extérieurs de rénovation qui ont eu lieu entre juin 2016 et janvier 2019 sur la façade de la gare Saint-Lazare et durant lesquels celle-ci a été recouverte par une bâche publicitaire ;
Considérant la crise économique, sociale et environnementale que nous traversons, qui ne trouvera son issue que dans le changement total de modèle et notamment le changement de modèle économique donc l’arrêt de la surconsommation, du gaspillage et de l’obsolescence marketing.
Aussi, sur proposition de Jacques Boutault et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris demande des explications à Gares et Connexions sur le type de travaux extérieurs réalisés à la gare Saint-Lazare entre juin 2016 et janvier 2019 ainsi que sur la destination des recettes perçues grâce à la bâche publicitaire.
Le vœu a été adopté après amendement de l’exécutif.