déposé par David Belliard, Jérôme Gleizes
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

 

Considérant que la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique sont des  priorités essentielles pour la Ville de Paris comme en témoignent le Plan Climat voté à l’unanimité au Conseil de Paris de novembre 2017 et le plan d’amélioration de la qualité de l’air voté en février 2015 ;

 

Considérant que le transport routier intra-muros représente à Paris plus de la moitié des émissions de polluants atmosphériques et 24 % des émissions de gaz à effet de serre ;

 

Considérant qu’en France, d’après l’ADEME, “le secteur des transports représente 33 % de la consommation d’énergie finale en France en 2015, contre 29 % en 1990. Il est également le principal émetteur de CO2, avec 39 % des émissions totales de gaz à effets de serre (hors UTCF)” ;

 

Considérant cette même étude qui estime “qu’en 2015, la route représente plus de 80 % des consommations de ce secteur et que les voitures représentent plus de 61 % des consommations du transport routier” ;

 

Considérant le rôle, souligné pendant les COP 21, 22, 23, que doivent jouer les collectivités locales dans la conversion écologique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre et dans la lutte contre le réchauffement climatique ;

 

Considérant que le plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoit de réduire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants et d’attribuer des aides permettant d’accompagner l’évolution des pratiques de déplacement et de faciliter le changement vers des motorisations moins émettrices de polluants et de GES ;

 

Considérant que depuis 2014, la Ville a également mis en place des dispositifs comme la piétonisation des berges de Seine, l’instauration des dimanches piétons, ou encore le Plan Vélo municipal et la stratégie Paris Piétons qui visent redistribuer l’espace public et à offrir des alternatives à ’usage de la voiture personnelle dans Paris ;

 

Considérant que, ces dernières années, ont également vu le développement des mobilités partagées et des “nouvelles mobilités” qui peuvent permettre de contribuer aux objectifs aux enjeux écologiques poursuivis par la Ville ;

 

Considérant qu’il est essentiel que la Ville de Paris poursuive l’accompagnement de cette transition vers des mobilités plus écologiques ;

 

Considérant les 230 millions d’euros de recettes générées par le stationnement pour la collectivité en 2018 et les 330 millions d’euros que le stationnement devrait générer en 2019 (Budget Primitif 2019) ;Considérant qu’il est pertinent d’affecter l’équivalent du budget dégagé par le stationnement payant à la mise en œuvre d’alternatives permettant de limiter les comportements à externalités négatives ;

 

Considérant que la loi MAPTAM prévoit que le produit des forfaits de post-stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports collectifs ou respectueux de l’environnement et à la circulation routière.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Jérôme Gleizes et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que l’équivalent des recettes générées par le stationnement en 2018 soit affecté au financement de la transition écologique dans le domaine des mobilités au budget primitif 2019 en complément des crédits inscrits au BP 2019 au titre de la politique des déplacements.