Rattaché à la DDCT 173 – Communication de la Maire de Paris sur l’égalité femmes hommes et les droits des femmes à Paris

déposé par David Belliard, Fatoumata Koné, Marie Atallah, Joëlle Morel 

et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant qu’il n’est pas rare que les personnes prostituées cumulent plusieurs facteurs d’exclusion, comme la non maîtrise du français, la transidentité, une situation administrative irrégulière, etc. Ces personnes sont à l’intersection de plusieurs discriminations, et à ce titre particulièrement vulnérables ;

Considérant l’”Enquête sur l’impact de la loi du 13 avril 2016 contre le “système prostitutionnel”” publiée par Médecins du Monde parue en avril 2018. Cette enquête détaille notamment :

• Le maintien de mesures de répressions envers les personnes prostituées au niveau local par des arrêtés municipaux concernant la circulation de véhicules commerciaux ou les déplacements à pieds dans certaines zones (Lyon, Nîmes, Narbonne, Toulouse),
• La récurrence des contrôles d’identité des personnes prostituées (Montpellier, Toulouse, le quartier parisien de Belleville),
• L’augmentation des violences subies par les personnes prostituées de la part de leurs clients, mais surtout d’agresseurs en série. Par exemple, le nombre de sollicitations du soutien du Lotus Bus de Médecins du Monde est passé de 92 à 162 entre 2015 et 2016 ;

Considérant qu’en conséquence, les personnes prostituées se cachent de plus en plus, ce qui les éloigne des structures d’accès aux droits et des associations de prévention, alors que dans le même temps elles sont contraintes d’accepter de plus en plus de pratiques à risque ;

Considérant que cet accroissement du caractère caché et clandestin de la prostitution engendre le retour de formes cachées de micro-proxénétisme, par exemple via les sites internet libertins, dans lesquelles il est particulièrement difficile de mettre en place des mesures de sécurité et des actions de prévention ;

Considérant que, de même, la clandestinité pousse les personnes prostituées à changer de ville pendant parfois plusieurs mois, ce qui mène à des interruptions de soin pour les personnes séropositives : dès lors, leur charge virale remonte, ce qui les rend à nouveau contaminantes ;

 

Considérant le meurtre de Vanesa Campos, prostituée transgenre sans papiers, tuée dans la nuit du 16 au 17 septembre 2018, alors qu’elle tentait de protéger un client qui se faisait dévaliser par des agresseurs en série, signalés depuis plusieurs semaines ;

 

Considérant l’agression d’une prostituée transgenre dans la nuit du 29 au 30 octobre 2018 et l’ouverture d’une enquête pour « vol commis avec violences et violences volontaires avec arme par destination » ;

 

Considérant le voeu adopté lors du Conseil de Paris de septembre 2018.

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Fatoumata Koné, Marie Atallah, Joëlle Morel et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

• un bilan du travail de concertation avec les associations et les personnes prostituées afin d’identifier des pistes d’amélioration des conditions de sécurité des personnes prostituées dans les bois de Boulogne et de Vincennes soit fait lors de la 3ème commission du Conseil de Paris de décembre 2018,

• un bilan des amendes liées aux arrêtés municipaux et de la situation des personnes prostituées dans les bois de Boulogne et Vincennes soit présenté lors de la 3ème commission du Conseil de Paris de décembre 2018,

• que la Ville de Paris demande au Préfet de Police un renforcement des moyens de lutte contre les réseaux d’agresseurs qui sévissent contre les personnes prostituées.

 

 

 

Vœu retiré suite à l’engagement de l’exécutif et de la Préfecture de Police d’une réunion d’information complète sur le sujet