Rattaché à la DDCT 173 – Communication de la Maire de Paris sur l’égalité femmes hommes et les droits des femmes à Paris

déposé par David Belliard, Joëlle Morel, Fatoumata Koné, Marie Atallah
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant l’enquête Ifop de février 2018 sur le harcèlement en France : en 2017, 3 millions de femmes ont déclaré avoir été suivies, insultées ou interpellées dans l’espace public ;

 

Considérant que 65% des Françaises ont subi du harcèlement de rue avant 15 ans et 82% avant leurs 17 ans selon Stop Harcèlement de Rue ;

 

Considérant que 100% des utilisatrices des transports en commun ont été victimes au moins une fois de harcèlement sexiste ou d’agressions sexuelles et dans plus de 50% des cas, la première agression intervenant avant 18 ans selon Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes ;

 

Considérant que 25% des femmes âgées de 18 à 29 ans ont peur dans la rue, 20% sont injuriées au moins une fois par an selon l’Insee ;

 

Considérant la loi contre les violences sexuelles et sexistes adoptée par le Parlement le 1er août 2018, pénalisant le harcèlement de rue – caractérisé d’outrage sexiste – au travers d’amendes de classe 4 (voire de classe 5) distribuées « en flagrant délit », et pouvant aller de 90 à 750 euros (voire jusqu’à 3 000 euros) ;

 

Considérant que « l’outrage sexiste» est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

 

Considérant le débat important autour de cette loi notamment dû à la notion de flagrant délit, sachant que la notion de flagrance signifiant que le délit doit pouvoir être établi dans l’immédiat, ce qui implique que des agents de police judiciaire ou des policiers constatent le délit sur place ou recueillent des témoignages suffisamment probants pour pouvoir interpeller l’intéressé.e immédiatement, la ministre Marlène Schiappa reconnaissant elle-même qu’« il y aura aussi des cas dans lesquels il n’y aura pas d’amende car il n’y aura pas de policier derrière chaque femme » ;

Considérant que la pénalisation du harcèlement de rue rend illégal certains comportements ayant cours sur la voie publique et légitime les femmes qui ont le courage de réagir.

 

 

Aussi, sur proposition de David Belliard, Joëlle Morel, Fatoumata Koné, Marie Atallah et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

• la ville de Paris relance de façon massive sa campagne de sensibilisation parue en 2016 sur le harcèlement de rue,

• la ville de Paris engage une réflexion avec la Préfecture de Police, les agent.e.s de la sécurité d’IDF Mobilités et les agent.e.s de la ville de la BSPP afin d’appliquer dans les meilleures conditions la loi sur le harcèlement de rue et que les personnels soient formés à l’accueil et à l’écoute des victimes.

 

 

Le vœu a été adopté