déposé par Pascal Julien
et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant l’article 50 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 qui dispose que “l’employeur prend en charge […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “ indemnité kilométrique vélo ””;

 

Considérant que sur proposition des élu.e.s écologistes, le conseil de Paris a adopté une lettre rectificative du budget primitif 2016 incluant une ligne budgétaire de 100 000€ pour la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo;

 

Considérant que le Plan de Déplacement de l’Administration Parisienne adopté il y a un an par le conseil de Paris prévoit dans son action 9 intitulée “inciter à l’usage du vélo et du VAE” de mettre en place l’indemnité kilométrique vélo;

 

Considérant les ambitions de la ville de Paris en matière de développement de la part modale du vélo, de réduction de ses émission de gaz à effet de serre et de réduction de la pollution de l’air;

 

Considérant que plusieurs collectivités ont adopté l’indemnité kilométrique vélo sans attendre cette base réglementaire et que les villes de Rennes et d’Angers ont récemment annoncé qu’elles allaient proposer l’indemnité kilométrique vélo à leurs agents dès avril;

 

Considérant que les agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont bénéficié à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo depuis septembre 2016 et que le retour de cette expérience montre que la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo s’est traduite par une augmentation d’environ 25% du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi-quotidiennement le vélo pour se rendre au travail et que cette augmentation atteint 50% chez les agents qui sollicitent l’attribution d’une indemnité kilométrique vélo dans le cadre de déplacements intermodaux;

 

Considérant les nombreux bénéfices des trajets domicile/travail réalisés pour tout ou partie à vélo en matière de santé (réduction de 50 % du risque de cancer et de 25% du risque de crise cardiaque pour les pratiquants réguliers) , mais aussi en matière de productivité des agents (15% d’arrêts maladie en moins pour un salarié cycliste selon une étude néerlandaise);

 

 

Aussi, sur proposition de Pascal Julienet des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• La ville de Paris propose sans plus attendre à ses agents de bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo,
• La maire de Paris presse le gouvernement de rendre obligatoire l’indemnité kilométrique vélo ainsi que son cumul avec le remboursement de l’abonnement aux transports publics et que le montant de l’indemnité soit non plafonnée.

Le vœu a été amendé et adopté