déposé par Joëlle Morel, David Belliard, Jérôme Gleizes
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 8 août 2016 dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui s’inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre ;

 

Considérant les annonces du ministre de la Transition écologique et solidaire indiquant qu’il ferait de la protection de la biodiversité une priorité de son action à égalité avec la lutte contre le changement climatique ;

 

Considérant les objectifs d’Aichi, liste de 20 propositions du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, adoptés par les parties à la Convention sur la diversité biologique en 2010 fixant un plan collectif pour stopper la perte de biodiversité sur la planète ;

 

Considérant que seuls 5% des pays signataires sont en voie d’atteindre les objectifs d’Aichi en 2020 selon l’organisation WWF ;

 

Considérant le travail des scientifiques qui a démontré que le rythme des disparitions d’espèces s’est accéléré depuis les années cinquante, au point d’être une centaine de fois plus rapide qu’au cours du XIXe siècle permettant d’affirmer que nous sommes entrés dans une « sixième extinction » ;

 

Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d’espèces menacées avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain ;

 

Considérant que la Ville de Paris se veut exemplaire sur la préservation de la biodiversité, nommée Citoyenne d’honneur de la Ville le 26 septembre 2016 ;

 

Considérant la nocivité reconnue du plastique du fait des nombreux agents polluants qu’il contient tels que le bisphénol A, les phtalates ou les polybromodiphényléthers ou de sa propriété à concentrer des polluants organiques persistants ;

 

Considérant le danger que représente le plastique pour la faune et la flore, notamment pour la biodiversité marine touchée par les rejets de plastique en mer qui sont la cause d’une mortalité importante de la faune en raison des cas d’emprisonnement par le plastique ou d’ingestion ;

 

Considérant la taille du “7^e continent” formé par des déchets plastiques dans le Pacifique Nord découvert en 1997 qui dépasse désormais la taille de la France ;

 

Considérant que les bouteilles en plastique font partie des objets les plus fréquemment rencontrés en mer ;

 

Considérant qu’après chaque crue de la Seine, on peut constater la présence d’une quantité importante de déchets de plastiques de différentes tailles sur les berges ;

 

Considérant que les bouteilles en plastique, qui constituent déjà une nuisance environnementale en soi de par la quantité de déchets occasionnée et de CO² rejeté au moment de leur fabrication, représentent non seulement un danger pour les écosystèmes marin et forestier mais également pour la santé des êtres humains ;

 

Considérant qu’une récente étude américaine, menée par Orb Média, a révélé la contamination de l’eau du robinet avec plus de 80 % des échantillons recueillis sur les cinq continents testés positifs à la présence de fibres plastiques ;

 

Considérant que, plusieurs collectivités ont pris la décision d’interdire la vente et la distribution d’eau en bouteille plastifiée parmi lesquelles Bundanoon, depuis 2009 en Australie ou encore la ville de Concord dans le Massachusetts, où l’eau est vendue depuis 2013 dans des récipients en carton ;

 

Considérant que plus récemment les villes de San Francisco et Hambourg ont interdit la vente des bouteilles d’eau en plastique dans les espaces publics et les bâtiments municipaux et qu’une réflexion a été engagée à Montréal pour en bannir la vente dans toute la ville ;

 

Considérant que plus de 80 universités ont ainsi rejoint aux États-Unis le mouvement “Ban The Bottle” et ont interdit la vente de bouteilles en plastique sur leurs campus ;

 

Considérant que la France a déjà fait des premiers pas en légiférant pour interdire dès le 1er janvier 2017, tous les sacs en matières plastiques à usage unique non compostable, destinés à l’emballage de marchandises notamment les sacs distribués en rayon des commerces. En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées ;

 

 

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Jérôme Gleizes  et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 33 est ainsi amendée :

 

Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le Plan Biodiversité de Paris 2018 – 2024 dont le texte ainsi amendé est joint à la présente délibération.

Page 26 du document joint à la délibération, action 3, une action est ajoutée dans le paragraphe ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS – Les premières étapes : 2018- 2019 :

• Paris, collectivité exemplaire dans tous les bâtiments sous sa responsabilité (administratifs, écoles, EPHAD, établissements sportifs, musées, …), ne propose plus à la vente de bouteilles plastiques dans les distributeurs ou les espaces de restauration à partir de 2019 ;
• Paris incite la RATP et IDF Mobilités à étudier la suppression des bouteilles en plastique dans les distributeurs présents dans les gares et les stations ;
• Paris plaide auprès du Gouvernement et du Parlement afin qu’une loi donne les pouvoirs aux collectivités locales d’interdire les bouteilles plastiques sur leur territoire. A l’instar de la loi du 21 juillet 2009, qui permet au maire d’interdire la vente d’alcool à emporter sur le territoire de sa commune après 20 heures ;
• Paris organise régulièrement et en particulier lors des périodes d’affluence touristique des campagnes de sensibilisation grand public sur les effets du plastique sur la faune et la flore marine.

L’amendement a été retiré