Vœu pour un Paris décarboné
déposé par Jérôme Gleizes, David Belliard, Jacques Boutault, Yves Contassot
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant les engagements pris dans l’accord de Paris adopté à l’issue de la COP21, par lequel la communauté internationale s’est engagée à maintenir le réchauffement climatique « bien en-deçà de 2°C » ;
Considérant les derniers chiffres d’analyse des températures mondiales publiés le 18 janvier 2017 par la Nasa et l’Université Columbia de New York pointant 2017 comme au deuxième rang des années les plus chaudes depuis le début des relevés thermométriques (la série commence en 1880) ;
Considérant que les gisements d’énergies fossiles, exploités ou en passe de l’être, représentent au moins cinq fois le niveau d’émissions à ne pas dépasser si nous souhaitons rester sous la barre des +2°C, calculs établis par l’organisation non gouvernementale britannique Carbon Tracker Initiative ;
Considérant la campagne lancée il y a 3 ans par le mouvement 350.org de « désinvestissement du secteur fossile », encourageant les institutions publiques et privées, à adopter une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable, en coupant les liens, en retirant leurs placements dans le capital ou les produits financiers des 200 entreprises principales du secteur ;
Considérant que cette campagne est relayée par de nombreuses associations dans le monde entier dont le Center for International Environmental Law, Greenpeace, France Nature Environnement, Réseau action climat, Notre affaire à tous ;
Considérant la décision, en juin 2015, du tribunal néerlandais d’ordonner à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990 après les poursuites engagées par des citoyens contre leur gouvernement pour combattre le réchauffement climatique.
Considérant qu’en décembre 2017, près de 80 économistes de 20 pays demandent la fin des investissements dans les énergies fossiles : « Nous appelons à la fin immédiate de tout investissement dans de nouveaux projets de production et d’infrastructure de combustibles fossiles, et encourageons une hausse significative du financement des énergies renouvelables » :
Considérant l’initiative lancée aux États-Unis par plus de 125 villes, 9 États, 902 entreprises et investisseurs, et 183 universités « We are still in » en juin dernier suite à l’annonce par D. Trump du retrait des États-Unis des accords de Paris ;
Considérant que la vague de désinvestissement des énergies fossiles s’amplifie ; ainsi la Banque mondiale et plusieurs autres institutions financières ont annoncé l’interruption du financement de l’exploration ou de l’assurance de projets pétroliers et gaziers au One Plannet Summit le 12 décembre dernier ;
Considérant la double annonce le 10 janvier dernier par la ville de New York : d’une part l’intention d’assigner en justice cinq géants pétroliers – BP, Chevron, ConocoPhillips, ExxonMobil et Shell – pour leur responsabilité supposée dans le changement climatique ; d’autre part de la mise en œuvre d’un désinvestissement de 5 milliards de dollars de ses fonds de pension dans des sociétés des énergies fossiles (voir pièce attachée) ;
Considérant qu’outre New York, d’autres grandes villes américaines ont déjà envisagé de désengager leurs fonds de pension publics des énergies fossiles, notamment San Francisco et Seattle ;
Considérant que ce mouvement de transfert de fonds s’étend désormais au secteur public français : 19 villes ont décidé de retirer leurs investissements d’entreprises fossiles. Comme Bordeaux, Saint-Denis et Dijon ;
Considérant les vœux adoptés lors des conseils de Paris de mars 2015 et juin 2015 à l’initiative des élu.e.s écologistes par lesquels la Ville de Paris s’engage à demander au fonds de dotation de la Ville de Paris et au fonds de retraite des conseiller.e.s de Paris de ne plus contracter avec des entreprises du secteur fossile.
Aussi, sur proposition de Jérôme Gleizes, David Belliard, Jacques Boutault, Yves Contassot et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- communique lors de la prochaine 1ère commission les actions mises en œuvre par la Ville suite à l’adoption des deux vœux de désinvestissement du secteur fossile,
- exprime son soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique,
- affirme sa solidarité avec la Ville de New York dans sa politique de désinvestissement des énergies fossiles,
- porte au niveau du réseau C40 le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles,
- à l’instar de New-York, étudie la faisabilité d’assigner en justice les pétroliers.
Le vœu a été adopté.