Intervention de David Belliard relative au statut de Paris
Madame la Maire, mes chers collègues,
La réforme du statut de Paris que vous nous présentez, vous le savez, est une réforme que nous appelions depuis longtemps de nos vœux. Pour des questions de rééquilibrage entre les arrondissements d’abord, de plus grande égalité entre les Parisiennes et les Parisiens ensuite, notamment en terme de représentation dans la vie démocratique locale, et enfin d’efficacité et de qualité des services publics. Ces trois points (rééquilibrage, égalité et efficacité) constituent une vision cohérente, nécessaire mais pas suffisante, d’une ville qui assure l’égalité dans le traitement de ses habitantes et de ses habitants.
Et même si l’agenda contraint, agenda d’ailleurs dicté par le calendrier parlementaire, n’a pas permis de poursuivre complètement la réflexion sur tous les sujets, et qu’il n’a pas non plus permis de consulter les habitants et les habitantes, cette réforme du statut de notre Ville, telle que vous la présentez à notre conseil, est utile et attendue.
D’abord, et je le disais en introduction, pour une question démocratique. Vous l’avez rappelé, le déséquilibre dans la représentation au conseil de Paris entre les arrondissements, pose problème. Il n’est pas normal que les électeurs et les électrices ne soient pas également représenté-es au sein de notre Assemblée. Tout comme les inégalités démographiques entre les arrondissements de la capitale posent question. Avec un rapport de 1 à 14 entre le 1er et le 15ème arrondissement, nous avons des entités qui présentent des problématiques de gestion et des questions de politique territoriale très différentes, qui ont notamment pour conséquences la production d’inégalités dans l’accessibilité et la qualité des services publics municipaux. D’ailleurs, l’avis du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2013 considère que la réforme électorale aurait dû aller plus loin que celle qui nous est ici proposée. Toutefois, notre groupe votera ce qui constitue pour nous un premier pas via le regroupement des 4 arrondissements centraux. Même s’il ne va pas pour nous assez loin, ce scénario a pour avantage, si on s’en tient au précédent résultat des élections municipales, de ne pas modifier les équilibres politiques au sein de notre Conseil. J’entends d’ailleurs à ce sujet l’opposition qui vient nous dire que l’élection au suffrage universelle direct du ou de la Maire de Paris serait au cœur des préoccupations des parisiennes et des parisiens. Quelle blague. C’est surtout la préoccupation de la droite parisienne, qui continue à vouloir faire croire que notre majorité est minoritaire en voix sur la capitale. Il suffit de savoir compter pour constater que tout cela n’est qu’au mieux un déni démocratique, au pire un mensonge. De la même manière, alors que la demande de faire respirer la démocratie est forte, que le besoin de plus de local, plus de démocratie de proximité, plus de représentation de la diversité des points de vue politiques au sein des institutions s’exprime, vous voulez inviter dans notre Ville tous les travers d’une cinquième république qui, manifestement, arrive à bout de souffle. Nous avons la chance d’un suffrage indirect, qui part des arrondissements, et qui permet une représentation de l’opposition (cela serait même amélioré avec la réforme du statut). Ne cassons pas ce système au profit d’un suffrage direct de la Maire de Paris qui éloignerait le pouvoir, et étoufferait les diversités politiques territoriales.
Un point en outre sur la fusion département / Ville, fusion d’ailleurs essentiellement technique tant la gestion de fait lie les deux entités. Il est toutefois pour nous essentiel que les personnels de la Ville soient au cœur de la réflexion sur cette fusion. Sur cette question, nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises, notre groupe sera particulièrement attentif à ce que notre Ville, quel que soit son statut, maintienne sa participation à la solidarité territoriale en participant à la péréquation nécessaire pour renforcer la solidarité entre les territoires et assurer ainsi un nécessaire rééquilibrage. À ce titre, l’implication financière de notre Ville à la métropole du grand Paris ne doit en aucun cas être affectée par cette modification. Plus largement, notre groupe est favorable à une réflexion visant la suppression des départements au sein de la métropole, pour favoriser notamment la transfert des compétences sociales à la Métropole permettant ainsi d’aller plus loin dans la réduction des inégalités territoriales.
Enfin, reste la question importante de la répartition des compétences entre l’Etat et notre Ville d’une part, et la mairie centrale et les arrondissements d’autre part. Comme vous, nous souhaitons que notre Ville rentre dans le droit commun, et que s’ouvre une nouvelle page des relations entre le pouvoir central et Paris. Nous sommes donc satisfaits sur les propositions d’évolutions en matière de répartition des compétences entre l’État et la ville, qui devraient permettre de mieux mettre en œuvre les mesures du programme pour lequel une majorité de Parisiennes et de Parisiens nous ont élues : autorisations de manifestations culturelles ou sportives sur la voie publique, contrôle du stationnement, renforcement des pouvoirs municipaux en matière de lutte contre l’habitat indigne et insalubre, police des baignades, titres d’identité et surtout, les mesures de gestion de l’intégralité de la voie publique de la capitale. Dans un contexte de lutte contre la pollution de l’air et de transformation de notre Ville, il faut simplifier la gestion pour ainsi mettre plus facilement et plus rapidement en œuvre des mesures aussi importantes que la journée sans voiture ou encore la reconquête des berges de Seine. Ces nouvelles répartitions de compétences devront bien évidemment s’accompagner de transferts de personnels et de moyens pour pouvoir les assumer, au niveau de la mairie centrale mais aussi le cas échéant, des arrondissements. Nous y seront attentifs.
Je laisserai mes collègues, Jacques Boutault et Anne Souyris développer notre analyse de la gestion de notre ville, notamment au niveau de ses arrondissements et de la nécessaire amélioration de l’accès aux services publics. Notre groupe votera favorablement aux trois vœux qui nous sont proposés.
Je vous remercie.
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Intervention de Jacques Boutault