Intervention de Jacques Boutault relative à la réforme du statut de Paris
Madame la maire, cher-e-s collègues,
Cela nous vous étonnera pas, je rejoins en tous points les propos de David Belliard sur la nécessité d’une réforme ambitieuse du statut de la ville de Paris afin que notre collectivité continue à être exemplaire en matière d’égalité des Parisiennes et Parisiens face au service public mais aussi plus efficace dans ses missions et plus juste dans sa représentation démocratique.
Le regroupement des quatre arrondissements centraux en un secteur unique – comme cela existe et fonctionne très bien à Marseille depuis plusieurs années – est sans doute l’évolution la plus spectaculaire de cette réforme, ce n’est pourtant pas la plus structurante. Arrêtons-nous-y un instant.
Cela a été dit, ce regroupement est rendu nécessaire suite à un avis de Conseil constitutionnel qui pointait l’inégalité de représentation des Parisiens en matière électorale.
En regroupant les quatre arrondissements centraux, est constituée une entité de 100 000 habitants environ dans le centre de Paris ce qui permet de ramener l’écart de représentation démocratique entre les arrondissements (c’est à dire le rapport entre le nombre d’élus et le nombre d’habitants par arrondissement) de 1 à 6 au lieu de 1 à 14 actuellement.
Cette taille de 100 000 habitants permet de dimensionner des budgets plus pertinents et crée plus d’égalité. En effet, reconfigurer une placette, requalibrer une rue ou investir dans un équipement public en se basant sur l’enveloppe des investissements d’intérêts locaux est parfois très difficile dans les petits arrondissements du centre et certains travaux doivent mobiliser plusieurs années budgétaires pour pouvoir être mis en œuvre.
De la même manière, il s’agit de rendre plus cohérent les découpages de responsabilités géographiques des directions de la ville le 2e par exemple étant regroupé tantôt avec le 9e et le 10e , tantôt avec les autres arrondissements centraux. Par ailleurs, il partage son conservatoire avec le 1er, le 3e et le 4e, son centre d’animation avec le 1er et le 3e, ses services sociaux avec le 3e et bientôt son commissariat avec le 1er. Une homogénéisation de ces situations est nécessaire à la fois en terme de clarté et d’efficacité.
Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? En regroupant le 5e et le 6e arrondissements, ainsi que le 7e et le 8e, nous pourrions constituer deux autres secteurs d’environ 100 000 habitants chacun. Et l’écart de représentation démocratique entre les arrondissements s’améliorerait encore considérablement car il passerait de 1 à 6 si on se limite aux 4 arrondissements centraux à 2,5. L’efficacité et la lisibilité de l’action publique y gagneraient encore.
Seulement voilà, cette évolution, pourtant logique et souhaitable bousculerait les équilibres politiques actuels issus des résultats électoraux de mars 2014. C’est à dire que la droite pourrait, à vote strictement identique, y perdre deux conseillers de Paris.
C’est donc avant tout pour préserver sa petite rente électorale que les élus de la droite dite républicaine se sont violemment opposés à la poursuite des regroupements d’arrondissement faisant passer son intérêt électoral actuel avant l’intérêt général futur des Parisiennes et Parisiens. Je regrette cette vision à coute vue.
Aussi, quand j’entends l’UDI parler de « manipulation » électorale pour le simple regroupement des arrondissements centraux, j’attends que me soit démontré en quoi cela change la donne électorale ? Mais revenons au sujet qui intéresse plus les Parisiennes et Parisiens car il concerne leur vie quotidienne : je veux parler du renforcement des compétences des arrondissements et d’un nouvel acte de déconcentration des pouvoirs de la mairie centrale vers les arrondissements.
Le nouveau statut de Paris et des services locaux mieux dimensionnés offrent en effet l’opportunité de progresser vers la mise en œuvre des politiques déclinées localement de façon plus fine et adaptée au territoire car élaborée en commun avec les Conseil d’arrondissement. Cela concerne des domaines aussi variés que l’action sociale, la propreté, la lutte contre les incivilités, de politique de la ville et de lutte contre les incivilités pour lesquels les maires d’arrondissement deviennent co-élaborateurs.
Le groupe écologiste a aussi souhaité revenir sur les dispositions de la loi dite de modernisation de l’économie de 2008 qui avait supprimé tout droit de regard du maire sur les implantations commerciales dans son arrondissement, sauf celles supérieures à 2000 m². Nous souhaitons que le maire puisse être à nouveau saisi de toute ouverture de commerce supérieur à 300 m².
Autre innovation contenu dans le dispositif relatif au statut de Paris : les arrondissements vont être dotés d’un budget d’investissement supplémentaire pour investir localement dans la propreté et sans doute nous l’espérons bientôt d’un budget de fonctionnement. Les maires pourront ainsi avoir les moyens d’être réellement à l’écoute des habitants et mieux encore conduire localement leur politique de propreté.
Autre évolution démocratique importante : les conseils d’arrondissement seront désormais saisis des délibérations relevant de compétences départementales comme par exemple celles relevant de la vie des collèges et qui jusqu’à présent leur échappaient.
Enfin, logiquement, à l’identique de toutes les autres communes françaises, les mairies d’arrondissements ou de secteur devraient se voir doter de nouvelles prérogatives en matière de délivrance des titres d’identité (CNI et Passeports). Ils se verraient attribuer la responsabilité des PACS, jusque-là signés dans la confidentialité des tribunaux d’instance, sans possibilité d’organisation de cérémonie ce qui peut paraître méprisant pour les partenaires signataires de cet engagement important pour eux.
Un regret toutefois : que nous n’ayons pas pu aller plus loin en matière d’avis conforme des maires en ce qui concerne les autorisations de terrasses : qui mieux que les élus locaux peuvent évaluer les situations de nuisances que la multiplication des terrasses peut occasionner dans certains quartiers ? Sur la même problématique, nous aurions aimés que soit proposée une évolution en matière d’autorisation d’ouverture de nuits des bars et restaurants, hélas celle-ci restera une prérogative de la préfecture de Paris.
Je ne voudrais pas conclure sans me réjouir de deux autres évolutions importantes contenues dans ce projet – presque une révolution. La première concerne le retour dans la responsabilité municipale de la circulation sur les grands axes et donc l’ensemble de la voirie parisienne – en lien toujours bien sûr avec les services de l’état. Cela permettra d’être plus efficace en matière de développement de la politique vélo et de réduction de la place de la voiture en ville. La deuxième porte sur la responsabilité pleine et entière de la Ville sur les voies sur berges, ce qui promet un projet d’aménagement des voies rives droite innovant et ambitieux.
Pour terminer vraiment je voudrais souligner à quel point il est important de conserver les identités des arrondissements qui seront regroupés. Pour tous les adresses postales resteront les mêmes et les mairies d’arrondissement continueront à exister comme lieux de services publics de proximité.
De même je pense qu’il sera nécessaire d’organiser rapidement des réunions dans les quatre mairies du centre pour présenter ces évolutions aux agents municipaux et leur donner toutes les garanties quant à leur avenir sur leur lieu de travail qui bien entendu restera inchangé.
Je vous remercie pour votre attention.
Sur ce thème :
Intervention de David Belliard