Le Groupe écologiste de Paris a déposé 3 vœux relatifs à la réforme du statut de Paris lancée par la Maire de Paris. Il a demandé que soit lancée une réflexion sur la création de mairies annexes dans les grands arrondissements afin de renforcer le service public de proximité ; que soit renforcés les pouvoirs des maires d’arrondissements notamment en matière d’ouvertures de commerces ; que soit poursuivie les discussions sur les regroupements des arrondissements afin de former des secteurs d’environ 100 000 habitant-es.
Ces trois vœux ont été retirés au profit de 4 vœux de l’exécutif intégrant l’ensemble de nos demandes, tant en matière de proximité que de pouvoirs des maires d’arrondissement ou de poursuite des discussions sur les regroupements d’arrondissements :
- Vœu de l’exécutif relatif aux compétences arrondissements
- Vœu de l’exécutif relatif aux compétences des arrondissements
- Vœu de l’exécutif relatif à la collectivité unique
- Vœu de l’exécutif relatif é la répartition des compétence entre l’Etat et la Ville
Sur ce thème :
Intervention de David Belliard
Intervention de Jacques Boutault
Vœu relatif au nécessaire renforcement des compétences des arrondissements
déposé par Jacques Boutault, Anne Souyris, David Belliard et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la réflexion et le travail lancés à l’automne dernier par la Maire de Paris en vue de la réforme du statut de Paris portant sur trois sujets distincts :
- fusion entre la Ville de Paris et le Département de Paris ;
- rééquilibrage des compétences entre l’Etat et la Ville de Paris ;
- regroupement des arrondissements les moins peuplés et élargissement des compétences des mairies d’arrondissement ;
Considérant en effet la nécessité de réformer ces trois volets de l’organisation municipale et les trois vœux proposés par l’exécutif à l’issue de ces travaux ;
Considérant cependant que le calendrier contraint pour cette réflexion n’a pas permis la concertation notamment avec les arrondissements et les habitants-tes ;
Considérant surtout que le volet concernant les arrondissements nécessite au-delà du simple regroupement d’arrondissements envisagé et du renforcement de quelques compétences, de poursuivre les initiatives dans deux directions essentielles. En premier lieu, pour renforcer le mouvement de déconcentration des services et accorder davantage de compétences aux arrondissements et en second lieu pour engager une réforme des grands arrondissements (de plus de 150 000 habitants) afin de tendre à une proximité plus grande des élu-e et des services municipaux avec les habitant-e-s ;
Considérant enfin que, le redéploiement de services publics sur le territoire parisien ne nécessitant pas d’évolution de la loi, il est possible de continuer à travailler sur ce sujet parallèlement aux travaux parlementaires relatifs au statut de Paris.
Aussi, sur proposition de Jacques Boutault, Anne Souyris, David Belliard et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
-la Ville de Paris renforce la compétence des mairies d’arrondissement dans les domaines suivants : avis conforme du/de la Maire d’arrondissement sur les terrasses et étalages, information du/de la Maire d’arrondissement pour les ouvertures de commerces et avis conforme du/de la Maire pour toute ouverture supérieure à 1000 m2, avis conforme du/de la Maire d’arrondissement pour l’ouverture de nuit (après 2h00 du matin) d’établissements ;
-et qu’au-delà, les travaux du groupe de travail « Statut de Paris » se poursuivent dans les prochains mois afin d’envisager les compétences supplémentaires qui pourraient être accordées aux Mairies d’arrondissement en vue d’inclure les propositions qui ressortiront de ces travaux dans la version 3 de la Charte des arrondissements prévue dans le courant de l’année 2016 ;